Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - vjcgnh8hoy6u92
Déliberation - q5yflgye7cv0po4
Compte-Rendu - 7us9apzyh3tsykb
Compte-Rendu - p9stdi7w1dk86ns
Compte-Rendu - 4q7fali2t9djhdr
Compte-Rendu - oh6afrtkscuz79k
Compte-Rendu - 7vkue1ht8a7ya
Compte-Rendu - yl7ut116w75np5
Compte-Rendu - qg0a05d1sihwwy
Compte-Rendu - zrb79moppzsw4q2
Compte-Rendu - h8dfou69me8gbnp
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - h8dfou69me8gbnp)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU JEUDI 21 DECEMBRE 2017
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le jeudi 21 décembre 2017 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.
Convoqués :
Patrick LOPIN — Monique LORANT -— Denis LE NOTRE - Denis FOLLET
Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN - Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE — Michel THOUÉNON
Absent(s) excusé(s) :
Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Aude DELAPORTE
Secrétaire de séance : Stéphanie MORVAN
Avant d'ouvrir la séance le Maire donne la parole à Mme Nadia GEORGES, présidente
de l'association PICA 22 (Pompier International Côtes d'Armor), association d'aide humanitaire, qui a souhaité présenter le bilan de l'opération IRMA pour laquelle la commune a versé une subvention de 1 000 €.
Le Dr Nadia GEORGES remercie chaleureusement le conseil municipal pour le versement de la subvention qui représente une somme conséquente en cette période de restriction budgétaire. L'association est consciente de cet effort financier et souhaite faire un compte rendu de leur action sur le territoire de Saint-Martin (petites Antilles françaises) lors du passage de l'ouragan IRMA en septembre dernier.
Une équipe de 15 sapeurs-pompiers (et 500 kg de matériel) s'est rendue sur place et est
intervenue sur 4 chantiers : bâchage d'établissements publics, remise en état de l'usine de désalinisation et distribution d'eau potable, tronçonnage sur les voies de circulation. Le budget de cette mission s'est élevé à 20 000 € et réparti comme suit : 6 500 € pour le transport du matériel et de l'équipe, 6 380 € pour l'achat de matériel sur place, 5 300 € pour divers équipements, 820 € de prise en charge de l'équipe et 1000 € d'aide ponctuelle sur place.
L'origine des fonds provient essentiellement de dons des collectivités où particuliers et d'actions diverses menées par l'association.
Le Maire remercie le Dr Nadia GEORGES pour son intervention.
Le Maire ouvre alors la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit : 1 — Révision des tarifs communaux
2 - Travaux en cours
3 - Etude de devis
4 — Affaires scolaires
*_ Bilan de l'école publique 2016/2017
Ÿ_ Contrat association OGEC
* Bilan TAP 2016/2017
Y_ Questionnaire TAP rentrée 2018
5 - Recensement de la population : nomination des agents recenseurs
é - Budget : ouverture anticipée de crédits pour 2018
7- Présentation du rapport annuel assainissement collectif 2016
8 - Questions diverses
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 décembre 2017
1- Révision des tarifs communaux
Le Maire propose au conseil de revoir les tarifs communaux qui seront applicables au
ler janvier 2018. | détaille les différents tarifs que la commission propose de maintenir. Il est précisé que les tarifs concernant le prix des repas au restaurant seront vus après l'établissement du bilan 2017. S'en suit une discussion au sujet des tarifs appliqués aux familles hors commune et qui seraient Un frein à l'inscription de nouveaux élèves notamment à l'école Sainte Anne.
Le Maire précise qu'il faut aussi prendre en compte la qualité des repas servis et le
service rendu aux familles notamment en ce qui concerne la mise à disposition gratuite
du car scolaire pour les sorties scolaires et l'activité piscine ; ce qui n'est pas forcément le cas dans les autres communes. || en appelle aussi à la solidarité des communes extérieures, ne disposant pas d'école, et qui pourraient participer à la prise en charge des repas. C'est le cas notamment à Bringolo.
Cette question sera à nouveau débattue lors de la fixation des tarifs au restaurant
scolaire au prochain conseil.
RESTAURANT SCOLAIRE
2017
Forfait serviettes 11€
GARDERIE
Familles quotient familial inférieur ou égal à 512 € heure matin et soir 0.37 €
Familles quotient familial supérieur à 512 € heure matin 0.85 €
Familles quotient familial supérieur à 512 € 4 heure du soir + gouter 0.99 €
Tarif après 18h45 la demi-heure 5.00 €
Forfait de facturation pour facture < 6,50 € par mois par famille 3.20 €
Demi-heure dans le cadre de l'activité TAP 5.00 €
BUSAGE
Buses de diamètre 300 50.00 €/mi
Regard avec grille fonte 50 x 50 275.00 €/u
Puisard avec tampon en béton 165.00 €/u
UTILISATION MATERIEL COMMUNAL POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS OÙ
D'UNE AUTRE COLLECTIVITE
Tarif horaire (chauffeur + engin] utilisation épareuse, tractopelle... 95.00 €
CIMETIERE
Concession et renouvellement 15 ans (y compris caveautin) 130.00 €
Concession et renouvellement 30 ans (y compris caveautin) 220.00 €
Concession et renouvellement 50 ans (y compris caveautin] 370.00 €
Acquisition caveautin 15 ans 370.00 €
Plaque commémorative jardin du souvenir 100.00 €
JOURNAL COMMUNAL
Insertion encart publicitaire 80.00 €
DROIT DE PLACE
Commerçants occasionnels/stationnement 30.00 €
Stationnement hebdomadaire/trimestre 40.00 €
UTILISATION LOCAUX PAR L'ALSH COMMUNAUTAIRE PAR JOUR - le mercredi- (sans le gymnase) 30.00 €
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 décembre 2017
SALLE DES SPORTS
Utilisation de la salle de gymnastique par les associations et organismes extérieurs 10.00 €/h
Utilisation de la salle multisports par les associations et organismes extérieurs 20.00 €/h
GYMNASE
Utilisation par les associations et organismes extérieurs 15.00 €/h
BIBLIOTHEQUE
Abonnement 12 à 18 ans (gratuit pour les moins de 12 ans} 5.00 €
Abonnement adulte 12.00 €
Abonnement famille 25.00 €
BOULODROME
Associations communales
- Location pour 1 journée 25.00 €
- Location pour 3 jours 50.00 €
Associations extérieures
- Location pour 1 journée 40.00 €
- Location pour 3 jours 80.00 €
Monsieur le Maire poursuit en rappelant les tarifs de la salle polyvalente qui seront
également maintenus comme suit :
Week-end (du 3< -
1/2 journée Journée vendredi 14h30 au | à 3 2
Réserva- dimanche soir) ". = o
tion la | Sans cuisine | Avec ÿ #
veille (réunions, | cuisine | Sans | Avec Sans Avec ® 3
congrès, oures- | cuisine | cuisine | cuisine | cuisine a
etc) tauration
Grande Salle
Commune Gratuit 100 € 160 € 220 € 370 € 490 €
Extérieur 50 € 160 € 175€ 270€ 330 € 590 € 710€
cn CET 0.20 € 1€ Petite Salle
Commune Gratuit 50 € 70€ 140 € 170 € 200 €
Extérieur 30 € él€ 85 € 135 € 205 € 250 € 300 €
Extérieur But
commercial 230€ ROUE
Caution : 500 €
Heure de ménage : 30 €
Club du 3ème âge pour réunions mensuelles : forfait de 380 € en 2 versements En outre, la salle devra être laissée dans un état de propreté irréprochable, à défaut l'intervention de l'agent communal sera facturée.
Informations complémentaires pour les associations communales : une réduction de
100 € sera accordée une fois par an.
La réduction ne pourra être supérieure au montant de la location.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 décembre 2017 Lorsque la salle est mise gratuitement à disposition des écoles communales pour leur
repas annuel, un forfait de 100 € est appliqué pour la remise en état des locaux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de fixer les tarifs communaux comme présentés ci-dessus. Il est précisé que le paiement de la salle polyvalente sera fait à la réservation avec encaissement 1 mois avant la manifestation. Le règlement intérieur sera modifié en ce sens.
