Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 276 nominatif publié le 7 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 276 nominatif publié le 7 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 276 nominatif publié le 7 novembre 2023)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2023-276

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023Sommaire

SGAR / DCL

971-2023-10-23-00013 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-22

Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim

période du 9 juin 2023 au 15 juin 2023 (4 pages) Page 3

971-2023-10-23-00014 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-23

Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim à

compter du 5 septembre 2023 (2 pages) Page 8

2SGAR

971-2023-10-23-00013

Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-22

Approbation des indemnités allouées à la

directrice générale par intérim période du 9 juin

2023 au 15 juin 2023

SGAR - 971-2023-10-23-00013 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-22 Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim période du 9 juin 2023 au 15 juin 2023 3Mémorial

ACTe

Conseil d'Administration de L’'EPCC Mémorial ACTe

du 23 octobre 2023 à 9H00

Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre

DÉLIBÉRATION N° M-2023/22

Objet : Approbation des indemnités allouées à la Directrice générale par intérim

Période du 09 juin 2023 au 15 juin 2023

Administrateurs présents : 16

Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2

Soit un total de 18 administrateurs

SGC /DIRSU

COURRIER ARRIVÉ

Le! 31 OCT. 2073 Nombre de suffrages exprimés : 18

Pour: 18

Contre :

COURRIER ARRIVÉ LE :

Abstentions

3 0 OCT. 2023 |

S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE.

Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr

1

SGAR - 971-2023-10-23-00013 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-22 Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim période du 9 juin 2023 au 15 juin 2023 4Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 01/07/2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »

Vu la délibération n°3.V.23 du 31 mai 2023 2023 du Conseil d'administration de l’'EPCC Mémorial ACTe, portant désignation d’un directeur par intérim,

Vu la délibération n°4.V.23 du 31 mai 2023 2023 du Conseil d’administration de l’EPCC Mémorial ACTe, autorisant le président du Conseil d’administration à signer la convention portant mise à disposition d’un agent public territorial, attaché principal, pour exercer les fonctions de directeur par intérim de l’'EPCC MEMORIAL ACTe pour une durée de six mois à compter du 09 juin 2023,

Vu la délibération n° RC/23-321 du 08 juin 2023 de la Commission permanente du Conseil

régional portant mise à disposition de l’agent auprès de l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial ACTe,

Vu la convention n° CR/23-93 RH/23 du 09 juin 2023 signée entre la Région Guadeloupe représentée par son président, et l’Établissement de coopération culturelle Mémorial ACTe, représenté par son président, portant mise à disposition de Madame Manuella BARREAU- MOUTOU, attachée principale, pour exercer les fonctions de directeur par intérim de de l’'EPCC à raison de 80% de son temps de travail,

Vu la lettre de mission de Madame Manuella MOUTOU en date du 09 juin 2023,

Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr

2

SGAR - 971-2023-10-23-00013 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-22 Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim période du 9 juin 2023 au 15 juin 2023 5DECIDE

ARTICLE _1 — d'approuver le versement à Madame Manuella MOUTOU d’une indemnité

forfaitaire de sujétion de sept cents euros (700,00 €).

ARTICLE 2 — D'autoriser l’Ordonnateur à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.

ARTICLE 3 - Le président de l'EPCC MEMORIAL ACTe, la directrice générale par intérim,

l’agent comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'EPCC MEMORIAL ACTe

Fait à Pointe-à-Pitre, le 23/10/2023

Le a dir d'administration

Ary CHALUS

COURRIER ARRIVÉ LE :

3 0 OCT. 2023

S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE

;

Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 60 - contact@macte.fr

3

SGAR - 971-2023-10-23-00013 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-22 Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim période du 9 juin 2023 au 15 juin 2023 6SGAR - 971-2023-10-23-00013 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-22 Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim période du 9 juin 2023 au 15 juin 2023 7SGAR

971-2023-10-23-00014

Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-23

Approbation des indemnités allouées à la

directrice générale par intérim à compter du 5

septembre 2023

SGAR - 971-2023-10-23-00014 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-23 Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim à compter du 5 septembre 2023 8Conseil d'Administration de L’'EPCC Mémorial ACTe

du 23 octobre 2023 à 9H00

Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre

DÉLIBÉRATION N° M-2023/23

Objet : Approbation des indemnités allouées à la Directrice générale par intérim

à compter du 05 septembre 2023

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Administrateurs présents : 16 trees

31 OCT. 23 | Administrateurs excusés ayant donné pouvoir (représentés) : 2

Soit un total de 18 administrateurs

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3 O OCT. 2023

Nombre de suffrages exprimés : 18 S/PRÉFECTURE DE POINTE -A-P

Pour : 18

Contre :

Abstentions

Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr

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ÎTRE

SGAR - 971-2023-10-23-00014 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-23 Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim à compter du 5 septembre 2023 9Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01/07/2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »

Vu la délibération CR/23-620 du 04 septembre 2023 de la portant mise à disposition de l'agent auprès de l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial ACTe,

Vu la délibération n°7.V.23 du 04 septembre 2023 du Conseil d'administration de l’'EPCC Mémorial ACTe, portant désignation d’un directeur par intérim,

Vu la délibération n°8.V.23 du 04 septembre 2023 du Conseil d’administration de l’'EPCC Mémorial ACTe, autorisant le président du conseil d’administration à signer la convention portant mise à disposition à 80% d’un fonctionnaire territorial pour exercer les fonctions de directeur par intérim du Mémorial ACTe pour une durée de six mois renouvelables une fois

Vu la convention n°CR/23-128 RH/23 du 04 septembre 2023 signée entre la Région Guadeloupe représentée par son président, et l’Établissement de coopération culturelle Mémorial ACTe, représenté par son président, portant mise à disposition de Madame Manuella BARREAU- MOUTOU, attachée principale, pour exercer les fonctions de directeur par intérim de de l’'EPCC à raison de 80% de son temps de travail,

Vu la lettre de mission de Madame Manuella MOUTOU en date du 06 octobre 2023

DECIDE

ARTICLE 1 -— d’approuver le versement à Madame Manuella MOUTOU d’une indemnité forfaitaire de sujétion de deux mille cinq cent cinquante euros (2.550,00 €).

ARTICLE 2 — D'autoriser le remboursement à la Directrice générale de tous ses frais de représentation dans le cadre de ses fonctions et missions

ARTICLE 3 -— D'autoriser l’Ordonnateur à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire

à l'application de la présente délibération.

ARTICLE 4 - Le président de l'EPCC MEMORIAL ACTe, la directrice générale par intérim, l’agent comptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’'EPCC MEMORIAL ACTe

Fait à Pointe-à-Pitre, le

Le eg minister

COURRIER ARRIVÉ LE : |

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Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 G0 25 16 00 - contact@macte.fr

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SGAR - 971-2023-10-23-00014 - Memorial ACTe - Délibération N° M-2023-23 Approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim à compter du 5 septembre 2023 10