Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - q5yflgye7cv0po4
Compte-Rendu - a3jxxsqhcakxro
Compte-Rendu - tlaa3ep47pxuff6
Compte-Rendu - p1vbd0wu6p10ul
Compte-Rendu - 6691zus8cvgauu2
Compte-Rendu - onm3wh8lt1ar68
Compte-Rendu - h8dfou69me8gbnp
Procès Verbal - n690qhv52vwgeo3
Compte-Rendu - d2g2sk68nxlh66m
Compte-Rendu - k5ze4c7jlwxubg
Compte-Rendu - vjcgnh8hoy6u92
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vjcgnh8hoy6u92)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 19 octobre 2018 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Lo'fc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantai VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguet+e GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN - Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLiN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne- Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Miche! THOUÉNON Absenf(s) excusé(s) : Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Aude DELAPORTE Daniel COLLIN qui a donné pouvoir à Marie-Annick GUILLAUME Yves-Jean LE COQU qui a donné pouvoir à Chris+elle RENE Secrétaire de séance : Aude DELAPORTE Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit : 1 - Plan de Sauvegarde Communal 2 "Travaux en cours 3 - Etude de devis 4-Bilan TAP 2017/2018 5 - Rapport annuel 201 7 service eau po+able 6 - Dispositif argent de poche 7 - Réflexion sur une maison médicale 8 - Questions diverses 1 - Plan de Sauvegarde Communal (PCS1 La mise en place d'un PCS permet de se préparer (en se dotant de modes d'organisation, d'ou+ils techniques) et de planifier les actions à mener pour faire face à des événements d'origine naturelle, technoSogique, climatique, sanitaire ou autre. Le PCS est un ou+il opérationnel qui formalise les responsabilités incombant au Maire et aux divers responsables de la commune compte tenu des risques recensés sur la commune. Une présentation du PCS est faite à rassemblée détaiHant la s+ruc+ure du Poste de Commandement Communal qui est organisé autour du Maire (Directeur des Opérations de Secours-DOS), du 1er adjoint [Responsable des Actions Communales-RAC) et autour de pôles thématiques (logistique - hébergement / ravitaillement - communication - sécurité) en fonction des besoins e+ de l'importance de l'évènement. Le Commandant des Opérations de Secours (COS)- généralement un officier Sapeur- Pompier- est responsable du commandement et de l'organisa+ion de l'ensemble des moyens opérationnels engagés par la commune. Les missions des uns et des autres sont présentées. Ce plan a pour objectif principal l'assis+ance aux personnes en cas de crise. Il doit ainsi permettre, par une approche mé+hodique et organisée, de mieux répondre aux dangers pouvant affec+er la collec+ivi+é.
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 19 octobre 2018 Pour cela il va falloir : - Diagnostiquer les aléas et les enjeux ; - Réaliser l'information préventive des populations ; - Etablir un recensement des moyens matériels et humains ; - Mettre en place un dispositif efficace de diffusion de l'alerte des populations ; - Prévoir une fonction de commandement du dispositif ; - Mettre en place une organisation nominative de gestion de l'évènement. L'ensemble des élus est associé à la mise en place de ce dispositif. Pour cela une commission PCS est créée pour associer les élus à l'élaboration de ce document. L'associa+ion EGEE a é+é sollicitée pour apporter son aide à l'ac+ualisation du PCS qui date de 2008. Une réunion va être programmée prochainement avec l'association EGEE. 2- Points sur les travaux réalisés et en cours Guy LE GLATIN rend compte des travaux réaîisés au boulodrome. Les peintures sont terminées, des convec+eurs vont être installés par l'empioyé communal. Les travaux réalisés dans le groupe scolaire n'ont pu être récep+ionnés comme prévus suite à la disparition du responsable de projet du bureau Armor Ingénierie. Les élus se déclarent très affectés par cette disparition eî soulignent le professionnalisme et les bonnes relations entretenues avec ce technicien. Leurs pensées vont vers sa famille. La mise en chauffe de la chaudière devrait intervenir prochainement dès que les soucis de pression de gaz seront résolus et, de toutes façons, avant la rentrée des élèves. Le Maire fait un point sur le dossier des locaux socioculturels. Une rencontre avec l'avocat est fixée au 4 décembre prochain pour faire le point sur la suite à donner, en espérant avoir le compte rendu de la dernière séance qui s'est tenue à la Cour Administrative d'Appel de Nantes. Le cabinet PACAULT travaille actuellement sur l'appel d'offres qui sera lancé pour les corps de métiers pour lesquels les entreprises ont é+é liquidées. Denis LE NOTRE fait le point sur les travaux