Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 05 02 2020
Compte-Rendu - CRCM 18 11 2020
Compte-Rendu - CRCM 20 02 2019
Compte-Rendu - CRCM 02 07 2014
Compte-Rendu - CRCM 27 02 2014
Compte-Rendu - CRCM 19 01 2022
Compte-Rendu - CRCM 15 10 2014
Compte-Rendu - CRCM 16 09 2020
Compte-Rendu - CRCM 21 10 2020
Compte-Rendu - CRCM 10 07 2020
Arrêté - CRCM 26 02 2020
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - CRCM 26 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
1
COMMUNE D’ANNEYRON
Département de la DROME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 26 FEVRIER 2020
___________
ORDRE DU JOUR
Mme le Maire, remercie tous les conseillers municipaux d’être présents pour ce dernier conseil municipal. Elle remercie en particulier Alain Genthon pour ce que l’équipe a vécu durant ce mandat grâce à lui mais également tous ceux qui arrêtent à l’issue de ce mandat. Elle propose à ceux qui se sont impliqués parfois durant plusieurs mandats de garder une place au sein de la réflexion qui sera portée par la nouvelle équipe qui s’installera après les élections. Les transformations que le village a vécues sont un témoignage dont tout le monde peut être fier car chacun a participé à ce renouveau.
C’est un dynamisme nouveau qui va se mettre en place auquel les élus qui arrêtent pourront toujours s’associer.
Elle remercie enfin, Michel Fombonne qui a été adjoint durant les mandats des 2 maires avec beaucoup de disponibilité et de bienveillance.
Michel Fombonne souhaite remercier aussi ses deux anciens « chefs » avec lesquels il a beaucoup apprécié travailler ainsi qu’avec ses collègues. Il remercie également ses collègues en particulier pour la bonne ambiance qui a toujours régnée et qui a été un moteur très important de la réussite de l’équipe.
Mme le Maire ouvre la séance et constate que tous les conseillers municipaux sont présents. Delphine Malins-Allaix est désignée secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 5 FEVRIER 2020 Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observations à l’unanimité.
2. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE (RPQS) 2018
Rapporteur : J. Pin
Comme toutes les années le rapport du syndicat des eaux est présenté. L’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Locales (décret 2015-1827) prévoit que « Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. »
Le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire-Galaure a adopté le 3 février 2020 le Rapport Prix et Qualité du Service Public d’Eau Potable pour l’année 2018 et a transmis un exemplaire de ce document pour prise en compte par le Conseil Municipal.
J.Pin présente les points principaux évoqués dans le rapport et notamment : = Caractérisation technique du service
public de l'eau potable
B ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le SIE DE VALLOIRE GALAURE regroupe les communes de ALBON, ANDANCETTE, ANNEYRON, BEAUSEMBLANT, BREN, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CLAVEYSON, FAY-LE-CLOS, LAVEYRON, LENS-LESTANG, MANTHES, MORAS- EN-VALLOIRE, MOTTE-DE-GALAURE, MUREILS, RATIERES, SAINT-AVIT, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, SAINT- MARTIN-D'AOUÛT, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE et SAINT-UZE,
B CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage.Le délégataire est la société VEOLIA EAU — Compagnie Générale des Eaux en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1” janvier 2017. La durée du contrat est de 15 ans. Il prend fin le 31 décembre 2031.
B PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestations confiées à la société VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux sont les suivantes :
Gestion du application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et service entretien des installations, relève des compteurs
De ee accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures, des
compteurs, des équipements électromécaniques, des espaces verts et
Entretien des plantations, des forages, des installations électriques et de la En des ouvrages de traitement, recherche de fuites, recherche
et élimination de fuites, réparation, robinetterie
renouvellement compteurs abonnés, des canalisations, des équipements
Renouvellement |électromécaniques, des équipements hydrauliques, du matériel de traitement
La collectivité prend en charge : Renouvellement Renouvellement des branchements, des vannes, des réducteurs, de la voirie, du génie civil
B CONVENTIONS D'IMPORT OÙ D'EXPORT
Convention Cocontractant
Convention d'Export Permanent | CHATEAUNEUF-DE-GALAURE Convention d'Export Permanent LENTIOL
Convention d'Export Permanent SAINT-RAMBERT-D'ALBON -
Convention d'Export Permanent SIE DE LA VEAUNE
Convention d'Export Permanent SIE DU DOLON
2 B RESSOURCES EN EAU
© Volumes produits
Ouvrage oction Production |Production! Production |Production| Variation |” voue {m/] 2015[m°] | 2016[m°] 2017 [m’] | 2018[m°] 2018/2017 produit
MANTHES 5 600 995 288 1 008 353 | 1122547 | 1072204, -45% 54 %
ALBON 2 000 328 617 342 514 338 546 375 334 10,9% 19%
St-MARTIN- D'AOÛT 1 600 249 798 240 045 256 035 250 444 -22% 13%
CLAVEYSON 0 151918 | 160821 | 188476 | 182153 | -34% | 9%
SAINT UZE 1 600 108 166 117 433 113 133 92 149 -185% 5 %
Total produit [m°] 1833787 1869166 2018737 1972284 -23% 100 %
B NOMBRE D'ABONNEMENTS
Abonnements 2014! 2015! 2016 | 2017 2018
Nombre d'abonnements | | 394 | 10 889 | 11 086 | 11 245 | 11 387 | Variation domestiques 2017 /2016
Nombre d'abonnements 3 g 8 g , 10
non domestiques
Nombre total d'abonnements 10 792 ! 10 897 |! 11 094 | 11 253 | 11 397 +13%
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-
10-3 du code de l’environnement.
B VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m°] 2015 2016 2017 2018 | Variation
Volume produit 1 829 611 |! 1 868 641 | 2 016 237 | 1 972 284 -23%
Volume importé 0 0 0 0 0
Volume exporté 34 659 36 019 24 598 20 277 - 176%
Volume mis en distribution 1 794 952 | 1 832 622 | 1 991 639 | 1 952 007 -2%
Volume total vendu aux 1158 472 | 1 169 908 | 1 263925 | 1268377| +04% abonnés
Volume total vendu aux 1289 605 | 1 293 034 | 1315930 | 1288849 | -2,1% abonnés ramené 365 jours
e Détail des exportations d'eau
Export vers Exporté |Exporté | Exporté | Exporté | Exporté
en 2014 en 2015 len2016 !len2017 | en 2018
[m°] [mr] [mr] [mr] [m°]
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE 677 731 754 2 734 1 364
LENTIOL 19 729 27 699 28 484 13 378 12 626
SIE DE LA VEAUNE 2 683 1 637 2 517 3 567 1 394
SAINT RAMBERT D'ALBON 0 0 0 0 0
SIE DU DOLON 5 214 4 592 4 264 4919 4 893
Volume total exporté : -28 303 | -34659 | -36019 |! - 24 598 20 277
B LONGUEUR DU RESEAU
2013 |! 2014 | 2015! 2016 | 2017 | 2018
Linéaire du réseau hors branchements en km! 658,5! 659 | 662 662 663 664
3 = Tarification et recettes du service
public de l'eaupotable
B FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L'assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA EAU — Compagnie Générale des Eaux sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
B PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le prix du service comprend une partie fixe ou abonnement et une partie
proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement, les volumes sont relevés deux fois par an et les consommations sont payables au vu du relevé.
B LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique
e Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1" 1" 1" 1" 1" 1"
janvier | juillet | janvier ! janvier | janvier | janvier
2015 2015 | 2016 2017 2018 2019
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement 44,331 4437] 44,37! 39,50| 39,93) 40,94
ordinaire*
Part proportionnelle [€ HT/m°] | le m° 0,3468 | 0,4140! 0,4144! 04144! 0,5782| 0,5927
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement 30,00! 31,00! 31,00! 31,00! 31.00! 31,00
ordinaire*
Part proportionnelle [€ HT/m°] | le m° 0,5900 ! 0,5900 | 0,6100! 0,6100! 0,5400! 0,5700
Redevances et taxes
Re des ressources 0,0907 | 0,0871 | 0,0871| 0,0907| 0,0934| 0,0700
Lutte pollution [€/m°] 0,2900 ! 0,2900 | 0,2900! 0,2900! 0,2900! 0,2700
TVA 5,5 %1 55%| 55%, 55%| 55%| 5,5% + Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°
4
Pour illustrer l’importance de la longueur du réseau géré par le Syndicat, J. Pin indique qu’il équivaut à la distance entre Anneyron et le Nord de Paris. © Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
Variation
l jan | 1” jan ! 1‘ jan 1°" jan 1" jan EXPLOITANT +
2015 | 2016 | 2017 | 2018 2019 | Variation | COLLECTIVITE
a LS
Exploitant 85,95 94,10 8923! 109,31 112,06 | + % + 6,04 %
Collectivité 100,80 104,20 104,20 95,80 99,40 - 8,06 %
Préservation des 10,88 10,45 10,88 11,21 840 | +3,03 %
ressources
Lutte pollution 34,80 34,80 34,80 34,80 32,40 0%
TVA 12,78 13,40 13,15 13,81 13,87 | +5,02%
Total [€ TTC]! 245,21! 256,95! 252,26] 264,93 266,13 | +0,45 %
Prix théorique du m° pour un 2,22 € TTC/m°
usager consommant 120 m°:
B EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2006
Composantes de la facture d’un usager consommant 120 m° (valeurs au 1” janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution).
Année | Exploitant | Collectivité | Tiers Total | TTC au m° Répartition
[€] [€] [€] |hors TVA! pour 120 | Exploitant | Collectivité
[€] m [€]
2006 67,39 83.60 8.40 159,39 1,40 423 % 524%
2007 68,39 84,68 6,00 159,07 1,40 43,0 % 53,2 %
2008 70,68 Ss8,80 10,20 169,68 1,49 41,7 % 52,3 %
2009 72,04 88,80 33,00 193,84 1,70 372% 459 %
2010 73,56 91,20 33,00 | 197,76 1,74 37,2 % 46,1 %
2011 75,01 93,60 34,01 202,62 1,78 37.0 % 46,2 %
2012 77,47 96,00 35,45 | 208,92 1,84 382% 46,0 %
2013 84,15 100,80 43,80 | 228,75 2,01 36,8 % 44,1 %
2014 85,30 100,80 45,60 | 231,70 2,04 368 % 43,5 %
2015 85,95 100.80 45,68 | 232,43 2,04 37,0% 43,4 %
2016 94,10 104,20 45,25 | 243,55 2,14 38,6 % 42,8 %
2017 89,23 104,20 45,68 | 239,11 2,10 373% 43,6 %
2018 109,31 95,80 46,01 251,12 2,21 41,3 % 36,2 %
2019 112,06 99,40 40,80 | 252,26 2,22 42,1 % 37,3 %
B RECETTES D'EXPLOITATION
© Recettes de la collectivité
2015 2016 2017 2018 Variation
| Recettes de vente d’eau [1 046 106€ [1 021 650€ | 967 414€1 018457 € 5,28 %
© Recettes de l'exploitant
2015 2016 2017 2018 Variation
Recettes de vente d’eau 1 055 521 966 939 | 1 137 190 | 1 208 675 6,28 %
Autres recettes
Recettes liées aux travaux 130 539 | 168637 | 178 366 406 325 127,80 % à titre exclusif
Recettes liées aux travaux 58 505 61 733 81 739 77 09% - 5,68 %
Total des recettes | 1 244 565 | 1 197 309 | 1 397 295 | 1 692 0% +21,1 %
5 = Indicateurs de performance du
service de l'eau potable
B QUALITE DE L'EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321- 103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’ARS. Parallèlement l'exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire sur l’ensemble du réseau :
Nombre de Nombre de 0 Me 1 de
prélèvements | prélèvements conformité
réalisés Non conformes
Conformité bactériologique 66 0 100 %
Conformité physico-chimique 71 3 95,77 %
B PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Ressource Indice d'avancement de la
protection de la ressource
Manthes 80%
Albon 80 %
Vermeille 80 %
Claveyson 80 %
Saint-Uze 80 %
B PERFORMANCE DU RESEAU
ILE
ss EN | v Volume consommé
; 1 312 999 m* "| com : 1 952 007 m m 1 208 40
« pm mm mm Lomme: misa:inm.s
importations : Exportations i
0 rm 20 277 m3 : Pertes : Conso. sans 1
: | 639 008 m° comptage ! ! —ÿ# estimée : !
