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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Vote BP 2025 Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Vote BP 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ER
V. | @ ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 10-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sommnauté de communes N°2025 03 25 1 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt- cinq mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paui, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25 | M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir : 04 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire : |
Absents : 07 Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, Ne prenant pas part au vote : 0 | MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Votants : 29 Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian,
Résultat du vote : LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : 01 | Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: M. PERROT Suffrages exprimés : 28 | Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER | Pour : 28 | Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. | Contre : 0 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre. Sainte Marie d’Alvey : / . Re Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15 04 Pouvoirs : Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel, Mme VERRIER Muriel à Mme PICARD Marie-France, M.
Screens - PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, Mme MADELON
Georges CAGNIN Caroline à Mme ANDRE Valérie.
07 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
Date de la convocation : LABBAY Catherine, M. PARAVY Jean-Claude, M. PICHE 19/03/2025 Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
- Vule compte administratif 2024,
- Vu la délibération d'affectation des résultats de l’exercice 2024 au BP 2025, - Vues délibérations de vote des taux d'imposition pour 2025 ;
- _Vules délibérations relatives aux subventions d'équilibre et d'équipement, aux avances remboursables et aux remboursements d’avances ;
- __Vule projet de Budget Primitif 2025 ;
Ilest présenté à l’Assemblée le projet de budget Principal pour 2025.
Le projet de budget 2025 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT BP 2025 INVESTISSEMENT BP 2025 [DEPENSES 10 565 744,58 [DEPENSES 2 158 012,65
[RECETTES | 10565 744,58 | [RECETTES | 215801265 | Excédent ou déficit 0,00 Excédent ou déficit 0,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 10-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 28 voix pour ; aucune voix contre ; 01 abstention (Daniel PEYSSONNERIE),
> APPROUVE le Budget primitif 2025 du Budget Principal tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/04/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
Val Gui
Communauté de coÿ
SAVOIE )