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Déliberation - DCM2024 10 029 Rest. toiture Acole
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 10 029 Rest. toiture Acole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
ISEY VILLAGE DU JURA
|
Publié le 06/11/2024 GEI
J EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERA 5 :6592:500150720241028-0cm202410029-0€
CHO
DCM N° 2024-10/029 Séance du 28 octobre 2024
Le conseil municipal dûment convoqué le 28 octobre 2024 à 18h, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
Date de la convocation : 23/10/2024 La liste des délibérations affichée et publiée le 29/10/2024 | Nombre de conseillers en exercice : 13
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, DEMONT PRENAT Sylvie, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie (10 présents)
ABSENT(S) : ----
ABSENT(S) Excusé (s) : CRETIN Bérengère, BARTHE Olivier, DIAS Edouard
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
M. BARTHE Olivier à Mme BARRET-PAQUES Béatrice
M. DIAS Edouard a Mme THEVENIN Hélène
Secrétaire de séance : Monsieur DUBOIS Stéphane désigné conformément à l’article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Restructuration de la toiture de l’école élémentaire — Validation du plan de financement actualisé et demande de subvention
Par délibération en date du 24 novembre 2023, le conseil municipal acceptait le projet de
restructuration de la toiture de l'école élémentaire ainsi que le plan de financement prévisionnel et sollicitait auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR.
Madame le Maire expose à nouveau le projet de restructuration de la toiture de l’école élémentaire,
dont le coût prévisionnel est désormais estimé, sur la base de devis à 90 170.45 € HT soit 108 204.54 € TTC.
Par arrêté préfectoral en date du 27 mai 2024, le projet a bénéficié d'une subvention de l’État au titre
de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) d'un montant de 25 487 €.
Ce projet peut être également soutenu par le Conseil Départemental du Jura au titre des aides aux
territoires liées au patrimoine communal.
Au vu de ces nouveaux éléments, le plan de financement prévisionnel de cette opération est
désormais le suivant : Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 06/11/2024
ID : 039-213901507-20241028-DCM202410029-DE
Montant
Sources Types d'aide prévisionnel Taux HT en €
Financements publics
Etat DETR-DSIL 25 487 28
Région Néant
Département Aide aux territoires — |18 034 20% conservation patrimoine
Auto-financement
Fonds propres 46 649.45 52 %
Total HT 90 170.45 100 %
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date consultation des entreprises : mars-avril 2024
Date choix de l'entreprise : avril 2024
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : novembre 2024
Date prévisionnelle de fin de l'opération : décembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 90 170.45 € HT
- approuve le nouveau plan de financement prévisionnel ainsi exposé
- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Par délégation du Maire,
BARRET PAQUES Béatrice
1#® Adjointe
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