2- Travaux en cours
GUY LE GLATIN annonce que la réception des travaux de réhabilitation du gymnase est
fixée au 12 janvier prochain. Le bardage extérieur est en cours et s'avère complexe.
Le gymnase devrait être disponible à la fin du mois de janvier.
Denis LE NOTRE poursuit en présentant une esquisse du cabinet QUARTA concernant le
futur aménagement de la rue de Lenggries en direction de Châtelaudren.
L'objectif premier de ces travaux est de ralentir les véhicules en provenance de
Châtelaudren en installant des chicanes. Le projet contient 3 aménagements de
chicanes. Une discussion s'engage alors sur le nombre qui peut paraître élevé sur une
portion de route de 700 m environ.
Ce projet sera soumis à l'approbation des services du Conseil départemental.
Une première estimation (sans le poste « enrobé ») s'élève à 100 219 € HT. Le Maire annonce que tous les travaux liés à l'Eau seront pris en charge par le Leff Armor.
Le Maire propose au conseil de solliciter la subvention DETR 2018 pour ces travaux ainsi
que les amendes de police en matière de sécurité routière.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de solliciter la subvention DETR au titre de l'année 2018 ainsi que la subvention amendes de police auprès du Conseil départemental. Le Maire est autorisé à déposer les dossiers de demande de subvention.
Pour cette opération le plan de financement se présente comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT - AMENAGEMENT DE SÉCURITÉ - rue de Lenggries - APS
Pourcentage
Financements publics Montant de la | d'intervention Montant
concernés dépense éligible sur base du financement
éligible
DETR Sollicité 100 219.00 € 35.00% 35 076 €
Amendes de | niiite 100 219.00 € 24.00% 24 000 € police
FINANCEMENTS PUBLICS 59 076€
Autofinancement | "145 100 219.00 € 41.00% 41 143 € propres
TOTAL FINANCEMENTS 100.00% 100 219 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve le plan de financement comme présenté ci-dessus.
Concernant la couche de roulement à réaliser avant les travaux, il est proposé au conseil
que la commune fasse l'avance des frais pour le compte du Conseil départemental. Une
convention sera établie avec le Conseil départemental. Le remboursement sera inscrit au
budget 2019 seulement car le budget 2018 du Conseil départemental est déjà arrêté.
L'enveloppe est estimée à environ 26 000 € HT pour cette couche de roulement.
L'enrobé sur les trottoirs figurera quant à lui dans le programme de voirie annuel pour un
montant d'environ 18 500 € HT.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 décembre 2017 Le montant global de ces travaux est donc estimé à 144 000 € HT.
Concernant l'avancée du projet de lotissement, Denis LE NOTRE annonce que le permis
d'aménager vient d'être déposé. Il y a un délai d'instruction d'environ 3 mois. Une consultation pour les travaux d'aménagement est envisagée pour le printemps 2018.
Le Maire informe le conseil de la nécessité, aux termes de la réglementation (Code des transports art. L 1221-3 à L 1221-11) pour les communes organisant des services scolaires, de constituer Une régie et de l'inscrire au registre des transporteurs. Cette inscription permet d'obtenir une licence auprès du Ministère chargé des Transports pour le transport de personnes et d'une durée de validité de 5 ans.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de constituer une régie de transport et sollicite son inscription au registre des transporteurs et désigne le Maire directeur de la régie.
3- Etude de devis
Denis LE NOTRE présente le devis du cabinet François DZIKOWSKI sollicité pour réaliser le
bornage de la parcelle G 1576 pour l'acquisition par la commune de la partie « lavoir n. Il s'élève à 2 120 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis et autorise le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
GUY LE GLATIN présente le devis de la société APAVE concernant la vérification avant la
mise sous tension et la vérification initiale des installations électriques dans le gymnase. Celui-ci s'élève à 540 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
accepte le devis comme présenté ci-dessus.
GUY LE GLATIN poursuit en présentant deux avenants concernant le marché de travaux du gymnase.
