Compte-Rendu - p1vbd0wu6p10ul

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Déliberation - q5yflgye7cv0po4

Compte-Rendu - p1vbd0wu6p10ul Document publié le Vendredi 23 janvier 2009 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - p1vbd0wu6p10ul)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2009

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. CALVEZ JC.. MEVEL L. CORBEL H. GUILLAUME MA. LORANT M.RAOULT G. BRIAND MP.FOLLET D. TEIXEIRA A. OGIER A. PRESSE J. VERITE C. DELAPORTE A. PHILIPPE JL. SALAUN F. CARNOT A. LE COQU YJ. THOUENON M..

TRAVAUX DE BATIMENTS

LOCAUX SOCIO CULTURELS

Ce chantier se poursuit normalement. Les menuiseries extérieures sont posées, la mise en place du placo est en cours et le chauffage au sol sera installé la semaine prochaine. Des fuites ont été constatées au niveau des toitures. Elles sont à l’origine de détérioration de l’isolation et du placo. Diverses adaptations sont nécessaires tout au long du chantier. Dans le lot carrelage était prévue une chape au 1er et 2ème étage. Celle-ci sera remplacée par un réagréage Il en résulte une économie de 4 666,40 € HT ce qui fera passer le marché conclu avec CRA de 22 679,84 € HT à 18 013,44 € HT.

Il a également été estimé plus judicieux de raccorder les locaux socio culturels au compteur de l’école qui bénéficie d’un tarif jaune plutôt que de souscrire un nouvel abonnement. Le passage du tarif bleu au tarif jaune entraîne des travaux supplémentaires (câblages, disjoncteur, changement de TGBT ...) dans les locaux socio culturels, ce qui a pour effet de modifier le marché passé avec l’entreprise INELEC pour le lot 11. Le montant du marché est porté de la somme de 75 990,75 € HT à la somme de 79 279,05 € HT. La différence, d’un montant de 3 288,30 € HT représente le montant des travaux modificatifs dus au changement de tarif : plus value 9 089,93 € HT et moins value – 5 801,63 € HT.

En ce qui concerne le mobilier de la bibliothèque, pour lequel la consultation avait été lancée au début 2008 afin de pouvoir solliciter les subventions, nous devrons subir une augmentation limitée à environ 4 % pour tenir compte des augmentations intervenues depuis lors et qui sont de l’ordre de 10 %. Ce prix est fixe pour 4 mois, d’où l’intérêt de lancer la commande dès à présent en espérant que le chantier sera achevé dans les délais pour pouvoir le mettre en place.

Afin perturber le moins possible la circulation rue des écoles, les travaux de terrassement seront réalisés aux vacances de février.

EXTENSION DE LA GARDERIE

Les commissions bâtiment et scolaire se sont réunies pour déterminer les besoins au niveau de la garderie. Lorsque le foyer des jeunes aura été transféré dans ses nouveaux locaux, le foyer actuel sera démoli après désamiantage. Il a été prévu de reconstruire une surface à peu près identique, 80 m2, sur deux niveaux avec sanitaires, dans le prolongement et avec ouverture sur la garderie actuelle. Des escaliers extérieurs et intérieurs seront à prévoir pour permettre diverses utilisations : garderie, CLSH, classe ...Ce nouveau bâtiment devra s’intégrer dans les locaux existants : garderie et classes. Il a été décidé de consulter deux maîtres d’œuvres Mr BONNOT et Mr AUREGAN qui ont assuré la maîtrise d’œuvre des précédentes réalisations.

VESTIAIRES DOUCHES

Les travaux ont du être interrompus en raison du gel. Ils ont repris et la maçonnerie est en élévation 2 rangs. Le lot bardage n’a toujours pas été traité. CLASSES MATERNELLES

Le gel a provoqué la casse d’une canalisation au niveau du plafond, ce qui a généré une fuite d’eau importante . Les locaux ont été remis en état très rapidement grâce à l’intervention efficace de l’entreprise COSSON et du personnel communal.

GROUPE PRIMAIRE

Une consultation va être lancée pour le désamiantage du revêtement des couloirs afin que le remplacement puisse intervenir durant les vacances de Pâques.

PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le bilan du restaurant scolaire pour l’année civile 2008 a été présenté au Conseil Municipal. Les dépenses s’élèvent à 278 630,28 € et les recettes à 137 964,48 € pour 53 616 repas servis, d’où un prix du repas à 5,20 € , prix qui sera payé par le personnel communal qui déjeune au restaurant scolaire et qui bénéficie des chèques déjeuner.

Le déficit qui en résulte : 140 665,80 € est pris en charge par le budget communal. A noter une forte augmentation des dépenses de gaz pour laquelle nous recherchons la cause.

SITE INTERNET

La saisie des renseignements concernant la commune se poursuit. La commission culture devra se réunir pour valider la saisie avant la mise en ligne du site.

ASSAINISSEMENT SECTEUR DE BERNIER – DESIGNATION DU MAÎTRE D’OEUVRE

Cinq cabinets ont été consultés afin d’assurer la maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’assainissement vers le secteur de Bernier en PLELO. 4 réponses sont parvenues en Mairie.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec SOGREAH PRAUD de PLOEMEUR pour un montant de 13 000 € HT.

