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Procès Verbal - DELB 20150615 w
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150615 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.76..
DELB-20150615 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Ourdia CHATI, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Vivre notre temps qui a pour objet de rompre la solitude des personnes âgées en organisant diverses activités,
- l’association Orchestre national avent ’âge, orchestre composé d’une soixantaine de musiciens bénévoles de plus de 50 ans, se produisant dans toute la France.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Madame l’adjoint au maire, chargée des personnes âgées ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants Actions Imputations
Association Vivre
notre temps
Fournisseur n°
100 721
1 800 euros Subvention de fonctionnement 61 / F19M02
Orchestre national
avent ’âge
Fournisseur n° 103
669
1 500 euros Subvention de fonctionnement 61 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 3 300 euros
Vote : adoptée à l'unanimité