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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 144 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 144 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2023-144
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2023 Sommaire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
15-2023-10-19-00003 - Arrêté rectoral du 19 octobre 2023 relatif à la phase
inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des
personnels enseignants du second degré, d'éducation et des psychologues
de l'éducation nationale (2 pages) Page 3
2 Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
RS 3
INTER _
ation nationale demandant
l'enseignement du second
je nullité, par
r le 29 novembre 2023.
ARRÊTÉ RECTORAL DU 19 OCTOBRE 2023
RELATIF A LA PHASE INTER ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL A GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, D’ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE
LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND
- Vu :
le code général de la fonction publique :
le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 10 ; le décret n°68-503 du 30 mai 1968 modifié ;
le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié, notamment son article 11 ; le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 16 ; le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ; le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ; le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ; le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié, notamment son article 17 ; le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié, notamment ses articles 22 et 23 ; le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié, notamment son article 27 ; le décret n°2017-120 du 1 er février 2017 modifié, notamment son article 12 ; le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;
l’arrêté ministériel du 9 août 2004 ;
l'arrêté ministériel du 12 octobre 2023 ;
ARRETE
Article 1
Les personnels enseignants, d'éducation du second degré et psychologues de l’éducation nationale demandant une mutation, une première affectation ou souhaitant retrouver une affectation dans l'enseignement du second degré (réintégration) à la rentrée 2024 doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de nullité, par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » du mercredi 8 novembre 2023 à 12 heures au mercredi 29 novembre 2023 à 12 heures (heures métropolitaines).
Chaque candidat à mutation télécharge dans IProf (rubrique « les services/Siam ») une confirmation de demande qu'il doit compléter, signer et faire signer à son chef d'établissement ou de service. Il dépose ensuite ce document, accompagné des pièces justificatives idoines, sur le portail COLIBRIS (https://portail- clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) pour le 8 décembre 2023 au plus tard.
Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin conseiller technique du recteur pour le 29 novembre 2023.
Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du lundi 15 janvier 2024. Les demandes éventuelles de modifications seront recevables par écrit jusqu’au lundi 29 janvier 2024, 12 heures.
Article 2
Les demandes de changement d'académie présentées par les professeurs d'enseignement général de collège pour la rentrée 2024 doivent obligatoirement être formulées, sous peine de nullité, par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » du mercredi 8 novembre 2023 à 12 heures au mercredi 29 novembre 2023 à 12 heures (heures métropolitaines).
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2023-10-19-00003 - Arrêté rectoral du 19 octobre 2023 relatif à la phase inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des 3 4
; décrites
spécifique
Le chef d’établissement ou de service transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat, Division des Personnels Enseignants, pour le 8 janvier 2024. Il convient de se reporter aux modalités décrites dans la note de service parue au B.O.E.N. n°39 du 19 octobre 2023.
Article 3
Les demandes de participation aux mouvements spécifiques pour la rentrée 2024 s’effectuent sur SIAM I-Prof (accessible depuis le portail I-Prof) du mercredi 8 novembre 2023 à 12 heures au mercredi 29 novembre 2023 à 12 heures (heures métropolitaines).
Chaque candidat à mutation télécharge dans IProf (rubrique « les services/Siam ») une confirmation de demande qu'il doit compléter, signer et faire signer à son chef d'établissement ou de service. Il dépose ensuite ce document sur le portail COLIBRIS (https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels- enseignants-deducation-et-psy/) pour le 8 décembre 2023 au plus tard. Les candidats aux mouvements spécifiques se reporteront aux modalités décrites dans la note de service parue au B.O.E.N. spécial n°6 du 28 octobre 2021 et au B.O.E.N. n°39 du 19 octobre 2023.
Article 4
Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-Prof), les demandes tardives de participation au mouvement interacadémique, de modification de demande de participation au mouvement interacadémique et d'annulation de participation aux mouvements interacadémique et spécifiques devront avoir été déposées avant le vendredi 9 février 2024 à minuit.
Les demandes de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs suivants : - décès du conjoint ou d'un enfant ;
- cas médical aggravé du conjoint ou d'un enfant ;
- mutation imprévisible du conjoint ;
- mesure de carte scolaire.
Les demandes de modification d'une demande de participation au mouvement pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :
- enfant né ou à naître ;
- mutation imprévisible du conjoint.
Les demandes d'annulation de participation aux mouvements interacadémique, sur poste à profil et spécifiques nationaux seront acceptées sans condition.
Article 5
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2023-10-19-00003 - Arrêté rectoral du 19 octobre 2023 relatif à la phase inter-académique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des 4