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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Vote BP 2025 Budget ADS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Vote BP 2025 Budget ADS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ie
Va | @ ID : 073-247300528-20250825-2025 03 25 13-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Dar de communes N°2025 03 25 1 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers - 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt- cinq mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
in: _ Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, or 36 Quorum:19 | |} LERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, ° M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
Ayant donné un Pouvoir : 04 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire: Absents : 07 Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique,
Ne prenant pas part au vote : O0 | MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Votants : 29 Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, Résultat du vote : LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : 0 Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER
|
||
Suffrages exprimés : 29 | Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. Pour : 29
Contre : O
|
|
| DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre. Sainte Marie d'Alvey : / .
Majorité absolue des suffrages |
|
Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel,
Mme VERRIER Muriel à Mme PICARD Marie-France, M.
Secrétaire de sé k PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, Mme MADELON
ecrétaire de seance Caroline à Mme ANDRE Valérie. Georges CAGNIN
exprimés : 15
07 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. PARAVY Jean-Claude, M. PICHE
Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel. Date de la convocation : 19/03/2025
OBJET : BUDGET ANNEXE ADS :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
- _ Vule compte administratif 2024,
- Vu la délibération d’affectation des résultats de l'exercice 2024 au BP 2025, - Vu la délibération relative à la participation du Budget Principal au Budget ADS, - Vu le projet de Budget Primitif 2025 ;
Il est présenté à l'Assemblée le projet de budget ADS pour 2025.
Le projet de budget 2025 se présente de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT BP 2025 INVESTISSEMENT BP 2025 [ DEPENSES 145 488,82 L DEPENSES 0,00
[ RECETTES [14548882] | RECETTES 6384,00 | Excédent ou déficit 0,00 Excédent ou Déficit 6 384,00 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 18-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE la présentation en suréquilibre de la section d'investissement du budget annexe ADS ;
> APPROUVE le Budget primitif 2025 du Budget annexe ADS tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/04/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
Va R
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