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Compte-Rendu - 2014 11 07 CR CM Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 07 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

Département de la Creuse

Arrondissement d’Aubusson

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire en date du 7 novembre 2014

Convocation par le Maire, Jeanine PERRUCHET, par courrier électronique du 31 octobre 2014.

Étaient présents :

Mme Jeanine PERRUCHET, M. Wilfried CELERIEN, Mme Corinne TERRADE, M. Christophe NABLANC, M. Philippe GILLIER, Mme Martine PAUFIQUE-DUBOURG, M. Philippe COLLIN, Mme Françoise BOUSSAT, Mme Joëlle GILLIER, M. Roger LE BOURSE, M. Benoît DOUEZY, Mme Anne- Marie PONSODA, M. Michel AUBRUN, Mme Manon THIBIER, M. David DAROUSSIN, Mme Marie- Hélène FOURNET, M. Didier RIMBAUD.

Étaient absents excusés :

Étaient absents avec pouvoir :

- Mme Joëlle MIGNATON a donné pouvoir à M. Wilfried CELERIEN

- Mme Renée NICOUX a donné pouvoir à M. David DAROUSSIN

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de

l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

La séance a eu un caractère public conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités

territoriales.

Ces formalités remplies,

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Manon THIBIER

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2014 est joint à la convocation.

ORDRE DU JOUR

Un point doit être ajouté à l’ordre du jour : indemnités du Trésorier

1. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la toiture du bâtiment annexe à la mairie

2. Décision budgétaire modificative n°4 du budget principal

3. Décision budgétaire modificative n°4 du budget annexe assainissement2

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

4. Vente de parcelles de terrain au SIAEP pour la protection des captages

5. Déclaration d’intention d’aliéner

6. Avenant au contrat de délégation de service public (DSP) de chauffage urbain avec COFELY

7. Résiliation de la convention avec la FONDATION DU PATRIMOINE pour le lancement d’une campagne de souscription publique pour la restauration du site des Granges

8. Indemnités du Trésorier

9. Questions diverses

1 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR)

pour la réfection de la toiture du bâtiment annexe à la mairie

Rapport de Christophe NABLANC

L’état de la toiture du bâtiment de la conciergerie nécessite des travaux de réfection. L’un des agents

communaux non titulaires a les qualifications de couvreur. Aussi il est prévu de lui confier la mission

d’effectuer ces travaux en régie.

Montant estimatif :

Type de dépense Montant €

Frais de personnel : 2 agents, 3 mois de travail 12 000

Achat de matériaux 10 000

Location échafaudages 6 000

Autres dépenses (5% dépenses imprévues) 1 400

TOTAL 29 400

Ce bâtiment était antérieurement occupé par des logements de fonction d’agents communaux. Depuis

septembre 2013, les 2 étages du bâtiment ne sont plus utilisés comme logements.

Dès lors que le bâtiment n’est plus affecté à des logements, les dépenses afférentes aux travaux de

réfection de la toiture sont éligibles à la DETR au taux de 50 %.

Il est demandé au conseil municipal

D’approuver la désaffectation du bâtiment de la conciergerie et sa réaffectation en bâtiment annexe de la mairie, destiné au stockage des archives communales et à l’usage de salles de réunions ;

D’approuver le projet de réfection en régie de la toiture du bâtiment pour le montant estimatif ci-dessus ;

D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Creuse une subvention au titre de la DETR 2015 au taux de 50 % pour le financement des travaux de réfection de la toiture du bâtiment annexe de la Mairie d’un montant estimatif de 29 400 €.

APPROUVE le plan de financement ci-après :

Dépenses Montant Recettes Montant Taux

Réfection de la couverture annexe mairie

Travaux en régie

(dépenses matériaux et main d’œuvre)

29 400 €

Etat DETR 14 700 € 50%

Commune 14 700 € 50%

Total 29 400 €3

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

D’AUTORISER Madame le Maire à accomplir toutes formalités pour le mandatement de la dépense subventionnée et le recouvrement des subventions sollicitées.

