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Déliberation - del26 057 cfu 2025 bp Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del26 057 cfu 2025 bp)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, 2026/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération C1 N°26-057

7-1 Décisions budgétaires

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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.

Présents :

Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER, Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M. Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE

Absents ayant donné procuration :

Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS

M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO

Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN

Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND

M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE

M. Guillaume BASSET, procuration à Thierry MONTANGERAND

M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance

Mme Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote

lequel s’est déroulé sous la présidence de M. Mario MANCUSO, 1er Adjoint au maire

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

17/06/2026 En exercice 99 Présents 21

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 17/06/2026

OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025,

: F Vu le Compte Financier Unique 2025, REÇU EN PREFECTURE

le 61/87/2626

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939 _DE-075-217500291-20260624-0DEL26_057-02026/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération C1 N°26-057

7-1 Décisions budgétaires

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif

et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions légales et réglementaires

régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation

financière de la collectivité, en particulier sur le présentation des résultats, du bilan et le

compte de résultat synthétique et des taux de contributions et des produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du

comptable,

Ayant entendu l'exposé de M. Hervé RIOU, Adjoint au Maire délégué aux Finances,

Madame le Maire s'étant retirée au moment du vote, la présidence du Conseil municipal

est confiée à M. Mario Mancuso, Ter Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (25 voix Pour, 7 Contre Thierry MONTANGERAND, (pouvoir de Guillaume BASSET), Isabelle CHALMANDRIER, Jean-Yves SAUVÉ, Sandrine ZELLER-BA, Marie-France PLANCHON, Philippe DEFOSSE-HORRIDGE)

- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du compte financier unique de l'exercice 2025 tels que présentés ci-dessous,

1 — Constat des résultats 2025

Investissement |Fonctionnement Cumul

Recettes de l'exercice 2025 2 030 782,11 € | 21651 557,10 € 123 682 339,21 €

Dépenses de l'exercice 2025 3 513 098,35 € | 19 189 180,59 € |22 702 278,94 €

Résultat de l'exercice 2025 -1 482 316,24 € | 2462376,51 € | 980 060,27 €

Résultat antérieur reporté 238 177,996€ | 11855 137,55 € 112 093 315,51 €

Résultat de clôture -1 244 138,28 € | 14 317 514,06 € |13 073 375,78 €

2 — Restes à réaliser au 31/12/2025

Les restes à réaliser en investissement correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre de recette.

Les restes à réaliser 2025 à reporter au budget 2026 se traduisent comme suit :

Restes à réaliser — Recettes

Restes à réaliser — Dépenses

Solde des restes à réaliser

338 477€

- 1 585 894,08 €

- 1 247 417,08 € , RECU EN PREFECTURE

Le 01/07/20262026/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération C1 N°26-057

7-1 Décisions budgétaires

Le solde des restes à réaliser n’entre pas en compte dans le résultat de clôture de la

section d'investissement mais il permet de déterminer le besoin de financement en vue

de l'affectation des résultats.

- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des dépenses engagées non

mandatées ainsi que des recettes certaines non encaissées se

traduisant comme suit :

Restes à réaliser — Recettes : 338 477 €

Restes à réaliser —- Dépenses : - 1 585 894,08 €

Solde des restes à réaliser : - 1 247 417,08 €

- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable Public.

Fait et délibéré en séance,

/ Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

Ali HADIK, Virginie MEUNIER pe

Secrétaire de séance Maire d Auberge

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-Préfet le Ù 1 JUIL. 2026

Et publié leg 4 JUIL. 2026

Virginie JN NE BE,

Maire d'Auberde sniillel"

, RECU EN PREFECTURE

le 01/07/2026

“ Application agréée Elaqaite com

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