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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180688 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.99..
DELB-20180688 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2018 - PARCOURS D'AVENIR - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- La ville du Havre met en place, dans les quartiers sud, le dispositif « Parcours d’avenir » ayant pour ambition de favoriser l’épanouissement de l’enfant autour d’un programme d’actions.
Ce dispositif s’inscrit en complément des actions déjà menées dans le cadre du projet social Le Havre Ensemble et s’intéresse à des problématiques locales et des attentes spécifiques aux habitants de ce territoire. Il vise à accompagner les enfants du quartier dans leur intégration, épanouissement, apprentissage.
Dans le cadre de ce dispositif, la ville du Havre souhaite soutenir certaines associations dont le programme d’actions poursuit les mêmes objectifs que ceux de la Ville. Ces associations ont activement contribué au projet en accompagnant les enfants dans la pratique d’activités diverses. Il vous est donc proposé d’accorder une subvention de fonctionnement aux associations suivantes pour permettre la continuité de leurs actions :
- Fanny Danse,
- Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB),
- Ambition.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20160862 du conseil municipal du 11 avril 2016 autorisant la signature de la convention n° 05.17.01 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ;
VU la délibération n° 20170593 du conseil municipal du 16 octobre 2017 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention n° 05.17.01 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ;
VU la délibération n° 20170710 du conseil municipal du 20 novembre 2017 autorisant la signature de l’avenant n° 2 à la convention n° 05.17.01 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le fonctionnement des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets et Les Neiges ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, pour l’année 2018, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Fanny Danse
Tiers n° 115375 2 000 euros Subvention exceptionnelle
520 /
F90M02
Groupement gymnique
Havre banlieue (GGHB)
Tiers n° 100 664
2 800 euros
Subvention exceptionnelle
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 3 à la
convention n° 05.17.01
A signer
520 /
F90M02
Ambition
Tiers n° 126 606 1 500 euros Subvention exceptionnelle
520 /
F90M02
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention d’objectifs n° 5.17.01 conclue avec le Groupement gymnique du Havre banlieue (GGHB).
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 520 : interventions sociales - autres services
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 6 300 eurosVote : adoptée à l'unanimité