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 19

2 - Décision budgétaire modificative N°3 du budget principal

Rapport de Christophe NABLANC

 Dépenses d’investissement sur les bâtiments publics (TTC) :

- installation d’une alarme anti-intrusion pour les collections religieuses : 1 350,00 € - réfection complète du système de désenfumage de la salle polyvalente : 700,00 € - extincteurs : maternelle, salle polyvalente, local association ateliers municipaux, mairie : 900,00 €

Pour permettre les dépenses ci-dessus il convient d’inscrire les crédits nécessaires aux opérations correspondantes par prélèvement sur l’opération Ecole Saint Roch.

SECTION D’INVESTISSEMENT - Dépenses

Article Budget avant DM Solde avant DM Décision modificative Budget après DM Solde après DM

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

2315 Matériel et outillages technique

Opération 259 Défense incendie 0,00 +1 600,00 1 600,00

2313 Immobilisations

Opération 256 Aménagement Hôtel de Ville 110 066,00 +1 350,00 111 416,00

DIMINUTIONS DE CRÉDITS

2031 Frais d’études

Opération 230 Ecole Saint Roch 125 000,00 95 107,28 -2 950,00 122 050,00 92 157,28

 Opération d’ordre

Lors de l’élaboration du budget 2014, à la demande de la Trésorerie, les honoraires des bureaux d’études pour l’audit de la délégation de service public du chauffage urbain, d’un montant de 35 282,00 €, initialement imputée en section d’investissement, soit ré-imputée en section de fonctionnement, car n’ayant pas été suivie de travaux. L’écriture a été passée en opération « réelle ». Or s’agissant de la régularisation d’une opération comptabilisée en 2012, l’écriture doit être passée en opération d’ordre.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses

Article Budget avant DM4 Décision modificative Budget après DM4

DIMINUTIONS DE CRÉDITS

6226 Honoraires 35 282,00 -35 282,00 0,00

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

6226-042 Opérations d’ordre 0,00 +35 282,00 35 282,00 4

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT - Recettes

Article Budget avant DM4 Décision modificative Budget après DM4

DIMINUTIONS DE CRÉDITS

2031 Frais d’études Opération 264 Cogé. 35 282,00 -35 282,00 0,00

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

2031-042 Opérations d’ordre 0,00 +35 282,00 35 282,00

Il est demandé au conseil municipal

D’ADOPTER la décision budgétaire modificative N°4 sur le budget principal :

D’autoriser Madame le Maire à faire le nécessaire pour passer les écritures et mandater les dépenses

correspondantes.

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 19

3 - Décision budgétaire modificative N°4 du budget annexe Assainissement

Rapport de Christophe NABLANC

 Augmentation des crédits à l’article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs.

Pour permettre l’annulation partielle de plusieurs factures d’assainissement 2013 pour erreurs, il est nécessaire d’augmenter les crédits à l’article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs à hauteur de 450 € par prélèvement sur les crédits de dépenses imprévues.

 Augmentation des crédits à l’article 658 Charges diverses de gestion courante.

Pour permettre le remboursement d’abonnés ayant opté pour le paiement par prélèvement et dont le solde de la facturation 2014 fait apparaître un trop prélevé au titre des acomptes, il est nécessaire d’augmenter les crédits à l’article 658 Charges diverses de gestion courante à hauteur de 450 €, par prélèvement sur les crédits de dépenses imprévues.

SECTION D'EXPLOITATION - Dépenses

Article Budget avant DM4 Solde avant DM4 Décision modificative Budget après DM4 Solde après DM4

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 450,00 450,00 450,00

673 Titres annulés sur exercices

antérieurs 1 000,00 535, 61 +450,00 1 450,00 985,61

DIMINUTIONS DE CRÉDITS

022 Dépenses imprévues 5 181,55 -900,00 4 281,55 5

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

 Financement d’une dépense d’investissement

Pour permettre le remplacement du 2ème motoréducteur sur la turbine d’aération de la station d’épuration,

d’un montant estimatif de 10 623,64 € TTC, il est nécessaire d’augmenter les crédits à l’article 2315

matériel et outillages de l’opération 119 station d’épuration par prélèvement sur les crédits de dépenses

imprévues :

- en section d’investissement, à hauteur du solde, soit 3 363,00 €,

- en section d’exploitation, à hauteur du solde, soit 4 281,55 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT - Dépenses

Opération / Article Budget avant DM2 Solde avant DM2 Décision modificative Budget après DM2 Solde après DM2

