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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 020 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 020 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-020
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-01-25-00002 - AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade 2024
(2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-01-25-00002
AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade
2024
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00002 - AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade 2024 3 Ex PREFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DS EC/BESR/2024/4
AUTOROUTE A 641-A64
portant réglementation temporaire de la circulation
au niveau du diffuseur n° 6 de Peyrehorade,
maintien des bretelles ouvertes à la ciculation
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code pénal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète
des Landes, |
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation liées au mouvement de contestation des
agriculteurs, sur l'A64 échangeur n° 6 de Peyrehorade,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle
des agents d'exploitation et des entreprises chargées de l'exécution du dépannage des
poids-lourds, le nettoyage de la voirie et la réparation des dommages causés à la chaussée
et son environnement,
SUR PROPOSITION dudirecteur de cabinet de la préfète,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent être
prises sur l’A641:A64 à l'échangeur n° 6 de Peyrehorade:
Préfecture des Landes - 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81
http://www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00002 - AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade 2024 4 Sortie obligatoire |
- sortie obligatoire tous véhicules Pau-Peyrehorade
- sortie obligatoire tous véhicules Bayonne-Peyrehorade
ARTICLE 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l’ordre.
ARTICLE 3
Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de sécurité, de secours et
d'intervention des concessionnaires, gestionnaires du réseau autoroutier,
ARTICLE 4
Une information aux usagers sera mise en place à l’aide des Panneaux à Messages Variables
situés sur l'autoroute A64 et A641.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.
ARTICLE 5
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
Le directeur de cabinet de la préfète,
La directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société des.
autoroutes du sud de la France,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Landes, |
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
Le sous-préfet de Dax,
Au sous-préfet de Bayonne,
AU président du Conseil départemental des Landes,
Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,
À la directrice du SAMU 40,
Au directeur du SAMU64,
À la Dreal de Zone, CRZ SO,
Faità Meñt-de-Marsan, le 25 JAN. 2024
Pour l4 préfète et par délégation,
le so s-Hréfet, directeur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE
Préfecture des Landes - 40-2024-01-25-00002 - AP fermeture A64 dif6-bretellees-peyrehorade 2024 5