de viabilisation dans le lotissement Le Clos des Charmes. Les travaux de l'entreprise LOPIN sont terminés. L'entreprise +ravaillan+ pour le SDE va démarrer les travaux pour les réseaux électriques. L'entreprise BIDAULT- SPTP interviendra ensuite pourl'empierrement. Le programme annuel de voirie devrait commencer semaine 43 et la fin de travaux est prévue pour le 15 novembre. Les travaux seront effectués par l'en+reprise BSDAULT - SPTP. Le Maire informe rassemblée que suite aux nombreuses plaintes concernant les problèmes de réception in+ernet dans les quartiers de S+ Nicolas / Bernier/ en autres, il a pris contact avec le responsable travaux de chez Orange. La situation devient réellement critique notamment pour les personnes qui travaillent à domicile et qui doivent utiliser Internet. C'est un problème récurrent signalé en mairie et qu'il va falloir résoudre. Le câblage en sous-terraîn est en très mauvais état c'est ce qui cause les coupures à répétitions. Concernant les travaux de sécurisa+lon de la rue de Lenggries, le marché concernant la réhabilitation du réseau assainissement par !e Leff Armor communauté a été attribué. Ce sont les sociétés ATEC de Trémuson et LOPIN de Plélo qui se sont vus a+tribuer les marchés. Le démarrage des travaux est prévu début janvier 2019. Si le planning de travaux est tenu l'en+reprise EUROVIA, qui a é+é retenue par la commune pour la réalisation de la voirie, serait en mesure de démarrer les travaux fin janvier 2019. Pour ce qui est du Ci+y Park l'achat du terrain est en cours. L'ADAC va préparer l'appel
Commune de PLÉLO-Séance du conseil municipal du 19 octobre 2018 d'offre pour les travaux de terrassement et la fournî+ure de la structure. Le Maire précise que la déma+érialisa+ion des marchés publies devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour les marchés publics dont le montant dépasse 25 000 € HT. Ceci signifie que pour la plupart des marchés publics seront déclarées irrégulières les offres qui seront transmises au format papier. Il en est de même pour les offres que les entreprises enverraient sur un support électronique, comme une dé USB. Il est clair que les enjeux sont importants et les entreprises ont tout in+érêt à prendre leurs précautions pour ê+re prêtes en se formant à la réponse électronique aux marchés publics. La collec+ivi+é devra également offrir un accès libre, direct e+ complet aux données essentielles des marchés publics. Cette nouvelle contrainte va compliquer la tâche pour les petites eî moyennes entreprises e+ qui pourraient être tentées de ne pas répondre aux sollici+a+ions des collec+ivi+és. Enfin le planning de travaux de viabîlisation du loîissement Le Clos des Charmes est tenu. Actuellement ce sont Ses travaux sur le réseau électrique qui sont en cours. Pour la réception des travaux sur les réseaux d'assainissement il est nécessaire d'effec+uer une inspection télévisuelie au préalable. Pour cela des devis ont été sollicités. Deux devis ont été reçus. C'est la société A3 de Mon+auban-de-Bre+agne qui a présenté i'offre la plus avantageuse économiquemen+. Le devis s'élève à 1 563 € HT. Après en avoir délibéré e+ à l'unanîmité des membres présents et représentés, le Conseil approuve le devis tel que présenté. 3- Etude de devis Guy LE GLATIN présente les devis sollicités pour l'ins+alla+ion de convecfeurs au boulodrome. Le devis de la société CDL ELLEC de St Brieuc s'élève à 645,78 € HT. Le matériel sera installé par le personnel communal. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le Conseil approuve le devis présenté. Des devis ont également é+é sollicité pour la fourniture de radia+eurs pour les vestiaires du service technique. Le devis de la société CDL ELLEC de S+ Brieuc s'élève à 342,54 € HT. Après en avoir délibéré e+ à l'unanîmité des membres présents et représentés, le Conseil approuve [e devis présenté. 4" Bilan des activités périscolaires - Année scolaires 2017/201 8 Denis FOLLET présente le bilan financier des activités périscolaîres pour S'année scolaire 2017/2018. Les activités périscolaires se sont déroulées sur 139 jours et représentent un volume de 25 255 heures concernant la fréquen+o+ion des enfan+s. Le montant des dépenses (frais de personnel - matériel activités - formation du personnel] s'élèveà84364€. Le montant des recettes (fonds de soutien - participation CAF - recettes liés aux services du mercredi) s'élève à 67 339 e. reste donc à la charge de la commune la somme de 17 025 €. Le nombre d'élève participant aux activités s'élève à 393. Le coût de revient par élève est donc fixé à 43 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil décide de demander aux communes ne disposant pas d'école, e+ dont les enfants participent aux activités périscolaires, la somme de 43 € par enfant.
