Déliberation - D1 Elections sénatoriales Désignation des délégués et suppléants

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Déliberation - D1 Elections sénatoriales Désignation des délégués et suppléants Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - D1 Elections sénatoriales Désignation des délégués et suppléants)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

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EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du

VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18 h 00

Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D1 - Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal pour l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020

Date de convocation : .............................................................................. 3 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29

Nombre de présents ................................................................................ 20

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Michel LAPORTERIE, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 7 Matthieu GUIHO à Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL à Philippe BARRIERE, Jean-Louis BORDESSOULES à Françoise MESNARD, Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET, Gaëlle TANGUY à Mathilde MAINGUENAUD, Fabien BLANCHET à Médéric DIRAISON, Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER

Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET

Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.

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N° 1 - Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal

pour l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020

Rapporteur : Mme la Maire

En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le 27 septembre 2020, l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 convoque les conseils municipaux de la Charente-Maritime le vendredi 10 juillet 2020 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral et fixe le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux appelés à procéder à l’élection des Sénateurs de la Charente-Maritime.

Pour être délégué titulaire ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.

Les députés, conseillers régionaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse, les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être désignés délégués par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.

Les délégués titulaires sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune.

Les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégué et de suppléant est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Le bureau détermine le quotient électoral pour les délégués. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

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Si après cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne.

Il est procédé de même pour la désignation des suppléants.

Le Conseil municipal de Saint-Jean d’Angély doit désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants.

L’élection a lieu sans débat et au scrutin secret. Il est possible de voter par procuration.

Le bureau électoral est constitué dans les conditions prévues à l’article R. 133 du code électoral. Il comprend :

- la Maire, Présidente, ou, en cas d’empêchement, un adjoint selon l’ordre du tableau, - les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, - les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, - un secrétaire désigné parmi les membres du Conseil municipal.

Les membres du bureau procéderont, à la clôture du scrutin, au dépouillement en présence des membres du conseil municipal.

Aux termes du scrutin ci-après :

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Concernant les Délégués et après détermination du quotient électoral par le bureau électoral :

- la liste « Charentais-Maritimes et fiers d’agir » a recueilli 24 suffrages, soit 14 mandats ;

- la liste « Citoyens Angériens » a recueilli 0 suffrage, soit 0 mandat ;

- la liste « Union de la Droite et du Centre » a recueilli 3 suffrages, soit 1 mandat.

Sont donc désignés Délégués :

- Pour la liste « Charentais-Maritimes et fiers d’agir »

1. CHAPPET Cyril, né le 14/10/1970 à St-Yrieix la Perche (87)

2. DEBARGE Myriam, née le 31/01/1953 à Paris 20ème (75)

3. GUIHO Matthieu, né le 16/07/1980 à Saint-Brieuc (22)

4. MICHEL Natacha, née le 21/02/1967 à Rieslasingen (Allemagne)

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5. MOUTARDE Jean, né le 04/09/1953 à Lyon (69)

6. JAUNEAU Marylène, née le 28/12/1960 à Saint-Jean-d'Angély (17)

7. BARRIERE Philippe, né le 28/04/1956 à Saint-Jean-d'Angély (17)

8. MAINGUENAUD Mathilde, née le 11/09/1978 à Saint-Jean-d'Angély (17)

9. LAPORTERIE Michel, né le 27/01/1974 à Dunkerque (59)

10. DELAUNAY Anne, née le 05/07/1952 à L'île-d'Elle (85)

11. BLANCHET Fabien, né le 10/07/1974 à Niort (79)

12. TANGUY Gaëlle, née le 25/09/1969 à Cambrai (59)

13. DIRAISON Médéric, né le 07/10/1976 à Châtillon sur Indre (36)

14. BAUBRI Catherine, née le 22/08/1960 à Poitiers (86)

- Pour la liste « Union de la Droite et du Centre »

1. BOUTILLIER Ludovic, né le 27/06/1971 à Paris 13ème (75)

Concernant les Suppléants et après détermination du quotient électoral par le bureau électoral :

- la liste « Charentais-Maritimes et fiers d’agir » a recueilli 24 suffrages, soit 5 mandats ;

- la liste « Citoyens Angériens » a recueilli 0 suffrage, soit 0 mandat ;

- la liste « Union de la Droite et du Centre » a recueilli 3 suffrages, soit 0 mandat.

Sont donc désignés Suppléants :

- Pour la liste « Charentais-Maritimes et fiers d’agir »

1. SARRAZIN Julien, né le 22/03/1978 à Saint-Jean-d'Angély (17)

2. GARDETTE Pascale, née le 06/07/1959 à Saint-Jean-d'Angély (17)

3. PETONNET Denis, né le 25/05/1956 à Saintes (17)

4. LADJAL Houria, née le 06/12/1974 à Magra (Algérie)

5. BOUCHET Patrice, né le 27/12/1964 à Saint-Jean-d'Angély (17)

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.