€ € | ne
13 150 m° :
| ! Volume de
! service :
: Volumes non comptés | — 11 000 m°
1
Lomemimimemimimemimimemimimememimimims =
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir...) sont évalués à 11 000 m°,
6
J. Pin attire l’attention sur le captage de St Martin d’Août qui produit une eau de très grande qualité.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution —
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
2008 | 2009 ! 2010 | 2011 | 2012 [ 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 Rendement
du réseau de | és g | 553 | 582 | 58.4 | 638 | 68 | 721 | 741 | 71.8 | 672 | 676 distribution
[%]
- indice des volumes non comptés = ILVNC
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / longueur du réseau hors branchements
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 Indice linéaire
des volumes
non comptés
[m°/km/;]
4,2 | 44 | 4,4 | 4,1 |3,19{ 2,7 | 2,3 | 2,09 | 2,23 | 2,79 | 2,74
- indice linéaire de pertes en réseau — ILP
pertes / longueur du réseau hors branchements
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 Indice linéaire
de pertes en
réseau
[m°*/km/;]
4,1 | 44 | 44 | 4,1 | 3,2 | 2,6 | 2,2 | 2.0 | 2,17 | 2,74 | 2,64
B NOMBRE D'ABONNES PAR COMMUNE
2011! 2012] 2013| 2014/ 2015] 2016] 2017! 2018
ALBON 838| 843| 876| 875] 884| 902] 916| 920
ANDANCETTE 615] 620| 622| 641] 655] 657| 661| 658
ANNEYRON 1800! 1814] 1840] 1849! 1872] 1896| 1927| 1950
TOTAL [10378 | 10525 | 10688 | 10792 | 10892 | 11089 | 11248 | 11392 |
B NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS (ESTIMATION)
2011 12012 2013 12014 12015 }|2016 2017! 2018
ALBON 1761 1771 1768 11766 !1774 |1821 1856 1912
ANDANCETTE 1269 1277 |1285 11309 11323 11348 |1361 1374
ANNEYRON 3856 13982 13970 13969 13968 |4016 |3982 4016
7
En ce qui concerne la performance du réseau J. Pin regrette l’importance de la perte en eau. Il est nécessaire que le délégataire améliore son rendement sous peine de pénalisation. Afin d’enclencher un cercle vertueux de réduction des pertes, il est envisagé d’utiliser le montant des pénalités pour financer des opérations.
A.Lacroix note que le rendement du réseau s’est affaibli durant les 3 dernières années. J.Pin indique que cela est dû en grande partie à la vétusté du réseau.
.....
....
TOTAL | 26 395 |! 27 127 | 27 423 | 27 693 | 27 953 | 28 309 | 28 383 | 28 689
B VOLUME VENDU PAR COMMUNE (m°)
2 013 2 014 2015 2016 2017 2018
ALBON 103013 |104166 |113778 |99428 113644 |100655
ANDANCETTE 64 317 51 232 57 589 53437 56690 58558
ANNEYRON 211783 |202852 [|1IS8S882 1200365 |201208 | 208006
TOTAL | 1254 336 | 1 204 642 | 1158472 | 1 169 908 | 1 260 925 | 1 268 377
Consommation moyenne par abonnement
2 013 2 014 2015 2016 2 017 2018
Volume vendu aux abonnés | 1 254 336 | 1 204 642 | 1 158 472 | 1 169908 | 1 260 925 | 1 268 377
Nombre d'abonnés 10 688 10 792 10 892 11 089 11 248 11 392
M'/abonné 117 112 106 106 112 111
8
...
