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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 020 2024 CR PouvoirsDelegues
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 020 2024 CR PouvoirsDelegues)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Investissement et développement économique,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 25 juin 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 17 juin 2024 Conseillers titulaires présents : 27 Date d’affichage : 17 juin 2024 Pouvoirs : 11
Votants : 38
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie- Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BOURLON Chantal à Madame BARNET Suzanne
Madame CADART Anne-Marie à Monsieur ONETO Jean-François
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur BENSAI Malek à Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Madame LONY Eva
Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani
Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CAPIROSSI Pascale à Madame ROUEN Dominique
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 2 juillet 2024 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°020/2024
OBJET : COMPTE-RENDU AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif au compte-rendu au Conseil communautaire de l’exercice des pouvoirs délégués ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 au terme de laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les décisions intervenues depuis le précédent Conseil communautaire et relatives aux points suivants :
N° Acte Objet Dépenses engagées 004/2024 CABINET LANDOT ET ASSOCIÉS : Acceptation des conditions financières relatives à la mission
d'accompagnement et de représentation en justice
nécessaire à l'introduction d'un référé-expertise visant les
désordres situés sur l'AGV intercommunale située à
Tournan-en-Brie
Constitution auprès du greffe :
250 euros HT
Rédaction de tout autre mémoire ou
d'une note en délibéré et
accompagnement aux opérations
d'expertise : 155 euros HT/heure
avec un plafond à 2 480 euros HT
Pour les temps de déplacement :
application du tarif horaire à 100
euros HT/heure
005/2024 CIRIL : Signature du contrat de maintenance des applicatifs Civil Net Finances et Civil Net RH dans le datacenter
SynAAPs (contrat conclu pour une durée de 12 mois,
reconductible 4 fois)
2 921,00 euros HT
3 505,20 euros TTC
006/2024 EVA : Signature du marché 24M001 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création de la liaison douce O12 entre le
pont de la Verrerie et le carrefour giratoire du collège Marie
Laurencin à Ozoir-la-Ferrière
36 190,00 euros HT pour la mission
de base, de 800 euros HT pour la
tranche optionnelle 1 et de 800
euros HT pour la tranche optionnelle
2, soit un total retenu de
37 790,00 euros HT
45 348,00 euros TTC
007/2024 RÉSEAU VIF (ex RER V) : Autorisation pour solliciter une subvention auprès de l’État au titre du 7e appel à projets du
Fonds de mobilités actives pour des aménagements
cyclables (coût HT de l’opération à hauteur de 5 197 268,67
euros), une subvention a déjà été sollicitée auprès de la
Région Ile-de-France au titre du Plan vélo régional
Subvention sollicitée à hauteur de
20 % (soit 1 039 453,70 euros)
008/2024 Constitution d'une provision pour créances douteuses (à l’article 6817 « dotations aux dépréciations des actifs
circulant ») pour l'exercice 2024 (dépense obligatoire au vu
de la réglementation) considérant que l'état des restes à
recouvrer du 12 janvier 2024 laisse apparaître des créances
non recouvrées d'un montant de 62 117,68 euros
10 705,44 euros 3
009/2024 CABINET LANDOT ET ASSOCIÉS : Signature de la convention d'assistance juridique générale pour sécuriser
juridiquement l'action publique menée par la CCPB
considérant l'environnement juridique complexe des
collectivités territoriales
Montant maximum de la prestation
fixé à :
39 000,00 euros HT
46 800,00 euros TTC
010/2024 SCMS EUROPE : Signature du contrat de renouvellement d’assistance et de maintenance du logiciel Logisoft Planning
