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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Vote BP 2025 Budget Transports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Vote BP 2025 Budget Transports)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Val?
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 12-DE
Gui REGISTRE DES DELIBERATIONS
uiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes N °2 025 03 2 5 1 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt- cinq mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25
Ayant donné un Pouvoir : 04
Absents : 07
Ne prenant pas part au vote : O0
Votants : 29
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
19/03/2025
25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire :
Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin :
Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian,
LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel.
Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER
Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre. Sainte Marie d'Alvey: / .
Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel,
Mme VERRIER Muriel à Mme PICARD Marie-France, M.
PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, Mme MADELON Caroline à Mme ANDRE Valérie.
07 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. PARAVY Jean-Claude, M. PICHE
Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel.
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
- _ Vule compte administratif 2024,
- Vu la délibération relative à l’attribution d’une subvention d’équilibre par le Budget principal,
- Vule projet de Budget Primitif 2028 ;
ll est présenté à l’Assemblée le projet de budget Transports pour 2025.
Le projet de budget 2025 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT BP 2025 INVESTISSEMENT BP 2025
| DEPENSES 1 235 205,00 € | DEPENSES - €
| RECETTES Î| 1235205,00€| | RECETTES = À Excédent ou déficit € Excédent ou déficit - € Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 12-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE le Budget primitif 2025 du Budget annexe Transports tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/04/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN