Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Séance+du+07+décembre+2021+version+synthétisée
Compte-Rendu - Séance+du+10+septembre+2021+version+synthétisée
Compte-Rendu - Séance+du+8+avril+2021+version+synthétisée
Compte-Rendu - Séance+du+04+juin+2020+version+synthétisée
Déliberation - Séance+du+25+janvier+2022+version+synthétisée
Déliberation - Compte+rendu+synthétisé+24092019
Compte-Rendu - 1+–+Validation+du+compte rendu+de+la+séance+du+28+
Compte-Rendu - Séance+du+26+janvier+2021+version+synthétisée
Compte-Rendu - Séance+du+11+août+2020+version+synthétisée
Déliberation - Compte+rendu+synthétisé+21022019
Déliberation - Séance+du+28+février+2022+version+synthétisée
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+28+février+2022+version+synthétisée)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Compte-Rendu synthétisé de la séance du 28/02/2022 du Conseil Municipal
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas ; M. BODEREAU Pierre-Edouard; M. GABRIELE Jérôme ; M. Didier HILD ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; M. KOP Patrice ; M. RISCH Jérôme ; M. Jean-Marc SINDT ; M. Laurent BERGER ; Mme DELAPORTE Marjorie ; Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT ; M. Alain SINDT
Présent par procuration : Mme BACO Berthine donne procuration à Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT
1 – Validation du compte-rendu de la séance du 07 décembre 2021
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, valide le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2022 à l’unanimité des membres présents.
2 – Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à l’unanimité des membres présents prend acte de l’acceptation du devis de fourniture et de pose de luminaires « Rue des Champs » à Kerling- Lès-Sierck pour 1 946.60 € HT soit 2 335.92 € TTC
3 – ONF : Programme d’actions 2022 et devis travaux sylvicoles
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents décide d’accepter le programme d’actions ONF pour l’année 2022 concernant la parcelle 9 u et le devis afférent N° DEC 22-862506-00466658/13807 d’un montant de 2 120.00 € HT soit 2 324.08 € TTC.
4 – Modification statutaire de la CCB3F - Groupement de commandes pour le compte des Communes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal, décide d’accepter la modification statutaire, pour intégrer la possibilité de monter un groupement de commandes au niveau de la CCB3F, pour le compte de ses membres.
5 – Modification statutaire de la CCB3F – Financement du SDIS
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal, décide d’accepter la modification statutaire, pour transférer à la CCB3F le financement du SDIS, en lieu et place de la commune.
6 – Effacement des réseaux secs à Fréching : Convention de groupement de commandes ENEDIS
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, décide d’accepter la convention ENEDIS de groupement de commandes pour les travaux d’effacement des réseaux secs à Fréching.
7 – RGPD : mise en conformité et nomination d’un délégué externalisé à la protection des Données
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, décide d’accepter le devis DEV2022003 d’un montant de 180.00 € HT soit 216.00 € TTC de la Sté MSV INGENIERIE et valide la nomination de son gérant M. SVEC Marc en tant que délégué externalisé à la protection des données pour la commune.
8 – Compte de Gestion 2021
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte de Gestion budget principal de la commune pour l’exercice 2021 à l’unanimité des membres présents. Compte-Rendu synthétisé de la séance du 28/02/2022 du Conseil Municipal
9 – Compte Administratif 2021
Monsieur Alain SINDT 1er Adjoint prend la présidence et les membres du Conseil délibèrent et décident d’adopter le compte administratif 2021 de la commune à l’unanimité des membres présents moins une voix se décomposant comme suit :
Fonctionnement Investissement
Résultat 2020 + 467 956.98 - 352 965.67 DEPENSES 2021 - 248 620.12 - 182 673.23 RECETTES 2021 + 393 482.23 + 509 626.72 Part affectée à l’investissement - 326 338.01
Résultat de clôture 2021 + 286 481.08 - 26 012.18
10 – Affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat de fonctionnement + 286 481.08
Résultat investissement - 26 012.18
Virement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement) : 260 468.90
Reprise à la ligne 001 (déficit d’investissement) : 26 012.18
Virement au compte 1068 (Excédent de fonctionnement) : 26 012.18
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires.
Point supplémentaire - Effacement des réseaux secs à Fréching : protocole d’accord Orange
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré décide d’accepter à l’unanimité des membres présents le protocole d’accord N° CNV-HD4-54-22-144891 relatif à l’opération d’effacement des réseaux secs à Fréching. Après réception des équipements de communications électroniques, la commune émettra un titre exécutoire du montant qui sera notifié par orange.