Ils concernent :
- L'entreprise Miroiterie de l'Ouest pour le lot 6 « Menuiseries aluminium » pour un montant
de 344 € HT qui correspond à la plus-value pour des entrées d'air supplémentaires et de
la quincaillerie diverse.
- L'entreprise Armor Peinture pour le lot 11«Peintures » pour Un montant de 200 € HT qui correspond à la plus-value pour rebouchage, ponçage et peinture du pourtour des hauts de mur béton.
Le nouveau montant du lot 6 s'élèvera à 8 679,30 € HT (10 415,16 € TTC) au lieu de 8 335,30 € HT.
Le nouveau montant du lot 11 s'élèvera à 8 698,65 € HT (10 438,38 € TTC) au lieu de 8 498,65 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
autorise le Maire à signer les avenants.
4- Affaires scolaires :
- Bilan de l'école publique :
Denis FOLLET informe le conseil que les commissions finances et affaires scolaires se sont réunies afin d'examiner le coût d'un élève à l'école publique pour l'année scolaire écoulée. Ce coût servira de base de calcul pour la contribution à verser à l'école Sainte- Anne dans le cadre du contrat d'association liant la commune à l'OGEC (Organisme de Gestion des Écoles Catholiques).
Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses, Denis FOLLET
annonce un montant global de dépenses de 188 378 €.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 décembre 2017 Le nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2016/2017 s'élevait à 298 élèves ; le coût
d'un élève est donc fixé à 632,14 € pour l'année scolaire 2016/2017.
Vu le coût d'un élève à l'école publique et le reliquat de la contribution 2016/2017 d'un
montant de 9 068,44 €, la contribution à verser à l'école Sainte-Anne, pour l'année scolaire 2017/2018, s'élèvera à 66 593,18 € pour 91 élèves de Plélo scolarisés dans l'école. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal donne son accord pour le versement de 66 593,18 € à l'école Sainte-Anne au titre de l'année 2017/2018, déduction faite des charges liées à la mise à disposition d'une ATSEM par la commune et des factures de chauffage réglées par la commune. Ilest proposé de verser deux acomptes d'un montant de 15 000 € au mois de janvier 2018 et un autre de 10 000 €. Le solde sera évalué au bilan de l'année 2017/2018. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour le versement des acomptes comme détaillés ci-dessus.
- Bilan TAP:
Denis FOLLET poursuit en présentant le bilan financier des activités périscolaires pour
l'année scolaire 2016/2017.
Les activités périscolaires se sont déroulées sur 139 jours et représentent un volume de
25 266 heures concernant la fréquentation des enfants.
Le montant des dépenses (frais de personnel - matériel activités — formation du personnel) s'élève à 90 411 €.
Le montant des recettes (fonds d'amorçage - participation CAF - recettes liés aux
services du mercredi) s'élève à 70 003 €.
Ilreste donc à la charge de la commune la somme de 20 408 €.
Le nombre d'élève participant aux activités s'élève à 399.
Le coût de revient par élève est donc fixé à 51 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de demander aux communes ne disposant pas d'école et dont les enfants participent aux activités périscolaires la somme de 51 € par enfant.
Pour terminer Denis FOLLET informe le conseil qu'un questionnaire a été distribué dans les écoles suite à la réunion du Comité de pilotage du 13 décembre dernier. Les familles ont jusqu'au 22 décembre pour donner leurs souhaits concernant les activités périscolaires à la rentrée 2018/2019. Le résultat de cette enquête sera présenté à la prochaine séance du Conseil municipal qui se tiendra le 26 janvier prochain. Il sera alors demandé aux élus de se prononcer sur la poursuite ou non des activités périscolaires.
5 - Recensement de la population : nomination des agents recenseurs
Le Maire annonce que les 6 agents recenseurs ont été recrutés et les contrats vont devoir être établis.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à établir les contrats à durée déterminée portant recrutement des agents recenseurs. Ceux-ci seront rémunérés conformément à la délibération du 24 novembre 2017.