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

119 Station d’épuration

2315 matériel et outillages 15 000,00 3 818,94 +3 363,00 18 363,00 7 181,94

DIMINUTIONS DE CRÉDITS

020 Dépenses imprévues 3 363,00 3 363,00 -3 363,00 0,00 0,00

SECTION D’EXPLOITATION - Dépenses

Article Budget avant DM Solde avant DM2 Décision modificative Budget après DM Solde après DM2

DIMINUTIONS DE CRÉDITS

022 Dépenses imprévues 4 281,55 -4 281,55 0,00

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

023Virement à la section

d’investissement 10 719,54 +4 281,55 15 001,09

SECTION D’INVESTISSEMENT – Recettes AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

021 Virement de la section

d’exploitation 10 719,54 € +4 281,55 15 001,09

SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

119 Station d’épuration

2315 Matériel et outillages 18 363,00 7 181,94 +4 281,55 22 644,55 11 463,49

Il est demandé au conseil municipal

D’adopter la décision budgétaire modificative n°4 du budget annexe assainissement :

D’autoriser Madame le Maire à faire le nécessaire pour passer les écritures et mandater les dépenses

correspondantes.

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 19 6

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

4 - Vente de parcelles de terrain au SIAEP pour la protection des captages d’eau potable

Rapport de Jeanine PERRUCHET

Pour satisfaire à ses obligations en matière de protection de la ressource en eau potable, le SIAEP Haute

Vallée de la Creuse doit acquérir en pleine propriété les parcelles se trouvant dans les périmètres de

protection immédiats des captages et des réservoirs ainsi que leurs accès, conformément aux arrêtés

préfectoraux du 15.01.2010 portant déclaration d’utilité publique (DUP).

La commune de Felletin est propriétaire des parcelles suivantes qui se trouvent sur le périmètre de

protection immédiat des captages de « Pré Nouveau », « Pâtureaux » et « Borde 1 » situés sur la commune

de Saint-Quentin-la-Chabanne.

La valeur de ces parcelles a été estimée par un avis de France Domaine en date du 20 juin 2013.

Captage « Pré Nouveau » commune de Saint-Quentin-la-Chabanne

Section AI N° 34 3 550 m2 250 €

Section AI N° 33 116 m2 355 €

Captage « Pâtureaux » commune de Saint-Quentin-la-Chabanne

Section AI N° 8 6 950 m2 695 €

Section AI N° 9 3 820 m2 382 €

Section AI N° 66 800 m2 80 €

Section AI N° 71 4 400 m2 440 €

Captage « Borde 1 » commune de Saint-Quentin-la-Chabanne

Section E N°5, lot 1 3 677 m2 1 371,55 €

Il est demandé au conseil municipal

D’approuver la cession des parcelles ci-dessus au SIAEP Haute Vallée de la Creuse pour l’euro symbolique.

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 19

5 – Déclarations d’intention d’aliéner :

Rapport de Jeanine PERRUCHET

La commune a reçu notification des déclarations d’intention d’aliéner ci-après :

Date Adresse Réf cadastrales Anciens propriétaires Nouveaux propriétaires

23-oct-2014 Rue du Tour de la Boule AT 26 VILLEBIERE Madeleine SCVV LES PETITS CASTORS

Il est demandé au conseil municipal

De renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les aliénations susvisées.

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 19 7

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

6 - Avenant au contrat de délégation de service public (DSP) du chauffage urbain avec COFELY

Rapport de Christophe NABLANC

Le contrat de délégation de service public de chauffage urbain avec COFELY prévoit un taux d’utilisation d’énergies renouvelables supérieur à 50% et un approvisionnement en biomasses auprès des entreprises locales. Dans son offre, COFELY privilégie la ressource disponible sur la scierie voisine, c’est-à-dire l’écorce.

Toutefois la société MALLARINI SCIERIES s’avère dans l’incapacité de fournir la totalité des besoins de la chaufferie. Aussi COFELY se trouve contraint d’élargir son approvisionnement aux biomasses disponibles sur la région Limousin.

L’avenant proposé a pour objet de définir la nouvelle formule d’indexation du prix de vente de la chaleur, afin que celle-ci soit en adéquation avec les types de biomasse disponibles sur le territoire.

