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Déliberation - DS20260307 Montant de Lenveloppe DES Cheques Daccompagnement Personnalise au Titre de Lannee 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260307 Montant de Lenveloppe DES Cheques Daccompagnement Personnalise au Titre de Lannee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
{D : 056-265600684-20260303-D520260307-DE ‘
Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
H enne b ont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D’'HENNEBONT
‘ Kreïzenn Obererezh Sokiat ar Gumun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 25 février 2026, s'est réuni le 3 mars 2026 à 18h15 à l’ EHPAD Stêr Glas sous la présidence
de Madame Michèle DOLLÉ.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 15
+ Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
+ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
+ Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
°__ Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal,
* Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
+ Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
+ Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
«< Madame Céline COLLARD, Membre de l’'UDAF,
+ Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
+ __ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
+ __ Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
+ Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
+ _ Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
e Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
°< Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 2
+ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale, pouvoir donné à
Mme LE DOUSSAL,
° Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e Madame Sophie PETIT, Directrice de l’EHPAD Stêr Glas,
e Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260307-DE
N°DS20260307
FINANCES : MONTANT DE L'ENVELOPPE DES CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISÉ AU TITRE DE L’ANNEE 2026
En préambule et pour rappel, en Juillet 2017, le Conseil d'Administration du CCAS a mis en place un,
nouveau dispositif d'aide alimentaire s'appuyant sur l'attribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) conditionnée à un nouveau mode de règlement.
Cette mise en place faisait suite à une phase expérimentale lancée de juin 2015 à juin 2017 auprès
d’un échantillon de personnes représentatif des usagers de la Banque Alimentaire.
L'attribution se fait sur la base d’une évaluation sociale. Le montant attribué est calculé en fonction de
la composition familiale, 70 € pour une personne seule, 90 € pour 2 personnes et 10 € par personne
supplémentaire.
Depuis la mise en place du dispositif, une limite est fixée à un maximum de trois attributions de CAP
par tranche de 12 mois. L'émetteur des chèques demeure le groupe UP - CHEQUE DEJEUNER.
jusqu’en 2020, l'enveloppe budgétaire s'élevait à 24 000 €. En 2021, suite à la hausse du nombre des
bénéficiaires du RSA de près de 8 % et à l’aggravation de la situation sociale, son montant a été
réévalué à 26 000 €. En 2022, face à l’arrivée de nouveaux publics fragilisés par les effets économiques de la crise sanitaire, l'enveloppe est passée à 28 000 €.
Les modalités d'attribution des aides ont également été revues afin de couvrir la hausse du coût du
carburant et de prendre en compte de nouvelles dépenses dans le’ calcul du reste à vivre. En 2023,
l'enveloppe votée à hauteur de 28 800 € avait été consommée à 99 %. Pour l’année 2024, au vu de la
hausse de 21 % des demandes par rapport à 2023, de la situation économique qui restait inflationniste
pour les publics fragilisés et en situation de précarité, une augmentation de l’enveloppe des Chèques
d’'Accompagnement Personnalisé avait été votée pour atteindre les 32 000 €. Cette enveloppe avait
été consommée à hauteur de 76 %.
En 2025, le montant de l’enveloppe avait été maintenue à 32 000 € pour une consommation
uniquement à hauteur de 65%.
Au vu du maintien depuis deux années d’une consommation de l’enveloppe proche des 22 000 Euros,
il est proposé pour l’année 2026 une enveloppe budgétaire des CAP à hauteur de 24 000 Euros.
Vu la délibération N°11 du conseil d'administration du 26 Avril 2017,
Vu la délibération N°DS20260203 du Conseil d'administration du 3 février 2026 relative au.débat
d’orientations budgétaires,
Vu la délibération N°DS20260309 du Conseil d'administration du 3 mars 2026 relative au vote du
budget primitif 2026 du budget principal du CCAS,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> D'APPROUVER le montant de 24 000 € pour l'enveloppe des Chèques d’Accompagnement
Personnalisé au titre de l’année 2026,
> DE DIRE QUE la dépense est inscrite au Budget principal 2026 du CCAS, au compte 611 à la
fonction 424. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260307-DE
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A.S.,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par. l’application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr