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Déliberation - 20260121 mobilitetarifinflexsupp delib p5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20260121 mobilitetarifinflexsupp delib p5)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
janvier
2026
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-six,
le mercredi
21
du
Membres
présents
:
54
mois
de
janvier
à
18
h O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
09
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/01/2026
Date
de
transmission
:
26/01/2026
Date
de
mise
en
ligne
:
26/01/2026
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M,
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
:
Absents
excusés
:
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDIER
Pierre),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M,
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
M.
TUÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules} Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p5-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026 5ème
QUESTION
Mobilité
— Tarification
transfrontalière
: suppression
du
ticket
«
Inflex
réduit
»
(DELIBERATION
n°
2026-005)
Lors
de
la mise
en
service
de
la ligne
3 du
tramway
entre
Bâle
et
la gare
de
Saint-Louis,
une
tarification
transfrontalière
a été
définie
d’un
commun
accord
avec
la communauté
tarifaire
de
la Suisse
du
nord-
ouest
(TNW/).
Dans
ce
cadre,
la
différence
de
niveau
de
vie
et
les
particularités
locales
et
sociales
entre
la
France
et
la
Suisse
ont
été
prises
en
compte
par
la
création
du
tarif
«
Inflex
» donnant
l’accès
au
centre
de
Bâle
à un
prix
réduit
sans
toutefois
permettre
d’y
effectuer
des
correspondances
sur
d’autres
lignes
situées
dans
le
périmètre
de
la TNW.
En
parallèle,
Saint-Louis
Agglomération
a mis
en
place
une
remise
supplémentaire
sur
le tarif
«
Inflex
»
par
le
biais
d’une
carte
de
réduction
vendue
à
tout
usager
français
au
tarif
annuel
de
20
€
donnant
ainsi
accès
au
ticket
«Inflex
réduit
»
de
2.70
€
au
lieu
de
3.30
€.
En
contrepartie,
Saint-Louis
Agglomération
compense
à la TNW,
la
différence
par
rapport
au
tarif
sans
réduction.
Malgré
cette
aide
financière,
il est
observé
une
faible
vente
du
tarif
réduit
par
rapport
au
tarif
normal
spécifique
à
cette
offre.
Les
ventes
du
ticket
«
Inflex
réduit
»
sur
les
10
premiers
mois
de
2025,
ne
représentent
que
0.4%
des
recettes
du
réseau
Distribus.
Sur
la
même
période,
le
ticket
«
Inflex
»
normal
représente,
quant
à
lui,
12.3%
des
recettes
du
réseau.
Les
faibles
ventes
peuvent
s'expliquer
par
la
complexité
de
la
grille
tarifaire
du
réseau
Distribus,
qui
cumule
les
tarifs
internes
au
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
les
tarifs
combinés
Grand
Est
et
les
tarifs
transfrontaliers,
dont
ce
tarif
«
Inflex
réduit
» qui
dégrade
davantage
la
lisibilité
globale.
Par
ailleurs,
sa
gestion
se
traduit
par
un
lourd
travail
administratif
de
suivi
des
compensations
à
reverser
à
la
TNW
et
de
la
facturation
associée,
disproportionné
par
rapport
aux
gains
réels
tant
en
matière
de
recettes
commerciales
que
de
fréquentation.
Afin
de
faciliter
la
lisibilité
des
offres
et
la communication
sur
les
tarifs
transfrontaliers
et
afin
d’alléger
le
travail
de
suivi
administratif,
il
est
proposé,
à
l’occasion
de
la
signature
du
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
de
transports
urbains,
qui
prendra
effet
au
1°
mars
2026,
de
supprimer
le
tarif
«
Inflex
réduit
».
Sa
suppression
entraînera
une
économie
marginale
pour
l’agglomération
mais
permet
de
conserver
un
tarif
plus
attractif
que
le
prix
du
billet
classique
qui
est
de
5,10
CHF
(billet
standard
2
zones).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- _
d’approuver
la suppression
du
tarif
«
Inflex
réduit
» ;
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
cohfprme,
Saint-Louis, |
janvier
2026
Le
Présiden
Jean-MarcDEIC
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20260121-20260121p5-DE Date de télétransmission : 26/01/2026 Date de réception préfecture : 26/01/2026