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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00369 quartiers mean penhoet place des halles rues trignac et jules verne pumptrack de reton festi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ET -SaINT-
= ATEN sn
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00369 du { 3 JUIN 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Quartiers Méan-Penhoët - Place des Halles, rues Trignac et Jules Verne, Pumptrack de Reton - « Festival BOUGE ! » et Teasing - Maison de Quartier Méan-Penhoët — Les vendredi 13 juin et samedi 14 juin 2025 - Modificatif.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifié pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit:
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l'arrêté n° 202500352 en date du 11 juin 2025 portant réglementation du « Festival BOUGE ! » et de son Teasing, prenant place les vendredi 13 et samedi 14 juin 2025 dans le quartier de Méan- Penhoët ;
Considérant la demande formulée par la Maison de Quartier Méan-Penhoët, à l'effet d'être autorisée à organiser une manifestation intitulée « Festival BOUGE ! », qui se déroulera dans divers sites du quartier de Méan-Penhoët (Les Halles, rues Trignac et Jules Verne) le samedi 14 juin 2025 ainsi que son Teasing, sur le Pumptrack de Reton le vendredi 13 juin 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire de fermeture de débit de boisson afin de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 13 juin 2025
Reçu en préfecture le 13 juin 2025
ID : 044-214401846-20250613-A202500369I0-AR
Publié le 13 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1° — L'arrêté n° 202500352 en date du 11 juin 2025 susvisé est modifié comme suit :
ARTICLE 5 - DEBITS TEMPORAIRES DE BOISSONS . Les dispositions suivantes seront applicables le samedi 14 juin 2025 de 14 h 00 à 00 h 30 aux débits de boissons temporaires implantés sur le site de la manifestation :
seule sera autorisée la vente des boissons des 1er et 2ème groupes ;
toute publicité sur les alcools relevant d'une autre catégorie sera interdite ;
la vente d'alcool de toute autre boisson sera interdite après 00 h 45.
Le reste sans changement.
ARTICLE 15 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le Ÿ 3 JUIN 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Michel RAY
Pour ampliation et par délégation
L'Adjoint administratif
Gaëlle BOUTEMY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.