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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-033
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-02-02-00002 - RD 834-sabres-MdM (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-02-02-00002
RD 834-sabres-MdM
Préfecture des Landes - 40-2024-02-02-00002 - RD 834-sabres-MdM 3 En
PREFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités |
Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/67
RD834
portant réglementation temporaire de la circulation
suite au mouvement de contestation des agriculteurs
SABRES-MONT-DE-MARSAN
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, |
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code pénal,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relate aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète
des Landes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté n° DP 18016 AP du 7 août 2018 portant réglementation de la circulation des
poids-lourds sur la voie de substitution (dite RD10E) parallèle à l'autoroute A63 du PR
0+000 au PR 78+895, |
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre.1 - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,
VU l'avis des services techniques du Conseil départemental,
CONSIDÉRANT que consécutivement au mouvement de contestation des agriculteurs , il
est nécessaire de réglementer la circulation, de mettre en place une déviation
Sabres/Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sabres,
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes - 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81
http://www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-02-02-00002 - RD 834-sabres-MdM 4 ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent être
prises sur la RD834 au niveau de la commune de Sabres.
- Dans le sens Sud-Nord, la circulation est détournée depuis le rond-point des
Échassiers par la RD651, Brocas, Labrit
- Dans le sens Nord-Sud, la circulation est détournée par la RD626, Labrit, Roquefort,
A65
Cette déviation sera active jusqu’au rétablissement de la circulation sur l'autoroute A63.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l’ordre.
ARTICLE 3
Une information aux usagers.sera mise en place à l’aide des Panneaux à Messages Variables
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et des déviations
sont à la charge et sous la responsabilité conjointe des gestionnaires de voirie.
ARTICLE4
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
Le directeur de cabinet de la préfète,
le président du Conseil départemental,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à :
Le sous-préfet de Dax,
Au président du Conseil départemental des Landes,
Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,
À la directrice du SAMU 40,
Au directeur du SAMU64,
CRZ SO, Dreal de zone,
Aux communes traversées par la déviation.
-de-Marsan, le 2 février 2024
réfète et par délégation,
le$ous-préfet, directeur de cabinet
D À
Cyrille LÉFEUVRE
Poil
Préfecture des Landes - 40-2024-02-02-00002 - RD 834-sabres-MdM 5