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 19 octobre 2D18 5" Rapport annuel 2017 service eau potable Le Maire présente le rapport relatif au prix et à la quaii+é du service public d'eau po+able pour l'exercice 2017 produit par !e Leff Armor communauté qui exerce la compétence depuis 2017. La communauté de communes a la responsabilité du fonc+ionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service ainsi que la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. L'eau est distribuée à 1 198 abonnés (en baisse de 3,07 % par rapport à 2016) . Des importations des collec+ivi+és voisines d'un volume total de 1 73 254 m3 : - le Leff Armor Communauté - Châ+elaudren 8 433 m3 - St-Brieuc Agglomération - Plourhan, Lan+ic 988 m3 " Syndicat Départemental d'Alimen+a+ion en Eau Potable 163 833 m3 En 2017 les abonnés domestiques ont consommé 132 565 m3 soit en moyenne 121 litres par habitant et par Jour et les abonnés industriels ou gros consommateurs 33 010 m3 soit un tota! de 165575m3 (+1 OJ 5 % par rapport à 2016). Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau de service (purge du réseau, po+eaux incendie/ lavage des réservoirs...}, le rendement du réseau était de 96,6 % en 2017 (il était de 78/4 % en 2016). C'est le meilleur taux de rendement du territoire, signe du bon état général du réseau. Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total un abonné domestique consommant 120 m3 payera 268,50 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2018, toutes taxes comprises), soit en moyenne 2,24 €/m3 (+1,31 % par rapport à 2017). Sur ce montant 74 % reviennent à la collectivité pour les investissements, l'entre+ien et le fonctionnement, et les taxes s'éièvent à 26 %. 6 - Dispositif argent de poche Le dispositif argent de poche va démarrer la première semaine des vacances de la Tousssaint. Les missions seront effectuées sur 2 matinées de 3 h. Quatre jeunes onf fait ac+e de candidature et ont été retenu. Pour pouvoir verser les indemnités aux Jeunes qui sont de 15 € par matinée, il y a lieu de modifier l'objet de la régie d'avance qui avait été créée pour le compte « école » et qui n'est plus utilisée à ce titre. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le Conseil décide de modifier la régie d'ovance qui sera désormais dédiée au versement des indemnités aux jeunes dans le cadre du dispositif argent de poche. 7 - Réflexion sur une maison médicale Le Maire fait un retour sur la dernière commission san+é qui s'est tenue la semaine dernière avec les professionneîs de san+é. La proposition de construction d'une maison de san+é communale ne semble pas a priori enthousiasmer les professionnels hormis les ostéopathes qui sont partie prenante. Un point de blocage persiste sur le prix des loyers qu'ils souhaitent ne pas voir augmenter. Le Maire déclare qu'il est difficile de maintenir des prix de loyers à ['identique pour occuper des locaux neufs et aux normes. fait savoir qu'il a rencontré la responsable d'un promoteur spécialisé dans la création de maisons de san+é pluridisciplinaires 100 % privées et dont le siège est en Normandie. Pour répondre à une forte demande CREADIMM SANTE propose un nouveau concept sur mesure, clé en mains et 100 % privé, qui s'adresse aux collec+ivi+és de toutes tailles et aux
Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 19 octobre 2018 professions médicales et para-médicales, quelques soit leur nombre. Les avantages pour les collectivités sont 0% cTînvestissement et une rapidité d'exécu+ion ; pour les professionnels de san+é, les libérer des contraintes liées à ce type de projet pour se concentrer sur leurs patients et le choix d'ê+re propriétaires ou locataires. CREADIMM SANTE accompagne les collectivités et les professionnels de san+é dans toutes les étapes de leur projet : - conception de 6 à 12 mois ; - réalisation de 12 à 24 mois ; - suivi (maintien du lien avec les professionnels de san+é après la livraison des locaux en tant que syndic et accompagnement des professionnels de san+é dans l'évolu+ion