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Déliberation - DCM2024 10 033 Supp.2 postes titulaires
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 10 033 Supp.2 postes titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 06/11/2024
JE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT 1 :03213001507 20241028 DCM202410083 DE DU CONSEIL MUNICIPAL
OISEY VILLAGE DU JURA
DCM N° 2024-10/033 Séance du 28 octobre 2024
Le conseil municipal dûment convoqué le 28 octobre 2024 à 18h, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire
Date de la convocation : 23/10/2024 La liste des délibérations affichée et publiée le 29/10/2024 Nombre de conseillers en exercice : 13
PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, DEMONT PRENAT Sylvie, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie (10 présents)
ABSENT(S) : ----
ABSENT{(S) Excusé (s) : CRETIN Bérengère, BARTHE Olivier, DIAS Edouard
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
M. BARTHE Olivier à Mme BARRET-PAQUES Béatrice
M. DIAS Edouard à Mme THEVENIN Hélène
Secrétaire de séance : Monsieur DUBOIS Stéphane désigné conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : SUPPRESSION DE DEUX POSTES — Catégorie C: agent polyvalent en milieu rural et secrétaire général de mairie
Le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 26 septembre 2024
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07 juin 2024 (dernière modification),
Considérant la nécessité de supprimer les deux emplois permanents et vacants suivants :
- Agent polyvalent en milieu rural créé le 15/11/2019 à Temps Complet, au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet ; poste vacant en raison du départ à la retraite le 01 septembre 2023 de l'agent en poste ; un même emploi a été créé en date du 01 mai 2021, sur les 3 grades rattachés au cadre d'emplois des adjoints techniques, pour pallier par anticipation au remplacement. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
- Secrétaire Générale de Mairie créé le 01 juillet 2014 à Temp} pibié ie 06/11/2024 administratif principal de 1°" classe, en raison d’une promotion in i5 039 213001507.20241028 DcM202410083.DE de l'agent en poste ; un même emploi a été créé le 01/08/2023 sur TES d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Le Maire propose à l'assemblée :
Article 1 :
La suppression des deux emplois permanents à temps complets précités correspondant au grade d'Adjoint technique principal de 1% classe et au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe, pour exercer les fonctions respectives de :
- Agent polyvalent en milieu rural
-__ Secrétaire général de mairie.
Article 2 :
Le tableau des emplois PERMANENTS est ainsi modifié à compter de la date exécutoire de la présente décision,
Filière : TECHNIQUE,
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Emploi: T.C. - Agent polyvalent en milieu rural Entretien voirie/espaces verts/maintenance bâtiments
Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif: 1
Filière : ADMINISTRATIF,
Cadre d'emploi : Adjoint administratif
Emploi : T.C. - Secrétaire général de mairie
Grade rattaché : Adjoint Administratif principal de 1° classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif: O
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
D'adopter la suppression de ces deux emplois ainsi que la modification du tableau des emplois ainsi proposée (ci-joint).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Par délégation du Maire,
BARRET PAQUES Béatrice
1*© Adjointe IE CHÔ ISEY
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 06/11/2024 EM
ID : 039-213901507-20241028-DCM202410033-DE
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS de la commu
au 28-10-2024
EMPLOIS PERMANENTS
Temps de travail Emploi pouvant être
Date de création hebdomadaire Catégorie pouvu Emploi
EMPLOI/ ou modification de l'emploi créé hiérarchique Grade (s) par un contractuel |E,bloi re POSTE en heures rattaché (s) à cet | (L332-8 du CGFP) P Référence emploi pourvu | pourv
délibération p u TC TNC B C oui non
Rédacteur territorial,
tai S 3 01/08/2023 (DCM rédacteur principal 2ème Secrétaire de mairie /général du 09-06-2023) 35 x Casse: rédacteur X 1
principal 1ère classe
Adjoint en charge de la
comptabilité/paies/urbanisme-ERP-|01/03/2020 (DCM 29 x [Adjoint Administratif x i Enseignes/Actes administratifs liés |du 10-02-2020) principal de 1ère classe à la voirie
Adjoint en charge de l'accueil
public et de la gestion
administrative: population/Etat- |01/01/2024 (DCM 35 x Adjoint Administratif x 1
Civil/Elections/Cimetière/Affaires |du 24/11/2023) principal de 1ère classe sociales/com.animations/archives
/salles communales
01/07/2017 (DCM ATSEM Principal de 1ère ATBEN du 16/06/2017) 27.4 x classe x 1
01/01/2020 (DCM Adjoint technique ATSEM du 15/11/2019) 278 x principal de 1ère classe x 1
= 15/11/2019 (DCM Adjoint technique Agent polyvalent en milieu rural du 15/11/2019) 3° x principal de 1ère classe X 1
Adjoint technique-
Agent polyvalent en milieu rural 01/05/2021 (DCM 35 x Adjoint tech. Principal de X 1 du 26/03/2021) a à 2ème et de 1ère classe
Agent d'entretien des locaux
communaux et conciergerie des nAIDagRS (PCM 17 x |Adjoint technique X 1 . u 27/11/2015) bétiments communaux
Adjoint technique, Adjoint
Agent d'entretien des locaux 0/01/2017 (DCM 14 : technique principal de 2ème x 1
scolaires du 23/05/1997) classe, Adjoint technique principal de 1ère classe
TOTAUX 105 101 7 2
EMPLOIS NON PERMANENTS
Temps de travail
L hebdomadaire Catégorie À
EMPLOI/ Rs de l'emploi créé, Piérarchique Grade (s) Fondement du Emploi ci POSTE Référence en heures FARÉSNA à cet recrutement pourvu | pourv
délibération TC TNC Ale € u
Agent d'entretien et conciergeri 1/07/2 ARS S Po EntpetenLes COEnsENE p pt En 29 x [Adjoint Technique Accroissement 1 es locaux communaux u temporaire d'activité