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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 036 2025 CR PouvoirsDelegues
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 036 2025 CR PouvoirsDelegues)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 07/87/2825
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939 _DE-077-200023125-20250624-DEL_036 _202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES Affichée
le —: °°
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 juin 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 juin 2025 Conseillers titulaires présents : 29 Date d'affichage : 17 juin 2025 Pouvoirs : 7
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle de l’'Entre Deux Scène à Lésigny, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de Communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Patrick VORDONIS {a quitté la séance de 21h15 à 21h25 et n’a pas pris part aux votes des délibérations n° 041/2025 ; 042/2025 ; 043/2025), Monsieur Patrick SALMON, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Monsieur Alain GREEN, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE, Madame Dominique ROUEN, Monsieur Louis-Jean DOARÉ
Avaient donné pouvoir :
Madame Suzanne BARNET à Madame Chantal BOURLON
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Monsieur Patrick SALMON Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame FLECK
Madame Françoise MILLET à Madame MELEARD
Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES à Madame Isabelle LENOIR Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur PAPIN
Absents excusés :
Monsieur Dominique BENOIT
Monsieur Jacques VERDIER
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
7 juillet 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 67/87/2825
a Application agréée E-legalte com
99 _DE-077-200023125-20250624-DEL_036
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°036/2025
OBJET: COMPTE-RENDU AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif au compte-rendu au Conseil communautaire de l'exercice des pouvoirs délégués ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 5211-10, ainsi que l’article L. 2122-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu Farrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :
Vu larrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°052/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant élection de Monsieur Laurent Gautier en tant que Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 aux termes de laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les décisions intervenues depuis le précédent Conseil communautaire et relatives aux points suivants :
N° Acte | Objet Dépenses engagées 015/2025 | PYPO PRODUCTION : Signature du contrat de cession | 2 825,61 euros TTC pour le concert Out Of Nola dans le cadre de la 5° édition du
14/04/2025 | festival de jazz intercommunal
016/2025 | AEDA SPECTACLES : Signature du contrat de cession | 2 470,00 euros TTC pour le concert Three Blind Mice dans le cadre de la 5°
14/04/2025 | édition du festival de jazz intercommunal
017/2025 | FAMILLE POISSON: Signature d'un protocole | 10 000,00 euros HT transactionnel au titre du préjudice subi par la coupe
14/04/2025 | d'arbres pour la réalisation du demi-échangeur de la RD 1004
018/2025 | CARAMBA CULTURE LIVE: Signature du contrat de | 21 100,00 euros TTC cession pour le concert Ben l'Oncle Soul dans le cadre de
15/04/2025 | la 5° édition du festival de jazz intercommunal
Délibération n°036/2025 p.1 ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 67/87/2825
L Application agréée E-legalte com n
939 _DE-077-200023125-20250624-DEL_036_202
019/2025 | ASSOCIATION STRONALAMA: Signature du contrat de | 900,00 euros TTC cession pour le concert de Rafaël Jimenez 4tet dans le
17/04/2025 | cadre de la 5° édition du festival de jazz intercommunal
020/2025 | PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE: (Annule et | Subvention sollicitée : remplace la décision n°010/2025 du 27 mars 2025) | 851 462,80 euros (soit 16,38 % du 23/04/2025 | Autorisation pour solliciter une subvention au titre du fonds | projet HT) vert 2025 pour les aménagements cyclables du réseau Vélo
lle-de-France; modification nécessaire à la suite d’un
changement de cahier des charges de subvention :
modification du pourcentage entre l'AAP n°7 du fonds de
mobilité active et de fonds vert 2025
021/2025 | AEDA SPECTACLES : Signature d’un avenant au contrat | 585,00 euros TTC de cession pour le concert Three Blind Mice dans le cadre | (soit un total de 3 055,00 euros 06/05/2025 | de la cinquième édition du festival de jazz intercommunal à | pour l'ensemble de la prestation) la suite de l'ajout d'une répétition supplémentaire
{complément à la décision n°016/2025 du 14/04/2025)
022/2025 | SIVU du Conservatoire Couperin: Signature d'une | 10 578,00 euros TTC . convention de partenariat portant sur le travail réalisé dans
21/05/2025 | le cadre de la cinquième édition du festival de jazz intercommunal
023/2025 | MAISON DES ARTS ET DES LOISIRS DE TOUS de | 3 405,00 euros TTC TOURNAN-EN-BRIE: Signature d'une convention de
01/06/2025 | partenariat dans le cadre de la cinquième édition du festival de jazz intercommunal
024/2025 | OFFICE CULTUREL DE LÉSIGNY: Signature d’une | 11 357,00 euros TTC convention de partenariat dans le cadre de la cinquième
09/05/2025 | édition du festival de jazz intercommunal
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- Prend acte de l'usage des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Lésigny, le 24 juin 2025
Le Président,
Laurent Gautier ’
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°036/2025 p.2