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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240919 100)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240919_100
ECONOMIE - AIDE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 25
Votants 31
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 4
Séance du 19 septembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 12 septembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Dominique CADI, pouvoir à Alain BATILLOT
Par délibération du 21 mai 2018, la commune a décidé, en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la création d’une aide financière à destination des artisans et commerçants pour la modernisation de leur lieu de vente.
Dans ce cadre, une convention a été signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont la reconduction a été approuvée lors du Conseil Municipal du 16 mars 2023.
Il est rappelé que le taux d’intervention de la commune est de 10 %, pour une dépense subventionnable comprise entre 10 000 et 50 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €.
Le Comité de Pilotage s’est réuni le 4 Septembre 2024 pour étudier trois dossiers.
Conformément au règlement d’attribution des aides, il a émis un avis favorable sur les dossiers ci-dessous :
1/3 ENTREPRISES / ENSEIGNES
CR DISTRIBUTION
CECIL – STREET
ONE
SDPM
RUCKFIELD &CO
SASU DTBJ
DEPILTECH
Adresse 53 rue de la Liberté 13 rue de la République 42 rue de la République
Activité
Commerce de détail
de prêt à porter
Femme
Commerce de détail
prêt à porter Homme
Centre d’épilation
définitive
Dirigeant M. Cyril MORIN Mme Danaelle JOLY Mme Laura PONZIO
Nature des
investissements
Travaux de rénovation
intérieure et de façade
Travaux
d’aménagement
intérieur
Travaux
d’aménagement
intérieur
Montant du projet
(€ HT) 57 721 26 214 56 344
Montant de l’aide
de la Ville (€ HT) 5 000 2 621 5 000
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions aux entreprises conformément au tableau ci-dessus ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3