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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 020 2025 CR PouvoirsDelegues
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 020 2025 CR PouvoirsDelegues)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/04/2825
COMMUNAUTÉ “ Application agrée £ lqalte com "
DE COMMUNES 99_DE-077-200023125-20250410-DEL_020B1S_
PORTES D
} ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 avril 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 2 avril 2025 Conseillers titulaires présents : 23 Date d'affichage : 3 avril 2025 Pouvoirs : 13
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean- Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRÜTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Louis-Jean DOARE
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN à Monsieur Claude MONGIN Monsieur Michel PAPIN à Monsieur à Louis-Jean DOARÉ
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Françoise MILLET à Madame Espérance AUDINEAU Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD
Madame Aline PALOMARES à Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Alain GREEN à Madame Laurence GAIR
Monsieur Olivier MATHÉROT à Madame Isabelle LENOIR
Madame Pascale CAPIROSSI à Madame Anne-Laure FONTBONNE Madame Dominique ROUEN à Monsieur Benoit SCHMIT
Absents excusés :
Monsieur Jacques VERDIER
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Délibération n°020/2025 p.1
18 avril 2025 , RECU EN PREFECTURE !
le 18/04/2825
É Apgrie AN RCA dpréve £ ke te LCONr 1
39 DE-077-200023125-20250410-DEL_020B15S_
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de
DÉLIBÉRATION N°020/2025
OBJET: COMPTE-RENDU AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EXERCICE DES POUVOIRS DELEGUES
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif au compte-rendu au Conseil communautaire de l'exercice des pouvoirs
délégués ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 5211-10, ainsi que l’article L. 2122-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant élection de Monsieur Laurent Gautier en tant que Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 au terme de laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les décisions intervenues depuis le précédent Conseil communautaire et relatives aux points suivants :
Délibération n°020/2025 p.2 , REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2825
“ Application aquéte E-legalte com 1
939 DE-07/7-200025125-20250410-DEL- 020615
N° Acte Objet l gag
009/2025 | COLAS: Modification n°1 du marché 24M004 relatif aux | Nouveau montant du marché : travaux pour la création de la liaison douce 012 à Ozoir-la- | 909 092,60 euros HT 04/02/2025 | Ferrière compte tenu des ajustements nécessaires des | Augmentation de 59 533,60 euros quantités exécutées à la suite de la modification du tracé | HT représentant 7,01 % du montant initial du marché initial 010/2025 | PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE : Autorisation à | Subvention sollicitée : solliciter une subvention au titre du fonds vert 2025 pour des | 689 670 euros (soit 13,27 % du 27/03/2025 | aménagements cyclables du réseau Vélo Ile-de-France | projet HT) (VIF)
011/2025 | CALIA CONSEIL : Modification n°1 du marché 23M006 qui | Nouveau montant du marché : intègre des prestations supplémentaires réalisées à la | 129 228,25 euros HT 13/02/2025 | demande de la CC pour la production et l'analyse d’un | Augmentation de 2 861,50 euros HT questionnaire visant à faire préciser par les élus leurs | représentant 2,26 % du montant du attentes en matière de gouvernance afin que plusieurs | marché initial scénarios soient proposés
012/2025 | ELIS : Signature d’un avenant au contrat n°1384287 pour | Montant mensuel de l'avenant l'installation d'une fontaine à eau au pôle attractivité et | 22,42 euros HT 17/02/2025 | développement économique à compter du 23 janvier 2025 | 26,90 euros TTC 013/2025 | LEFEBVRE/FLAN TERRASSEMENT/SIGNATURE : Nouveau montant du marché : Modification n°1 du marché 24M005 relatif aux travaux pour | 1 621 720,45 euros HT 00/00/2025 | la création d’un demi-échangeur sur la RD1004 compte tenu | Augmentation de 276 987,52 euros des ajustements des quantités exécutées à la suite | HT représentant 20,60 % du d'évolutions programmatiques nécessaires en cours de | montant du marché initial chantier
014/2025 | CONIBI : Signature d'un contrat pour la collecte et le | Gratuit traitement des consommables usagés, à titre gratuit,
11/03/2025 | compte-tenu qu'ils sont référencés dans les marques associées et prises en charge par le consortium ; entrée en
vigueur dès la signature du contrat par les deux parties
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- Prend acte de l’usage des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du
Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Tournan-en-Brie, le 10 avril 2025
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°020/2025 p.3