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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240919 104)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240919_104
FONCIER - PROLONGATION D'UNE CONVENTION DE PRET AVEC L'UNION DE QUARTIER PRE-BENIT POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 25
Votants 31
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 4
Séance du 19 septembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 12 septembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Dominique CADI, pouvoir à Alain BATILLOT
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune a autorisé l’association Union de Quartier de Pré-Bénit à faire installer et à exploiter, sous sa propre responsabilité et sur ses fonds propres, des panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures des locaux qu’elle occupe sur une parcelle communale située au 16, quai de Pré-Bénit.
La convention de prêt autorisant cette installation, conclue à titre gratuit le 7 mars 2024, portait sur une durée initiale de 12 ans. Compte tenu de la durée de vie de l’équipement et du retour sur investissement, il convient de porter la durée de la convention de prêt à 20 ans, soit jusqu’à la date du 6 mars 2044.
Les convention de louage de choses étant du ressort de l’assemblée délibérante pour les durées supérieures à douze ans, il lui est demandé de ce prononcer sur cette prolongation.
1/2 Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la prolongation de la durée de la convention de prêt à usage d’immeuble, signée le 7 mars 2024, et de la porter à 20 ans ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant nécessaire et à effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2