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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20260121 appelprojetslespasperdus delib p11)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
janvier
2026
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de janvier
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/01/2026
Date
de
transmission
:
26/01/2026
Date
de
mise
enligne
:
26/01/2026
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules) Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p11-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 11ème
QUESTION
Lancement
de
l’appel
à
projets
2026
«
Les
Pas
Perdus
»
(DELIBERATION
n°
2026-011)
A
travers
l’appel
à
projet
«
Les
Pas
Perdus
»,
il s’agit
de
poursuivre
la
dynamique
incitée
autour
de
la
valorisation
des
fruits
et
légumes
non
récoltés
du
territoire.
Les
communes,
associations
et entreprises
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
de
Saint-Louis
Agglomération,
qui
font
vivre
le
territoire
toute
l’année
sont
ainsi
invitées
à contribuer
à un
projet
qui
limite
le gaspillage
alimentaire,
qui
crée
du
lien
et
valorise
les
productions
locales.
Cet
appel
à
projet
vise
à
identifier
une
ou
des
structures
souhaitant
organiser
en
saison
des
demi-
journées
conviviales
de
ramassage
de
fruits
et
légumes.
Cet
événement
grand
public
est
l’occasion
pour
les
membres
de
partager
leurs
connaissances
et
de
sensibiliser
les
participants
aux
causes
qui
leur
sont
chères.
Conformément
au
règlement
de
l’appel
à
projets
ci-joint,
Saint-Louis
Agglomération
ciblerait
des
projets
respectant
l’ensemble
des
critères
suivants
:
-
Organiser
au
moins
un
événement
avant
la
fin
de
l’année
2026
de
cueillette
de
fruits
et
légumes
non
récoltés,
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
;
-
Contribuer
à
la
réduction
du
gaspillage
alimentaire
dû
aux
excès
de
fruits
et
légumes
non
récoltés
sur
le territoire
;
-
Valoriser
l'intérêt
de
la
préservation
des
vergers
traditionnels
sur
le
territoire
pour
la
biodiversité
et
les
paysages ;
-
Assurer
la gratuité
de
l'opération
pour
les
participants
;
-
Privilégier
l'adhésion
à
une
démarche
solidaire
et
sociale
: une
partie
des
récoltes
devra
être
destinée
à des
publics
spécifiques
: personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
porteuses
de
handicap,
ou
autres.
Afin
d'encourager
ces
initiatives
locales,
il est
proposé
que
la collectivité
soutienne
financièrement
les
projets
retenus,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
de
8
000
€
{montant
qui
devra
être
validé
dans
le
cadre
du
BP
2026).
Saint-Louis
Agglomération
se
tiendrait
également
aux
côtés
des
lauréats
sur
les
aspects
de
communication
et
de
logistique.
Les
candidatures,
attendues
entre
le
2
février
et
le
30
avril
2026,
seront
analysées
en
fonction
des
motivations
des
porteurs
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue
pour
cet
appel
à
projets.
Les
subventions
feront
l’objet
d’une
validation
lors d’un
prochain
Conseil
de
Communauté.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
Prop
-__
d'approuver
le lancement
de
lappel
à projet
« Les
Pas
Perdus
» ;
-
d'approuver
le règlement
de
l’appel
à projet
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p11-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 24
janvier
2026
Le
Président;
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p11-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026