DESSERTE EN ELECTRICITE DE DEUX TERRAINS A LA VILLE GUEGANO

Le Syndicat Départemental d’électricité a adressé en mairie le projet de desserte en électricité de deux lots situés au lieu-dit « La Ville Guégano » sur notre commune, appartenant à Monsieur Stéphane SAVEAN et Monsieur Fabrice GUILLAUME.

Sur la base du ticket bleu individuel ERDF (dépôt du permis de construire antérieur au 1er janvier 2009), le Syndicat d’Électricité – maître d’ouvrage – facture pour ces travaux 18,05 euros par mètre de réseau à construire au-delà de 30 mètres.

Pour se conformer aux dispositions du code de l’urbanisme, cette participation est demandée à la commune qui peut la répercuter ensuite au bénéficiaire dans le cadre d’un PVR.

Dans le cas présent, la longueur à construire étant de 120 mètres, son montant sera de 1 624,50 euros, soit 18,05 euros/ml x (120 mètres – 30 mètres).

Le Conseil Municipal approuve le projet qu’elle répercutera sur les deux propriétaires Monsieur SAVEAN et Monsieur GUILLAUME qui ont préalablement donné leur accord.. SEPARATION DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT

La Trésorerie de CHATELAUDREN a adressé un courrier en Mairie pour informer que les textes en vigueurs précisent que la fourniture de l’eau dans les communes de plus de 3 000 habitants est obligatoirement soumise à la TVA. Le service assainissement pourrait y être assujetti sur option.

Elle demande également de préparer au 1er janvier 2009 la séparation du budget eau et assainissement en deux budgets.

Le Conseil Municipal donne son accord pour séparer les budgets eau et assainissement et décide d’assujettir ces deux services à la TVA.

REVISION DES TARIFS SUITE A L’ASSUJETTISEMENT A LA TVA DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Les tarifs concernant les travaux sur réseau eau et assainissement avaient été fixés sans ternir compte de la TVA. Il convient de fixer à nouveaux les tarifs pour tenir compte de cette taxe qui vient d’être décidée.

Les tarifs ci-après tiennent compte de ceux fixés précédemment minorés du montant de la TVA à 19,6 % qui viendra s’appliquer en sus :

- Branchement d’eau : 586 € HT

- Déplacement compteur : 84 € HT

- Réouverture branchement : 84 € HT

- Forfait pour mise en service et accès au réseau eau (lotissement) : 84 € HT - Branchement d’assainissement : 545 € HT

- Forfait pour mise en service et accès au réseau assainissement (lotissement) : 84 € HT

Ces tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2009.

PROGRAMME VOIRIE 2009

Une consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée va être lancée pour la réalisation du programme voirie 2009.

En fonction du résultat de la consultation et du financement dégagé lors du BP 2009 le programme voirie 2009 tel qu’il a été établi par la commission comprendra :

VC de la Ville Andonnet : 515 mètres

VC Le Mourvet Noir : 490 mètres

VC Le Mourvet Noir-Saint Blaise : 900 mètres

VC st-Blaise (impasse du Beaumenguy) 276 mètres

VC St-Blaise/Pitou 1 370 mètres

VC La Ville Jégu : 730 mètres

VC Liscineuc/RD 47 : 940 mètres

VC La Ville Laurent : 570 mètres

VC La Ville Laurent (limite Tréméloir) 135 mètres

VC Bourgneuf / La Cochotière : 690 mètres

VC Ville Alhen/Le Quartier : 970 mètres

VC la Ville Alhen / Le Quarteir (impasse le Quartier, La Brousse, l’Etang Pavé) : 520 mètres VC La Ville Alhen / Le Quartier (Kerbieu) : 200 mètres

Il comprendra également la remise à niveau de passages piétons . Des crédits devront aussi être prévus pour la remise en état du pont du Guildo dans la vallée de Bernier après avoir obtenu l’autorisation de la DDA INTERVENTION DU CONSEIL GENERAL

Monsieur Yves Jean LE COQU, Conseiller Général, a apporté quelques précisions au Conseil Municipal quant à la nouvelle politique d’intervention envisagée par le Conseil Général en faveur des Collectivités.

Il est envisagé d’attribuer une enveloppe à la Communauté de Communes, pour une durée de 6 ans, à charge pour elle de présenter un projet de territoire et d’attribuer cette enveloppe en fonction de critères à définir. Cette nouvelle politique risque d’être plus défavorable que la précédente.

DEMANDE AUTORISATION COMMERCANT AMBULANT

Monsieur PRAT de LANTIC demande l’autorisation de stationner le vendredi pour la vente de crêpes et galettes. Le Conseil Municipal l’autorise à stationner sur le parking devant le Gains’bar sous réserve que l’activité soit achevée pour 22 h s’il utilise un groupe électrogène.

