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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 12 17 N°345 SARL ISOTECH 63 angle rue du 4 Septembre et rue St Antoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2025 N°345
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SARL ISOTECH 63 ;
Considérant qu’en raison des travaux d'isolation des murs par l'extérieur exécutés par l’entreprise SARL ISOTECH 63, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE | — La chaussée est rétrécie angle rue du 4 Septembre et rue St Antoine (des 2 côtés) du lundi 22 décembre 2025 au
vendredi 2 janvier 2026 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 10 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules angle rue du 4 Septembre et rue St Antoine [des 2 côtés)
et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de
la Route) du lundi 22 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus.
ARTICLE Ill - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — l'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Ne
(0h
vo
Affichage le : A}r) 2 Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
Travaux
N de places d : . ne | _— | smbre 5 RES € Emprise du Dispositifs | Droits à |
stationnement | Heutialisées | chantier (en m°) publicitaires| payer Droits Durée Durée
fixes | (en jours) | (en semaines)
Demande | 14 2 10 m2 NON
Taxes | 20,00€ 20,00 € 40,00 € o