La projection du rapport s’achève, le conseil municipal à l’unanimité prend acte de cette présentation.
A.Genthon intervient pour rappeler que le Syndicat Intercommunale d’Eau Potable Valloire Galaure a été créé il y a 70 ans à l’initiative , notamment, de personnes d’Anneyron qui ont été visionnaires pour se grouper compte tenu de l’enjeu que représente l’eau aujourd’hui. Il tient également à rendre hommage à Jean Pin qui a représenté l’intérêt général en étant président de ce syndicat. J. Pin rappelle le rôle que les communes ont à jouer pour la préservation de la ressource en eau. Des travaux de création de puits, souvent réalisés sans autorisation, ont un impact sur les nappes dans lesquelles l’eau est pompée.
M.Fombonne indique qu’en matière d’irrigation, les puits et travaux sont très contrôlés. Par contre avec le développement des pompes à chaleur par exemple les forages sont plus profonds et sans autorisation particulière.
J.Pin attire enfin l’attention sur les vols d’eau qui sont en augmentation, plusieurs cas ont été constatés sur des bouches incendie par exemple.
3. PATRIMOINE : CESSIONS DE CHEMINS RURAUX
Rapporteur : M. Fombonne
M. Fombonne indique que les trois délibérations qui suivent concernent des chemins différents mais tous ont fait l’objet de la même procédure de cession avec enquête publique.
3.1. CESSION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°88
La procédure de cession arrivant à son terme, il est désormais nécessaire d’approuver la cession d’une portion du chemin rural N°88 (parcelle YK N°38) au lieu-dit Mayaud » d’une contenance de 869 m² .
Compte tenu de la présence d’une haie volumineuse que l’acquéreur s’est engagé à supprimer à ses frais , et en conformité avec la réglementation, il est proposé d’appliquer une baisse de 15% sur la valeur vénale. Ainsi, il est proposé au conseil de valider cette vente au prix de 442 Euros à Mr Gilbert BOURGEON.
Il est précisé par ailleurs que tous les frais liés à cette mutation seront à la charge de l’acquéreur selon accord écrit du 14 Janvier 2020 et que cette cession engendrera une modification du tableau des chemins ruraux qui fera l’objet d’une mise à jour ultérieure.
Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à régulariser la vente par acte authentique.
3.2. CESSION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°144
A l’issue de la procédure, il est désormais nécessaire d’approuver la cession d’une portion du chemin rural N°144 au lieu-dit « Bois des Blains » d’une contenance d’environ 300 m² dont la 9
superficie exacte sera déterminée par document d’arpentage au prix de 420 Euros à Mr Morgan Lacroix et Mme Emilie Brun.
T ous les frais liés à cette mutation (acte notarié, géomètre etc...) seront à la charge des acquéreurs selon accord écrit du 13 Janvier 2020. Cette cession engendrera une modification du tableau des chemins ruraux qui fera l’objet d’une mise à jour ultérieure. Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à régulariser la vente par acte authentique.
3.3. CESSION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°153
A l’issue de la procédure, il est désormais nécessaire d’approuver la cession d’une portion du chemin rural N°153 au lieu-dit « Coussieux » d’une contenance d’environ 1 040 m² dont la superficie exacte sera déterminée par document d’arpentage au prix de 260 Euros à Mr Laurent DEYGAS.
T ous les frais liés à cette mutation (acte notarié, géomètre etc...) seront à la charge de l’acquéreur selon accord écrit du 27 Décembre 2019. Cette cession engendrera une modification du tableau des chemins ruraux qui fera l’objet d’une mise à jour ultérieure.
Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à régulariser la vente par acte authentique.