de leur Maison deSan+é). La première étape pour la réalisation d'un +e) projet est une étude de faisabilité qui serait réaiisée par CREADIMM SANTE avec les professionnels de san+é. Un engagement moral leur sera demandé dans un premier temps. Une première ébauche sera élaborée par un architecte en concer+a+ion avec les professionnels pour répondre à leurs at+en+es. Ensuite un engagement écrit leur sera demandé avant tout dépôt de permis de construire. Le terrain destiné à accueillir la maison de san+é sera vendu par la commune à la société CREDIMM SANTE. En conclusion/ à la fin de la réunion, les professionnels de san+é semblaient plus intéressés par l'acquisition que par la location. C'est une décision complexe aujourd'hui pour les communes préoccupées par !es questions de santé publique et qui veulent renforcer le « bien vivre » et l'at+rac+ivité de leur commune auprès des professionnels de santé. Le Maire propose au conseil de réfléchir à la proposition de CREADIMM SANTE. La décision sera prise lors d'un prochain conseil. 8- Questions diverses - Le Maire précise que le géomètre est venu pour la division parcellaire à effectuer sur le bâtiment accueiilant le cabinet dentaire en vue de sa vente au Dr BAR. Il est également prévu une mise en copropriété de l'immeuble en deux lots, la commune conservant la partie du haut qui est actuellement louée à la fleuris+e. Les frais de géomètre seront à la charge du Dr BAR. La valeur vénale du bâ+iment a été es+imé par les Domaines à 70 000 € avec une marge de négociation de 10%. Après en avoir délibéré et à l'unanimlté des membres présents et représentés, le Conseil décide de fixer le prix de vente à 65 000 €. Le Dr BAR a fait savoir qu'elle souhaî+ait confier la mission à son notaire. - Le Maire donne lecture d'un courrier reçu en mairie de la présidente de l'associa+ion» Le Cabaret du p'tit écho » basée sur la commune. L'associa+ion a pour but de développer la pratique musicale e+ de proposer de temps à au+r'es quelques animations sur le territoire intercommunal. Elle sollicite une mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour une manifes+a+ion en 2019. Après discussion, le Conseil propose cf'accorder les mêmes conditions tarifaires que celles appliquées pour les associations communales à savoir une réduction de 100 € sur le montant de la location une fois par an. - Le Maire informe le conseil de l'invi+atlon reçue de l'Equipe d'Animation Pastorale pour lamessed'ins+allationdu nouveau curé l'abbé Serge Kougnandé [e dimanche 28 octobre. A cette occasion la clé de l'église lui sera remise. Jeanne-Noëlie LAMOUR se propose pour cette cérémonie, le Maire étant indisponible. - Le Maire rappelle la modification du déroulement de la cérémonie du 11 novembre suite à la décision de faire sonner toutes les cloches du territoire de 11 h à 11h11 en mémoire aux combattants disparus. Le rassemblement se fera donc à 1 lh15 au monument aux
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du ]9 octobre 201 S morts. A ce sujet, Loïc MEVEL rappelle qu'une exposition a lieu au P'+it écho de la Mode et invite chacun et chacune à s'y rendre car c'est une belle exposition qui y est présentée. - Le Maire informe du lancement le samedi 3 novembre à 14 h à la mairie d'un nouveau livre intitulé Pléto par l'image de Ralph JAMES aux éditions du Clos Jolivet. Le public sera accueilli à partir de 14h30. - Le Maire donne lecture d'un courrier des artisans commerçants de Plélo dans lequel ils demandent la prise en charge du sapin de Noël et sa décoration par la commune. Après discussion/ le Conseil donne son accord pour cette prise en charge. La prochaine da+e du conseil est fixée au vendredi 23 novembre 2018 à 18h30. La commission « agriculture-environnement » se réunira le 14 novembre à 18 heures. Réunion avec la CCI le 15 novembre à 18 heures. La commission « scolaire » se réunira le 22 novembre à 18h30. L'orcfre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h15.
Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 19 octobre 2018