Déliberation - D 2026 80

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Déliberation - D 2026 80 Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h52 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 80)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le EM

LOI DU 5 AVRIL 1884 : ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20260427-D 2026 80-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, le Maire. Présents : R. ANSILLON -F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO -A-C. BIERREN - D. BUSELLI - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - M-PERONNET - I. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - V. Arrondissement d'Istres TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à M. GRASSI- E. CADET à P. VIDAL- N. REVERTER à D. MIACHON — R. SAURIN—DEVASSY à C. HUGUES

NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : Mardi 14 avril 2026

Aférents aul En | Qui ont pris Secrétaire de Séance : Christine HUGUES

Conseil | Exercice| part à la : Lez n : . . Municipal délibération Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux

associations doit faire l'objet d'une délibération. 29 29 28

Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « GROUPEMENT DES COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS » reçue en mairie le 3 décembre 2025,

Vu les projets liés aux cérémonies patriotiques,

N° 2026/80

| Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est Octroi d’une subvention réunie le 31 mars 2026,

de fonctionnement et

d'une subvention de projet Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les spécifique à l'association associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GROUPEMENT DES « GROUPEMENT DES COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS » pour l'année 2026, COMBATTANTS DU PAYS

SALONAIS » pour l'année Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Damien 2026 AUBERT personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu,

% Octroie une subvention de fonctionnement de 200 € (deux cents euros) pour l'exercice 2026 à l'association « GROUPEMENT DES COMBATTANTS DU PAYS SALONAIS ».

% Octroie une subvention de 100 € (cent euros) pour l'exercice 2026 sous réserve de production de justificatifs de paiement liés à l'achat de gerbes pour les cérémonies patriotiques.

% Dit que les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention de fonctionnement 200 € (deux cents euros) et l'octroi d'une subvention pour l'achat de gerbes de 100 € (cent euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2026 de la Commune.

%# Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à

compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours, Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI Christine HUGUES

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