4. PATRIMOINE : ALIENATION DE CHEMIN RURAL N°155
Rapporteur : M. Fombonne
En ce qui concerne le Chemin Rural N°155, il est rappelé que par délibération en date du 3 juillet 2019 le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de cession du Chemin Rural n°155. Un arrêté municipal a donc été pris en conséquence le 30 septembre 2019 par Mme Le Maire ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet d’aliénation du Chemin Rural N°155 et désignant un Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique s’est déroulée du 23 octobre au 7 novembre 2019 au cours de laquelle un registre d’enquête a été mis à la disposition du public et deux permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur.
M. Fombonne indique qu’au vu des résultats de l’enquête publique, et considérant d’une part qu’une partie du chemin rural N°155 a cessé d’être affecté à l’usage public compte tenu de l’attribution de ce chemin rural par des riverains et d’autre part l’établissement en cours auprès de la SCP FURNON de l’acte de servitude d’écoulement des eaux pluviales et d’entretien du passage de ces eaux à l’encontre de Mr et Mme LAMOSA, riverains ; il est désormais nécessaire de poursuivre la procédure d’aliénation.
Le Conseil à l’unanimité approuve l’aliénation d’une partie du chemin rural N°155 au lieu-dit « Les Cros » d’une contenance d’environ 125 m² prenant en compte l’extension linéaire demandée lors de l’enquête et dont la superficie exacte sera déterminée par document d’arpentage. Il demande également à Mme le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir la partie du chemin rural susvisé.
5. TARIFS COMMUNAUX : VAISSELLE, VERRES ET COUVERTS Rapporteur : D. Malins-Allaix
D. Malins-Allaix rappelle l’engagement de la municipalité en matière de développement durable et sa volonté de supprimer l’utilisation des matières plastiques notamment lors d’évènements municipaux. Ainsi, la commune se sert désormais de vaisselle « traditionnelle » comprenant des assiettes plates, des assiettes à dessert, des couverts (fourchettes, couteaux et petites cuillères) et des verres.
Ce matériel est utilisé régulièrement par la commune (repas de Noël, commémorations...), mais il semble opportun de pouvoir également le mettre ponctuellement à disposition des particuliers et des associations dans le cadre de fêtes familiales ou de manifestations. L’idée est d’encourager les particuliers et les associations à utiliser eux aussi moins de plastique. Cela demande une certaine logistique à mettre en œuvre pour nos services (mise à disposition, vérification, entretien) mais nous pensons que cela vaut le coup.
Pour ce faire, il est nécessaire de définir les modalités techniques et financières de mise à disposition. Ainsi il est proposé :
- location par lot complet pour 100 personnes (assiettes, verres et couverts) : la commune dispose de 4 lots complets 10
- location moyennant un coût de 50 €
- le matériel sera mis à disposition propre et rendu propre par les utilisateurs - chaque élément cassé ou perdu sera remboursé à hauteur de 1 € la pièce. Y.Cornillon souhaite savoir si une caution est prévue. Ces demandes ayant lieu le plus souvent dans le cadre d’une location de salle, c’est la caution de la salle qui s’appliquera. Il y a par ailleurs un montant fixé pour la casse (1€ par pièce).
P.Boidin indique qu’il s’agit de matériel de base que l’on utilise pour les repas de Noël des enfants et pas de matériel haut de gamme. A. Genthon demande s’il ne serait pas possible à terme de prévoir également un stock avec de la vaisselle « Jars » par exemple. P.Boidin répond qu’en effet, c’est une évolution possible si la commune constate une dynamique dans ce sens. Un bilan sera fait de l’intérêt que revêt cette nouvelle offre pour la population. P. Boidin indique qu’à terme la commune devra avoir la même réflexion pour les verres pour les associations.
Le Conseil à l’unanimité donne son accord sur le principe de mise à disposition et sur les tarifs appliqués.