Il est demandé au conseil municipal

D’approuver le projet d’avenant au contrat de délégation de service public de chauffage urbain proposé

par COFELY, joint en annexe.

D’autoriser Madame le maire à le signer et à procéder à toutes formalités utiles à son exécution.

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 19

7 - Résiliation de la convention avec la FONDATION DU PATRIMOINE en date du 9 juillet 2012

pour le lancement d’une campagne de souscription publique pour la restauration du site des

Granges de Felletin.

Rapport de Christophe NABLANC

Le 24 janvier 2014, le conseil municipal a approuvé le projet de convention entre la commune et l’Association FELLETIN PATRIMOINE ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition de l’ancienne diamanterie de Felletin, aux fins d’animation et de valorisation du lieu, et a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès de la FONDATION DU PATRIMOINE le lancement d’une campagne de souscription publique pour la restauration du bâtiment.

La FONDATION DU PATRIMOINE avait été sollicitée pour le lancement d’une campagne de souscription publique pour la restauration du site des Granges et une convention avait été passée à cette fin avec la FONDATION DU PATRIMOINE en date du 9 juillet 2012.

La situation financière actuelle de la commune ne permet pas de faire aboutir le projet de restauration du site des Granges, et celui portant sur la réhabilitation de l’ancienne diamanterie paraît plus important.

Il est demandé au conseil municipal

D’approuver l’abandon du projet de réhabilitation du site des Granges ;

D’autoriser la résiliation de la convention avec la FONDATION DU PATRIMOINE en date du 9 juillet 2012 pour le lancement d’une campagne de souscription publique pour la restauration du site des Granges de Felletin. 8

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 15

Renée NICOUX

David DAROUSSIN

Marie-Hélène FOUERNET

Didier RIMBAUD

2 - Décision budgétaire modificative N°3 du budget principal

Rapport de Christophe NABLANC

 Transfert du solde des crédits disponibles de l’opération Site des Granges sur l’opération Diamanterie

Le 16 septembre 2014 le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès du Parc naturel régional de Millevache un cofinancement LEADER pour une étude architecturale pour la réhabilitation de la diamanterie, d’un montant de 9 000,00 € TTC.

Il convient d’inscrire à l’opération Diamanterie les crédits nécessaires au mandatement des honoraires des bureaux d’études par prélèvement du solde des crédits inscrits à l’opération Site des Granges. En effet, il a été budgété 12 319,00 € à l’opération Site des Granges pour l’étude confiée à l’architecte Cécile RIPP MASSENDARI. Toutefois il a été mis un terme au marché après un début d’exécution soldé à hauteur de 1 080,00 € TTC. Le solde, soit 11 238,80 €, peut être affecté à l’opération Diamanterie.

SECTION D’INVESTISSEMENT - Dépenses

Article Budget avant DM Solde avant DM Décision modificative Budget après DM

DIMINUTIONS DE CRÉDITS

2031 Frais d’études

Opération 226 Site des Granges 12 319,00 11 238,80 -11 238,80 0,00

AUGMENTATIONS DE CRÉDITS

2031 Frais d’études

Opération 184 Diamanterie 0,00 +11 238,80 11 238,80

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 15

Renée NICOUX

David DAROUSSIN

Marie-Hélène FOUERNET

Didier RIMBAUD

8 - Indemnité du Trésorier

Rapport de Christophe NABLANC

Le Trésorier de la commune, M. Grégory FERINGAN a présenté un état des indemnités qui lui sont due pour l’exercice 2014 : 711,71 € brut / 648,67 € net.

Il est rappelé que ces indemnités sont calculées sur la base de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, afférentes aux trois dernières années, hors opérations d’ordre, par application d'un tarif dégressif. 9

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014

Il est demandé au conseil municipal

D’AUTORISER Madame le Maire à mandater les indemnités du Trésorier pour le montant demandé.

Résultat du vote

Votants Pour Contre Abstention

19 19

8 – Questions diverses

Agenda :

- 10 novembre 16h00 cérémonie au monument aux morts des Combes

- Mardi 11 novembre 10h00 cérémonie au monument aux morts à Felletin

- Mercredi 12 novembre 18h30 Commission DSP : ouverture des plis centre équestre

- Vendredi 21 novembre 2014 à 18h30 Commission DSP : rapport d’analyse des offres

La séance est levée à 22h30