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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 046 Formation du Personnel de la Petite Enfance en Adequation Avec LES Normes Dencadrement P
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2026 046 Formation du Personnel de la Petite Enfance en Adequation Avec LES Normes Dencadrement P)
Thèmes du document : Famille, Formation, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
023-200041556-20260616-2026-046-DE|
2 Communauté de communes Accusé certifié exécutoire
à Marche Portes de la Creuse en Marche [Réception par le préfet : 03/07/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2026-0446 EN DATE DU : 16 JUIN 2026
ENFANCE/JEUNESSE : FORMATION D
NORMES D'ENCADREMENT
L'an deux mille vingt six, le seize juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle Espace Saïincihorent de La Cellette, selon convocation le 10/06/2026, sous la présidence de Sylvain DUQUÉROIX, Président.
Monsieur Camille CARCAT a été désigné Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (24) : Mesdames et Messieurs
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DUQUÉROIX Sylvain, GABAUDE Alexandra, GUYOT Pierre, LAFAYE Laurent, LALANDE Martine, LANGLOKS Roger, LASSAUGE Frédéric, MENARD Dorota, MERCIER Stéphane, MEYRAT Jean-Pierre, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POLLI Marine, RAOULT Philippe, ROUSSILLAT Florence, SAUDER Damien, VIRMONT Fabien.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3)
Isabelle HUMBERT donne pouvoir à Céline DARVENNE, Jean-François BOUCHET donne pouvoir à
Martine POLLI Annie MARCHAND donne pouvoir à Roger LANGLOIS
EXCUSÉE (0)
Membres Présents Votants Exprimés Pour Conire
27 24 27 27 27 0
Vu le décret n° 2025-304 du ler avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches :
Vu la décision du Conseil d'État en date du 27 mai 2026, modifiant les dispositions transitoires du décret n° 2025-304 du ler avril 2025, en vue de permettre aux gestionnaires de micro-crèches de maintenir en poste, jusqu'au 31 août 2027, les professionnels concernés, dès lors que ces personnes sont engagées dans Un parcours de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir un diplôme de niveau supérieur reconnu par la réglementation pour l'accueil du jeune enfant.
Les règles d'encadrement dans les micro-crèches sont amenés à évoluer, l'objectif de ces nouvelles normes est de renforcer la qualité et la sécurité d'accueil des enfants, dans une optique d'aligner les normes des micro-crèches à celles des multi-accueils.
Quelques précisions sur les futures normes :
1/ AU moins 40% des professionnels auprès des enfants doivent être considérés comme «diplômés*}
“Diplômés : Éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, titre professionnel intervenant éducaïif petite enfance (IEPE), psychomotricienne, infirmière, puéricultrice.
2/ Les professionnels « non diplômés » ne peuvent pas ouvrir et fermer les structures seuls.
3/ 0,5 équivalent temps plein {ETP) de temps administratif pour une direcirice de micro-crèche, soit pour 2 structures 1 ETP. L'objectif pour la CCPCM est de se préparer au mieux aux prochaines échéances. Pour cela, le projet de la Communauté de Communes est de former les professionnelles : proposition VAE du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance ({IEPE).
L'Intervenant Éducatif Petite Enfance (IEPE}) est un titre professionnel de niveau 4 {bac}, créé pour permettre aux professionnels titulaires d'un CAP AEPE de monter en qualification vers la catégorie 1.
Le coût estimé est de 2 220 € par agent, soit 11 100 € pour 5 agenis.
Considérant la nécessité de former les agents afin que la Communauté de Communes soit en règle avec la législation,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- VALIDE la formation du personnel petite enfance au titre professionnel d'intervenant éducatif petite
enfance {IEPE), en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE),
- AUTORISE le Président à faire le choix du meilleur organisme de formation, dans une enveloppe de
13 000 €, sur les exercices 2026 et 2027.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Le Président, >
Sylvain DUQUÉROIX LEE
Le secrétaire de féan
Camille C ARC A