6. SDED : ELECTRIFICATION RACCORDEMENT AU RESEAU BT POUR ALIMENTER UNE CONSTRUCTION A PARTIR DU POSTE BARQUETIERE
Rapporteur : A. Lacroix
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a reçu la demande de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité pour un projet non soumis à autorisation d’urbanisme. Il s’agit du raccordement au réseau basse tension pour alimenter un bâtiment existant qui abrite des chevaux, à partir du poste Barquetière à Mantaille.
Le conseil à l’unanimité donne son accord sur le projet de raccordement proposé. La part non subventionnée sera recouvrée directement par le SDED auprès du demandeur avant la mise en service définitive.
7. CONVENTION D’INTERVENTION : LES JARDINS DE COCAGNE Rapporteur : M. Fombonne
Avec la suppression définitive des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics communaux, les services techniques doivent mettre en place des modalités d’intervention variées pour venir à bout d’une végétation envahissante et qu’il est nécessaire de limiter. Dans ce cadre, nous avons constaté que les opérations de désherbage manuel offrent un résultat tout à fait satisfaisant.
M. Fombonne propose de pouvoir renforcer les interventions des services communaux de manière ponctuelle en sollicitant l’association « les Jardins de Cocagne du Nord Drôme » qui est en mesure de mettre à disposition une équipe de 3 à 5 personnes pour des opérations de désherbage en particulier dans les cimetières et le centre bourg.
Il rappelle également que cette convention permettrait aux bénéficiaires de contrats à durée déterminée d’insertion de l’atelier chantier d’insertion « les Jardins de Cocagne du Nord Drôme » de réaliser des travaux variés, leur permettant d’intervenir sur divers métiers. Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer une convention avec « les Jardins de Cocagne du Nord Drôme » pour des intervention concernant l’entretien des espaces publics de la commune pour un montant de 220,00 € net de taxes pour une équipe de 3 personnes ou de 365,00 € pour une équipe de 5 personnes par jour d’intervention.
Le paiement sera réalisé à l’issue de chaque intervention en fonction du nombre d’intervenants.
8. GRATIFICATION STAGIAIRES
Rapporteur : P. Boidin
Madame Le Maire expose que de manière régulière la commune accueille des stagiaires qui, dans le cadre de leur formation professionnelle, intègrent les services municipaux pour des périodes assez longues. Bien qu’une rétribution ne soit pas obligatoire, il semble justifié de pouvoir verser une gratification à ces jeunes en fonction du déroulement de leur stage. Ainsi il est proposé de pouvoir verser une somme de 200 € maximum aux stagiaires dont l’attitude et l’implication auront été très satisfaisantes. Le service d’accueil et l’élu de référence établiront une attestation écrite du déroulement du stage.
Il s’agit bien d’une gratification dont l’objectif est d’être un encouragement. 11
M. Fombonne précise que les jeunes concernés voient ce que c’est que le travail et il est important que l’on fasse un geste de remerciement.
Le Conseil vote pour à l’unanimité
Ce conseil municipal étant le dernier de la mandature de l’équipe actuelle, A.Genthon demande la parole pour rappeler que le travail d’un conseil municipal s’inscrit dans la durée et dans la lignée de ses prédécesseurs. A ce titre il est important de saluer tous ceux, élus ou non, qui ont donné de leur personne pour la collectivité. Il remercie également Patricia Boidin et salue le courage dont elle fait preuve pour s’engager à nouveau dans l’action publique.
Il remercie également les services municipaux et les directeurs de services avec lesquels il a travaillé et notamment Jean-Claude Baudin et Chrystelle Parolo.
Il termine en rappelant qu’il a été très heureux d’avoir vécu une belle page de vie avec tous les colistiers et souhaite à la future équipe une bonne réussite.
9. EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Information du Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil. Art L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°
Dossier Reçu le Nature du Bien Adresse
Surface
Terrain DECISION
2020-09 04/02/2020 Maison d’habitation Coinaud 650m² PAS DE PREEMPTION
2020-10 05/02/2020 Maison d’habitation Village 163m² PAS DE PREEMPTION