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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 10 032 SAcurisation stade)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL JE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT 15 0392130901 507-20241028-DCM202410082-DE CHOISEY VILLAGE DU JURA DCM N° 2024-10/032 Séance du 28 octobre 2024 Le conseil municipal dûment convoqué le 28 octobre 2024 à 18h, s'est réuni en session ordinaire, en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire Date de la convocation : 23/10/2024 La liste des délibérations affichée et publiée le 29/10/2024 Nombre de conseillers en exercice : 13 PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, DEMONT PRENAT Sylvie, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie (10 présents) ABSENT(S) : ---- ABSENT(S) Excusé (s) : CRETIN Bérengère, BARTHE Olivier, DIAS Edouard POUVOIRS en application de l'article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom : NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES M. BARTHE Olivier à Mme BARRET-PAQUES Béatrice M. DIAS Edouard à Mme THEVENIN Hélène __| Secrétaire de séance : Monsieur DUBOIS Stéphane désigné conformément à l’article L.2121-6 du CGCT. OBJET : SECURISATION DU STADE MUNICIPAL JP BONGIOVANNI : Validation du plan de financement et demande de subvention Etant données les occupations illicites récurrentes du stade municipal par des groupes de C.LF (Citoyens ltinérants Français), Madame le Maire propose d'engager des travaux de sécurisation de l'enceinte du stade, afin de dissuader et espérer mettre fin à ces occupations illicites, qui troublent l'ordre public et engendrent de nombreuses dégradations dont la collectivité doit supporter les coûts des réparations. Le référent sûreté du commissariat de la Police Nationale de Dole a été rencontré sur site et des préconisations d'aménagement ont été envisagées. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé, sur la base de devis à 35 636.87 € HT soit 42 764.24 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier : -__ D'une subvention de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - Du fond de concours intercommunal de la CAGD destiné aux communes membres dans le cadre de sa compétence liée aux aires de stationnement dédiées aux CFI Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 06/11/2024 Monta ID : 039-213901507-20241028-DCM202410032-DE Sources Types d’aide prévisionnel Taux H.T en € | Financements publics Etat DETR-DSIL 14 254.75 40 % EPCI - CAGD Fonds de concours 14 254.75 40 % intercommunal Auto-financement Fonds propres 7 127.37 20 % Total HT 35 636.87 100 % L'échéancier de réalisation de projet est le suivant : - Date de consultation des entreprises : octobre 2024 - Date de choix de l’entreprise : novembre/décembre 2024 - Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : janvier/février 2025 -__ Date prévisionnelle de fin de l'opération : avril 2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour et 4 abstentions : Approuve la réalisation du projet présenté et estimé à 35 636.87 € HT Approuve le plan de financement prévisionnel ainsi exposé Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat et de la CAGD Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdits. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Par délégation du Maire, BARRET PAQUES Béatrice