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Déliberation - D202202002 delegation maire 1
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202002 delegation maire 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : COMPTE RENDU
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Lisenn LE CLOIREC à Valérie MAHÉ , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Secrétariat de la DGS N° 2022.02.002
DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : COMPTE RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Marché pour l’acquisition d’un
camion benne 3.5 T avec benne
basculante (tri-benne) pour le
service espaces verts environnement
Garage DUCLOS 39 500,00 19/12/2021
Marché pour l’acquisition d’un
fourgon neuf L2 H2 avec porte
latérale droite et hayon arrière pour
le service espaces verts
environnement
Garage DUCLOS 34 000,00 13/01/2022
Modification de marché n°1 Marché
de travaux pour la construction d’un
centre international de formation,
d’entraînement et de compétition de
tennis de table -lot 4
CTIS - 21,25 26/01/2022
Modification de marché n°1 Marché
de travaux pour la construction d’un
centre international de formation,
d’entraînement et de compétition de
tennis de table -lot 9
HERVE THERMIQUE 8 363,52 26/01/2022
Modification de marché n°1 Marché
de travaux pour la construction d’un
centre international de formation,
d’entraînement et de compétition de
tennis de table -lot 10
CEGELEC 58 017,74 27/01/2022
Modification de marché n°1 Marché
de travaux pour la construction d’un
centre international de formation,
d’entraînement et de compétition de
tennis de table -lot 15
HERVE THERMIQUE 37,57 26/01/2022
Modification de marché n°3 marché
de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’un centre
international de formation,
d’entraînement et de compétition de
tennis de table
Groupement conjoint
d’entreprises avec
mandataire Agence
BOHUON-BERTIC
5 335,00 26/01/2022 8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
NOMBRE DE CONCESSIONS DELIVREES ET RENOUVELEES
04 Janvier au 26 janvier 2022
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 1
Saint-Gilles 1 1
Saint-Caradec
TOTAL 1 2
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre
Saint-Gilles
Saint-Caradec 1
TOTAL 1
9 – Acceptation de dons et legs
Décision n° DCDC 2022 01 004 : Acceptation du don d’une œuvre à la ville d’Hennebont effectué par l’association des Amis des Arts et de la Culture Bretonne dont le descriptif figure ci-après, de la faire entrer dans le patrimoine de la commune et d’en assurer les conditions de préservation et de valorisation.
Titre : vu d’un port
Date : non daté
Auteur : Gustave Edouard Le Sénéchal de Kerdreoret (1840-1920)
Technique : Aquarelle sur papier
Dimension : 22.5 cm / 28 cm
11 – Rémunérations, frais, honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts -Cabinet VALADOU JOSSELIN : partenariat Ville d’Hennebont-GVHTT
Objet : rédaction de la convention d’occupation et de mise en œuvre du naming. Montant de 2 550 €
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 43
Nombre de DIA reçues du 18 12 2021 au 26 01 2022 : 43
16 – Représentation de la Commune en justice
OBJET DU CONTENTIEUX INSTANCE CONCERNÉE DÉCISION Annulation de deux décisions
en date du 27 mai 2021 et du
26 septembre 2021 de refus de
prise en charge de frais annexes
à un accident de travail.
TA Rennes - Requête introductive du 26
novembre 2021,
- Sollicitation pour une
médiation du 27 janvier
2022. 20 – Ligne de trésorerie
Décision n° DCDSF202202002 : La Banque postale
Montant de 1 000 000 €
Durée : 364 jours
Taux intérêt annuel fixe : 0.19 %
TEG : 0.24 % l’an
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale Paiement trimestriel à terme échu des intérêts
Contrat du 4 février 2022 au 3 février 2023
26 – Demandes de subventions
Décision n° DCDAP202202003 :
-Demande d’aides financières dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et programmation 2022
-Travaux rénovation du groupe scolaire Jean Macé
27° - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 14 février 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 07 février 2022, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr