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Acte - Désignation délégués et suppléants pour élection sénatoriale 2026.7.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Désignation délégués et suppléants pour élection sénatoriale 2026.7.1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
29.05.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23 Votants 28
Désignation des dé!égués d
l'élection des sénateurs le 27
DELIBERATION N" 2026.7.1
Nomenclature N" 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
sEANcE oüu.,r,* ,oæ
L'an deux mille vingt six
le cinq juin,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joêl DAZAS, lt/aire de Loudun.
u eonseil m unicipal et de leurs suppléants en vue de
2026
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle RONTARD
ETAIE§T PR"ESEITITS:
M. DAZAS, IVlaire: ùtme MOUSSEAU, M. RO{,IX, M. DO(/X, Mme VÀUCELLE, tvl. POINSON, Adjoints ; !v1. ÀUCHER. M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGER. M. OLMER, Mme FERRE (ltaire déleguee de Rossay), Mme PELLETIER M HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M BOYER r\,1. BRA.NCO-NUNES, Mme IvlULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
.l-usrxrs nrpRÉsrxrÉs:
Mme LEGEARD, Mme Eli0li, tvt. ÿIORIN, Mme AUTSON, Mme ARr\AUDO-RONTARD ASSENTS NON REPRÉSEIT-TÉS:
M. GANDIER
Powoir de Llme Nathalie LEGE,4RD à ,l[me Laurence I.IOUSSE.4U
Powair de l{ne Ânne-Saphie ENON à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de L{. Gaêl LIORIN à Mme Morie FERRE
Powoir de lvlme Elise AUTSAIi à ùlne Emmanuelle RONTARD
Powoir de Mme V§rsnlqils ÂRÿAL|DO-RONTARD à it{. Romain BONIIiET
OBJET DE LA ELIBERATION :
VU le code électoral,
VU le décret N" 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU I'instruction N'1NTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU I'anêté préfectoral N' 2026-DCUBER-204 du 20 mai 202ô fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL a procédé à ta dés des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
résultats décrits dans le procès-verbal annexé.
conformément aux opérations et aux
Pour conforme,
La secrétaire de séance.
E le RONIARD
I
rendu exécutoire après transmission
sous-Préfecture te : .... i:. 5.JUlt!..?9I§
le
M
Accusé de réception en préfecture
086-21 8601 37S20260ô05-2026-7-1 -DE
Oate de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026
Accusé de réception de la
Notifié le
:..q.iultl.l$$ Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIANATION DES
oÉÉEUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPIÉNruTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES
sÉrunrEURs
Communes de 1000 habitants et plus
COMMUNE
l.a.u.o..d.r),1
Dépa rtement (col lectivité) Vi*-nn e-
Arrondissement (subdivision) c[, â Ll t=.-u I I
Effectif légaldu conseil municipal 23
Nombre de conseillers en exercice Z3
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire /6
Nombre de suppléants à élire 8
t î L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à .Lâ.. heures minutes, en application des articles
1.283 à 1.293 et R. 131à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune
a e ............ La.$De,:..).....
Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
À cette date étaient prés€nts les conseillers municipaux suivantsl:
DÈzhS §ôél .BoYrR FloVi en
ffoo.SSeR û /n tr rtrrc e'- RAftNco*NuN65 i(ruir.
&.onx ai ll=-s 14üL.A :rs., h e'-\) e-
f)nrtX T(e.rn -/-cr,, i s. lâanl xl r:f Rcr rn.- I J
\|tu)c€tt É RerrvlJ.[!e- SâAG€*JT Àltxalirr
PoïruScrr.l Xarli e À
El()Crl€R. Ércancls
fr-li RÈr,,r f :\ . Fr.o n co\ s
/ç Dve r.".r.,le
rfA,, Àeû ar A 'Tsô .|.'Jl.
,-t/ i viç P Ac'i c',-
ÇrARr rP^ S e,
Qrt r fri tL P.sc., Pe
itrerqr- €^n -À..rl.,lne
B/orun,.€,/d{}*re-
WouJ Havlr1tr.1ar,Àro.-
R,err.rrftAï) froYn oo.',.. IIe.
lrr*ï x) Ck n s l.oph era.
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2
1 lndiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française
ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les
communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé
conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. 1.O.286-2 du code
électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code
électoral).
2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2
t ecc aP.D r,/., [-f^l t e ÊÀt t Pfl)Do-f{o^[hR Dtüe..rr ricrtÊ
rxtox] Ètp e *-Sor,Lie. I
I-fnQïrrê-."il tl
Atrrq.r rl Éfi s e. Communes de 1000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents non représentés :
éANDiEA BC-^".i iGf§it\ \
1. Mise en place du bureau électoral
M./ru+re.............Qà.24.S....§oé..1.............. maire (ou son remplaçant en
application de l'article L.2722-L7 du CGCT) a ouvert la séance.
