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Déliberation - 2014 07 11 Avis
Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 07 11 Avis)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Felletin
D
nuswbe
AVIS DU MAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Vendredi 11 juillet 2014 à 20h30
Affiché le vendredi 4 juillet 2014
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
Représentation de la commune
Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
Marché d’assurance Dommages aux biens et risques annexes
SDIC23 : adhésion d’une nouvelle commune
Représentation au syndicat mixte Emile Gouë
Tarif accompagnement des enfants après l’école sur leurs lieux
d’activités sportives
7. Enfance-Jeunesse : tarif pour l’activité bivouac
8.
9,
Assainissement : fractionnement de la facturation - modification du
règlement de service
Assainissement : décision budgétaire modificative
10.Cimetière : demande exceptionnelle de concession
1 1.Commission des impôts directs
12.Motion de soutien au Conseil Général en tant qu’échelon de proximité
Le Maire,
Jeanine PERRUCHET