NOUVEAUX HORAIRES DE LA POSTE

La Poste a communiqué les nouveaux horaires d’ouverture du Bureau de PLELO qui sera désormais fermé le matin y compris le samedi. Le public sera accueilli du lundi au vendredi de 14h 30 à 17 h.

Le Conseil Municipal déplore cette décision qui prendra effet le 2 février prochain.

ECOLE PUBLIQUE – OUVERTURE 13ème CLASSE

La Mairie a été informée de la création d’un poste supplémentaire à l’école publique à la rentrée de 2009, ce qui portera le nombre de classes à 13.

L’achat de mobilier sera à prévoir au Budget primitif 2009

RENOUVELLEMENT VAISSELLE A LA SALLE POLYVALENTE

Il convient d’acquérir auprès de HMI THIRODE un complément de vaisselle pour la salle polyvalente pour un montant TTC de 687,46 € . Accord du Conseil Municipal.

VALLEE DE PITOU

La Préfecture a adressé un courrier en Mairie demandant soit de remettre en état la Vallée de Pitou ainsi qu’une partie de la petite vallée en sortie du Bourg vers le Char à Bancs où ont été stockés des déchets inertes ou de solliciter une autorisation préfectorale de stockage de déchets inertes.

Il n’y a pas eu de stockage dans la vallée de Pitou depuis plus d’un an et cette vallée va être aménagée tel que prévu dans le PLU. Dans la vallée, à la sortie du Bourg, n’ont été entreposés que des curages de douves.

Les élus s’interrogent quant au dépôt des curages de douves. Des terrains communaux susceptibles de les recevoir vont être répertoriés et un avis va être diffusé dans le prochain journal communal demandant aux agriculteurs de se faire connaître q’ils ont des terrains susceptibles de recevoir ces curages de douves.

DEMANDE DE PROJECTEURS POUR LE TERRAIN DES SPORTS

Le Président de l’association sportive de PLELO a adressé un courrier au Conseil Municipal sollicitant la mise en place de projecteurs supplémentaires sur les pylônes existants au terrain des sports, ce qui permettrait d’utiliser les deux terrains des sports en nocturne.Le Conseil Municipal souhaite qu’une étude préalable soit demandée au SDE afin de déterminer la faisabilité du projet qui devra également tenir compte de l’extension des vestiaires douches et des besoins en énergie qu’elle nécessitera.

DEMANDE Mr et Mme ADAM

Mr et Mme ADAM de « Kerléhée » seraient intéressés par le raccordement de leur habitation au réseau d’assainissement qui desservira le futur lotissement du pressoir, le système d’assainissement dont ils disposent ayant été jugé non conforme dans le cadre du contrôle SPANC. Le raccordement au réseau collectif est impossible en raison de la configuration des lieux.

DIFFERENT Mr et Mme LISCORNET

Ce différent a déjà été évoqué au Conseil Municipal. Un rendez-vous va être programmé sur le terrain pour tenter de résoudre ce problème.

ESPACE COMMERCIAL

Une commission va être mise en place pour rencontrer les représentants des enseignes intéressées par la création d’une surface commerciale à PLELO. Une rencontre avec la chambre de Commerce sera programmée au préalable, avant d’engager les pourparlers.

La commission sera composée de : LOPIN P. LE NOTRE D. MORICE E. LE COQU YJ. LORANT M. FOLLET D. PHILIPPE JL. THOUENON M.

DEMANDE COMITE D’ANIMATION

Il sollicite la mise à disposition d’un local de 40 m2 pour entreposer les barrières et du petit matériel.

Il est proposé d’entreposer les barrières derrière les ateliers communaux et de les sécuriser avec une chaîne. Une liste du matériel à ranger va être demandée pour définir la surface nécessaire pour l’entreposer.

CHEMIN DE RANDONNEE

Le chemin de randonnée de « Saint-Quay » a été validé et sera répertorié dans les circuits proposés par le Conseil Général. Le balisage va être réalisé par le personnel du chantier d’insertion.

Il conviendrait de mettre en place une table de pique nique aux abords de chaque circuit de randonnée et de protéger les entrées par la mise en place de plots pour interdire l’accès aux véhicules motorisés.

DIVERS

Le tracteur et l’épareuse seront livrés 1ère semaine de février

Télé service assurera la sonorisation pour le 19 mars Compte tenu du prix demandé, une autre solution va être étudiée. Un devis va être sollicité auprès de M. CHARRETTE.

Une réunion sera programmée avec les différents services (SLE, SDE , DDE, mairie Chatelaudren,, CdC ...) pour examiner le projet d’aménagement Rue du pressoir.

Le Groupe Trecobat propose de venir présenter au Conseil Municipal le dispositif Pass Foncier : refus du Conseil Municipal. Il n’appartient pas à la Commune de promouvoir un promoteur.

L’élagage dans la Rue Léon Bourgeois nécessite le passage d’une entreprise spécialisée.En ce qui concerne les travaux d’élagage adressés aux particuliers, la majorité des propriétaires envisagent de réaliser les travaux eux-mêmes. Il conviendra de vérifier si le travail est fait correctement, entre autre le ramassage du bois coupé qui, laissé sur place, pourrait endommager l’épareuse.