Déliberation - decisionlignedetresorerie tpn

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Déliberation - decisionlignedetresorerie tpn Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Déliberation - decisionlignedetresorerie tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, Décision n° 2026 — DGS-

VILLE DE CHATEAUBRIANT

DÉCISION

Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l’effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'offre de ligne de trésorerie de 750 000 € du C.R.C.A.M. Atlantique Vendée du 05 mars 2026,

DÉCIDE

Article 1° : de contracter, auprès du C.R.C.A.M. Atlantique Vendée, un crédit de trésorerie sur le budget principal et les budgets annexes de la Ville de Châteaubriant et présentant les caractéristiques suivantes :

Montant : 750 000 € (sept cent cinquante mille euros),

Durée : 12 mois,

Périodicité : Intérêts facturés en fin de trimestre civil suivant utilisation,

Taux : Moyenne de l’'EURIBOR Trois mois + marge de 0.57 %

Commission d'engagement : 0.10 % prélevée par débit d’office à la mise en place Paiement des intérêts : à la fin de chaque trimestre civil

Pas de commission en cas de non utilisation, ni de minimum par tirage des fonds. SKK

KK

SK

Article 2 : de signer ce contrat de crédit de trésorerie réglant les conditions de ces derniers ainsi que les demandes de réalisation de fonds.

Article 3 : Madame la Directrice Général des Services et Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d’approbation, prévues aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RIANT

ille,le 13 MARS 2026

fa TC

Le Maire,

Lai “y _

Alain HUNAULT NERO

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20260316-1-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 16-03-2026

Publication le : 16-03-2026

Mis en ligne le 17/03/2026