6- Budget : ouverture anticipée de crédits pour 2018
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales qui stipulent que :
«dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 décembre 2017 d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le montant des dépenses d'investissement prévu en 2017 était de 1 536 008 € {hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») et ventilé comme suit par chapitre et par articles :
Comptes | Crédits ouverts 2017 | Limite autorisée | Crédits à ouvrir 2018 D 204 34 405 € 8 600 € 0€
D 21 111765€ 27941€ D 2183-81 10 000 €
D 2188-81 10 000 €
D 2313-70 10 000 €
D 23 1 389 838 € 347 459 € D2315-121 50000€
D2313-175 30000€
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte les propositions.
Monique LORANT informe l'assemblée de la possibilité d'obtenir une aide du Fonds
d'Aide au Football Amateur pour le financement d'équipements visant à améliorer l'accueil, la sécurité et les conditions de pratique des licenciés de la Fédération Française de Football (FFF).
Il est donc proposé au conseil de solliciter cette aide pour l'acquisition d'une main
courante pour le terrain d'honneur et de pare ballons pour les terrains d'honneur et d'entraînement.
Le devis de la SARL SDU de Locminé pour la main courante s'élève à 12 353,04 € HT et pour le pare ballons à 7 084,39 € HT. Le montant de l'aide susceptible d'être obtenue est plafonné à 5 000 € par projet et un maximum de 50 % du montant de la dépense HT. La commune pourrait ainsi obtenir une aide de 5 000 € pour la main courante et de 8 542,20 € pour chaque pare ballons.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à solliciter le Fonds d'Aide au Football Amateur et décide d'autofinancer le reste à charge pour les trois projets.
7- Présentation du rapport annuel assainissement collectif 2017
Le Maire déclare avoir transmis le rapport à l'ensemble des membres du conseil pour information. La commune ayant transféré la compétence Eau et Assainissement à Leff Armor Communauté le conseil municipal n'a pas à approuver ce rapport.
8- Questions diverses
- Le conseil tient à souligner la qualité de l'animation mise en place par l'Association des commerçants et artisans pour le marché de Noël et, entre autre, celle du feu d'artifice.
- Le Maire rend compte de la rencontre avec Mme LE PAJOLEC, chargée d'études à la CCI 22{(Chambre de Commerce et de l'Industrie) et qui concerne une proposition d'accompagnement pour établir un diagnostic pour disposer d'un socle d'informations solides pour permettre de mieux connaître le territoire et ainsi d'anticiper les changements sans en subir les conséquences. En effet les collectivités font face aujourd'hui à un développement de l'offre commerciale en périphérie et la
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 décembre 2017 dynamisation du centre bourg est un sujet de préoccupation majeure.
Pour cela l'accompagnement se décompose en plusieurs phases. La première concerne
un diagnostic de l'existant, la deuxième l'identification des besoins et la dernière la
prospective démographique et potentiels commerciaux.
Cet accompagnement se déroulera sur environ 11 jours et demi et le budget s'élève à
5 750 € TIC.
Conscient de la nécessité de dynamiser le bourg et de relancer l'attractivité, et après en
avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil accepte la proposition d'accompagnement de la CCI pour Un montant de 5750 € TTC comprenant toutes les options.
- Le Maire fait une présentation des projets pour l'année 2018 : des travaux de rénovation énergétique à l'école, une étude thermique au restaurant scolaire, des petits travaux de peinture au boulodrome, à la salle polyvalente, l'installation d'un city park, des aménagements au terrain des sports, l'acquisition de matériels pour les services espaces verts, changement de l'informatique à la mairie, acquisition de matériels pour le gymnase, des aménagements de sécurité rue de Lenggries et le programme annuel de voirie.
- Le projet de création d'un circuit automobile sur la piste de l'aérodrome de Trémuson est abordé. l'inquiétude des riverains est constatée. Le Conseil départemental, propriétaire du terrain, pourrait mettre à disposition 25 ha pour ce projet. Pour l'instant celui-ci n'est qu'au stade de l'étude et sera de toute façon soumis à enquête publique.
La commission « bâtiment » se réunira le 12 janvier 2018 à 16h30.
La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 26 janvier 2018 à 18 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 décembre 2017