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Déliberation - 20260121 rapportdevelopdurable2025 delib p2
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 06h49 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20260121 rapportdevelopdurable2025 delib p2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
janvier
2026
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-six,
le mercredi
21
du
Membres
présents
:
56
mois
de janvier
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/01/2026
Date
de
transmission
:
26/01/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
26/01/2026
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
UEBERSCHLAG
André
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI]
Valérie
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p2-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 2ème
QUESTION
Approbation
du
Rapport
développement
durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l’année
2025
{(DELIBERATION
n°2026-002)
La
loi
du
12
iuillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
{Grenelle
2)
a
instauré
l’obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
50
000
habitants
de
réaliser
un
rapport
annuel
récapitulant
les
actions
engagées
en
faveur
du
développement
durable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
en
même
temps
que
la
séance
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
fait
le
bilan
des
actions
menées
par
Saint-Louis
Agglomération
en
Hen
avec
les
5
finalités
du
développement
durable :
1.
Lutte
contre
le changement
climatique
et la protection
de
l'atmosphère,
Préservation
de
la
biodiversité
et de
la protection
des
milieux
et des
ressources,
Épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et générations,
Modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
HPFHBR
Le
rapport
joint
en
annexe
expose
la
situation
en
matière
de
développement
durable
au
sein
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
l’année
2025
ainsi
que
les
perspectives
pour
l’année
2026.
Il
apporte
une
analyse
et
un
bilan
des
actions
au
regard
des
finalités
du
développement
durable
et
est,
à
ce
titre,
synthétique
plutôt
qu'exhaustif.
Les
actions
marquantes
de
l’année
2025
sont
les
suivantes :
Ÿ
Concernant
la
finalité
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de
l'atmosphère :
- Promotion
des
mobilités
douces
avec
8
évènements
vélo
communaux
et
le déploiement
de
plans
de
mobilité
;
- 125
heures
de
RDV
conseils
pour
des
projets
de
rénovation
de
logement
ont
été
délivrées
aux
habitants
du
territoire
lors
des
40
permanences
itinérantes
dans
les
communes
co-financées
dans
le cadre
du
Pacte
Territorial
Rénovation ;
- 172
foyers
aidés
pour
l'achat
de
leur
vélo
classique
ou
électrique ;
- 173
670
kms
parcourus
autrement
qu’en
voiture
individuelle
lors
du
défi
“Au
boulot,
à
l’école,
j'y
vais
à vélo
et
autrement
l” ;
- Projet
de
balisage
des
itinéraires
cyclables
dans
l’agglomération
trinationale
et
étude
de
tracé
du
tram
entre
le
nord
de
Bâle
et
la gare
de
Saint-Louis
;
- Elaboration
du
Bilan
des
Émissions
de
gaz
à
Effet
de
Serre
de
l’agglomération.
Ÿ’_
Concernant
la
finalité
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
milieux
et
des
ressources :
-
Poursuite
du
projet
de
reconquête
des
trames
verte
et
bleue
avec
5
projets
finalisés
et
4
nouveaux
projets
engagés
;
- 20
foyers
aidés
pour
l'achat
de
leur
récupérateur
d’eau
de
pluie
;
- 775
arbres
et
arbustes
commandés
dans
le cadre
de
l'opération
« Vivent
les
vergers
! »;
- Projet
pilote
sur
le
Quartier
du
Lys
à
Saint-Louis
et
zone
d’activité
intercommunale
exemplaire
à
Sierentz
(ZAC
Gruen).
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p2-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 Ÿ’_
Concernant
la finalité
de
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
:
- 2
200
visiteurs
sur
les 92
stands
présents
à Trinat’Emploi
;
- Promotion
de
l'écologie
industrielle
et
territoriale
lors
d'ateliers
de
détection
de
synergies
(19
entreprises
participantes
et
57
synergies
potentielles)
;
- Mise
en
œuvre
du
contrat
local
de
santé
avec
une
journée
dédiée
qui
a
accueilli
environ
500
visiteurs
;
- Organisation
de
sorties
nature
et
de
temps
de
formation
pour
le réseau
Enfance-Jeunesse.
Ÿ’_
Concernant
la finalité
Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et générations :
-
Au
titre
du
fond
de
concours,
42
projets
des
communes
membres
ont
été
soutenus
financièrement
en
2025
pour
un
total
de
937
378
€
d’aides
conventionnées
(75
%
des
projets
subventionnés
en
2025
concernant
la transition
énergétique)
;
-
11
452
accompagnements
dans
les
Espaces
France
Services
et
mise
en
place
d’une
nouvelle
permanence
du
défenseur
des
droits
;
- 125
000
£ de
subventions
accordées
pour
financer
la
construction
de
logements
sociaux.
Ÿ’_
Concernant
la finalité
Modes
de
production
et
de
consommation
responsables :
- Vente
de
175
composteurs,
7
lombricomposteurs
et
organisation
de
8
ateliers
zéro
déchets ;
- Actions
de
sensibilisation
à la réduction
des
déchets
dans
les écoles
pour
2 114
élèves ;
- 14
ha
de
blé
ancien
semés
en
2025
par
10
fermes ;
- Poursuite
de
la démarche
écolo
crèche
en
vue
de
l’obtention
du
label
courant
2026.
L'objectif
de
ce
rapport
est
de
favoriser
l’intégration
du
développement
durable
dans
toutes
les
politiques
publiques
afin
de
concilier
développement
économique,
protection
de
l’environnement
et
équité
sociale.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
-
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l’année
2025.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 23
janvier
2026
LaSeCrétairel
de
séance,
|
Le
Président,
[a
Pascale
SCH
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p2-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026