dédié à la gestion de la réservation des salles des
équipements sportifs intercommunaux pour l’année 2024
580,00 euros HT
696,00 euros TTC
011/2024 BATIMENTS INDUSTRIE RÉSEAUX (BIR) : Signature du marché 24M003 relatif à la réalisation des travaux de
rénovation de l'éclairage public des ZAE de Gretz-
Armainvilliers et Tournan-en-Brie
144 408,00 euros HT
173 289,60 euros TTC
012/2024 SOCIÉTÉ AUXILIAIRE DE FINANCEMENT DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT : Signature de l'avenant n°1 au
contrat Aquapac relatif à la reconnaissance géothermique
dans le cadre de la construction du centre aquatique
intercommunal pour concrétiser la prise d'effet de la
garantie de recherche sur le second forage prévu à la suite
du succès du premier forage
Cotisation :
4 950,00 euros
013/2024 ASSOCIATION WEE SEE MUSIQUE DIFFUSION : Signature du contrat pour le concert de Sylvain Del Campo
dans le cadre de la quatrième édition du festival de jazz
intercommunal
Prestation à 1 800 euros
014/2024 ASSOCIATION TALENTS D'OZOIR : Signature du contrat pour le concert des Blue Beat dans le cadre de la
quatrième édition du festival de jazz intercommunal
Prestation à 1 300 euros
016/2024 ANCORIS : Signature du contrat portant sur l’offre pour la conduite d’un inventaire du tissu économique et la
réalisation d’un diagnostic en matière d’attractivité
territoriale
39 943,00 euros HT
47 931,60 euros TTC
017/2024 BLOW PROD : Signature du contrat pour l’organisation du concert de Max Pinto dans le cadre de la quatrième édition
du festival de jazz intercommunal
2 975,00 euros HT
3 750,00 euros TTC
018/2024 ASSOCIATION BOUNCING WITH PELOCHO : Signature du contrat pour l’organisation du concert de Romain
Vuillemin Quartet dans le cadre de la quatrième édition du
festival de jazz intercommunal
2 330,00 euros
019/2024 FWP : Signature d’un avenant au contrat pour le contrôle périodique des équipements sportifs du complexe de
gymnastique intercommunal
250,00 euros HT
300,00 euros TTC
020/2024 CULLIGAN INDUSTRIAL : Signature d’un avenant de transfert au contrat 21C008 pour l’entretien périodique d’un
adoucisseur d’eau au dojo intercommunal (transfert de ATS
Culligan à la suite de la création de la nouvelle filiale)
Pas d’incidence financière
Pour rappel montant 2023 :
338,00 euros HT
405,60 euros TTC
021/2024 EIFFAGE ÉNERGIE : Signature du contrat portant sur l’entretien annuel de l’éclairage public des ZAE situées sur
les communes de Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie
4 371 euros HT
5 245,20 euros TTC
022/2024 UP EVENTS : Signature du contrat pour l’organisation du concert de Up Quintet dans le cadre de la quatrième édition
du festival de jazz intercommunal
1 500,00 euros
023/2024 SIVU DU CONSERVATOIRE COUPERIN : Signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la quatrième
édition du festival de jazz intercommunal
3 432,40 euros
024/2024 ASSOCIATION OFFICE CULTUREL DE LÉSIGNY : signature d’une convention de partenariat dans le cadre de
la quatrième édition du festival de jazz intercommunal
8 121 euros 4
025/2024 ENTREPRISES RETENUES POUR LA CONSTRUCTION DU CAI : Signature de l’avenant 1 au marché 23M005 à la
suite d’une erreur matérielle relative au mois
d’établissement des prix dans la clause de révision des prix
(octobre 2023 au lieu d’avril 2023)
Pas d’incidence financière sur les
montants des marchés
026/2024 ERTCM INDUSTRIES : Signature de l’avenant 1 au marché 23M005 (lot 3 « charpente métallique » à la suite d’une
erreur matérielle relative au mois d’établissement des prix
dans la clause de révision des prix (octobre 2023 au lieu
d’avril 2023)
Pas d’incidence financière sur le
montant du marché
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- Prend acte de l’usage des décisions prises en vertu de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 25 juin 2024
Le Président,
Jean-François Oneto,
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.