Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 032 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 019 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 033 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 016 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 020 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 024 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 022 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 023 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-029
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-01-29-00002 - AP levée des restrictions A63 daté 29012024 (2
pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-01-29-00002
AP levée des restrictions A63 daté 29012024
Préfecture des Landes - 40-2024-01-29-00002 - AP levée des restrictions A63 daté 29012024 3 PREFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/61
AUTOROUTE A 63
portant réglementation temporaire de la circulation et levée des restrictions
précédemment imposées au niveau des diffuseurs n° 7 Ondres,
n° 8 Capbreton, n° 9 Saint-Geours-de-Maremne et n°10 Soustons
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code pénal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète
des Landes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 —- 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT que consécutivement à la levée du barrage routier, instauré par les
agriculteurs dans le cadre du mouvement contestataire, situé à Bayonne au niveau de
l'ouvrage d'art enjambant l'Adour sur l'A63 côte basque au niveau de la commune de
Bayonne, |
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les mesures prescrites dans le cadre du mouvement de contestation des agriculteurs sont
levées.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa diffusion.
Préfecture des Landes - 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81
http://www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-01-29-00002 - AP levée des restrictions A63 daté 29012024 4 ARTICLE 3 - Information
Une information aux usagers sera actualisée à l’aide des Panneaux à Messages Variables
situés sur l'autoroute A63-landes.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.
ARTICLE 4
Les arrêtés suivants sont abrogés :
PR/CAB/DSEC/BESR/2024/39 :
PR/CAB/DSEC/BESR/2024/40 :
PR/CAB/DSEC/BESR/2024/42 :
PR/CAB/DSEC/BESR/2024/45 ;
PR/CAB/DSEC/BESR/2024/51 :
PR/CAB/DSEC/BESR/2024/55.
ARTICLE 5
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
Le directeur de cabinet de la préfète,
La directrice générale d'exploitation Egis Exploitation Aquitaine,
La directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société des
autoroutes du Sud de la France
Le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Landes,
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Pyrénées-Atlantiques,
Une copie du présent arrêté sera adressé pour information :
Au sous-préfet de Dax,
Au sous-préfet de Bayonne,
AU président du Conseil départemental des Landes,
AU président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,
Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques,
Au directeur du SAMU 40,
Au directeur du SAMU64,
A la cellule routière zonale Sud-Ouest et à la DREAL de zone,
AU Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des Pyrénées-
Atlantiques et Landes
Fait à Ménde-Marsan, le #4 [6 ]2024
Pourfa p£fète et par délégation,
le Hus-préfet, directeur de cabinet
Cyrille LÉFEUVRE
TT
Préfecture des Landes - 40-2024-01-29-00002 - AP levée des restrictions A63 daté 29012024 5