.u4. / M m e ... .. R.o . xs. n R.b. ...â. rn n:* n v. .f-.l\.zu. a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L.1L2L'LS du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré ;.3.. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article
L.272L-t7 du CGCT3 était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes.....U.â.ÿ-Ç. E(LÉ...b.s".r.n*J.e.Ll*.r..ÈucH.c.B..froÂcis../..6orl.si.€r- R.amai^/
... ... .SrA.ç. eÿd fr . ...È.l.ex...à..re-
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. ll a rappelé qu'en
application des articles t. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur Ia même liste, sans débat, à la représentation proportionnelte suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiela.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas
la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-L du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. 1.O.286-2 du code électoral).
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
a Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants.
3 Communes de 1000 habitants et plus
Désignâtion des délégués et de leurs 5uppléânts en vue de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui
sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité
européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants laft. L.287,
1.445 et 1.556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-
1du code é lecto ra l).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de
1000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus
soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles 1.284 à 1.286 du
code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire y'.6.aelegues(et/ou délégués supplémentaires) et ....8... supptéants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a
de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur unê liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que l-.listes de
candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été jolnt au procès-
verbalen a n nexe.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que
le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est
affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était
porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote
à l'appel de leur nom a été enreBistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
4 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné.
4. Élection des d éI e ués (ou déléeués suoolémentairesl et des suppléants
4.L. Résultats l'élection
a. Nombre de conseillers présents et
représentés Z8
b. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
c Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l'urne)
(a-b)
28
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)] Z9
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre
de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)
à élire. ll est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis
par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
5 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
ll a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également
jointe en annexe.
4.3. Refus des délécués!
6
INDIqUER LE NOM DE tA TISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE TISTE
(dans l'ordre décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires) obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
/o,tt;r.rnJ 28 ,4d B
s Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants
4.2. Proclamation des é!us Communes de 1000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a
procla ma tio n de leur élection6.
constaté le refus de .......O...... délégué(s) après la
En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonctionT, le premier candidat non élu de la
même liste dev ie nt su pp léa nt.
5. Choix de la liste des suppléants par les déléeués de droit8
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. ll a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants p.our participer à l'élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbale.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. L45 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. L45 du code électoral). 8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
e Les conseillers municipaux âbsents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dâns les meilleurs
délais lâ liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
7 Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation de5 délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateu15
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est.iointe au procès-verbal. Mention de cette
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
8
6. Observations et réclamations'o Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des déléBués et de leurs suppléants en vue de l'éledion des sénateurs
7. Clôtu re du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 a ........f O............ h"rres et ...1.
minutes, en triple exemplairell, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Lem u son remplaçant Le secrétoire
)
Les deux conseillers municipaux les plus
ôgés
Les deu nseillers municipoux les plus
Jeu nes
11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de lâ mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
9 coMMUNE: LOUDUN
Communes de 1000 habitants et plus
Annexe au procès-verbal
Éucnorus DEs DÉLÉGUÉs DEs coNsErLs MUNrcrpAUx ET DE rEURs suppLÉANTs EN VUE DE I,ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n" Lft,
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'élu(e)2
M. DAZAS Joël Liste LOUDUN Délégué
Mme MOUSSEAU Laurence Liste LOUDUN Déléguée
M. ROUX Gilles LiStE LOUDUN Délégué
Mme LEGEARD Nathalie Liste LOUDUN Déléguée
M. DOUX Jean-Louis LiStE LOUDUN Délégué
Mme VAUCELLE Bernadette LiStE LOUDUN Déléguée
M. POINSON Xavier Liste LOUDUN Délégué
Mme FERRÉ Marie LiStE LOUDUN Déléguée
M. AUCHER Francis Liste LOUDUN Délégué
Mme LE DUC Carole LiStE LOUDUN Déléguée
M. THIBAULT Jean-François Liste LOUDUN Délégué
Mme PROD'HOMME Sand.a Liste LOUDUN Déléguée
M. LETAIN Christopher LiStE LOUDUN Délégué
Mme AUTSON Elise Liste LOI.IDUN Déléguée
M. BONNET Romain Délégué
Mme MULA lsabelle LiStE LOUDUN Déléguée
M. OLIVIER Brice Suppléant
Mme PELLETIER Pascale Suppléante
M. MORIN Gaêl Liste LOUDUN Suppléant
Mme RONTARD Emmanuelle Liste LOUDUN Suppléante
M. BOYER Flavien ListE LOUDUN Suppléant
Mme ENON Anne-Sophie LiStE LOUDUN Suppléante
M. BRANCO-NUNES Kévin ListE LOUDUN Suppléant
Mme BLONDEL Céline Suppléante
.-5. juir-r . L"t€ ....
(ou son remploçontJ, Le secrétoire,
feuilles de proclamation.
'1 lndiquer s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.
I tiste rouourl
I uste t-ouourv
|,,r," roro^
I Liste lououru
t
k