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Déliberation - del26 037 renouvellement ccid
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 037 renouvellement ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A9 N°26-037
5-3 Désignation des représentants
Wlle
© ©
Ber 9 :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 15 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme Laurence DENAND,
M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs MASIDI, M. Mohamed
ZERKOUN, Mme Valérie MASSICOT, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER,
Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M.
Dominique SMITTARELLO, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Mougwana AHMADA DJAE, M.
Grégory BRACCIALE, M. Joël DANIEL, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle
CHALMANDRIER, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France
PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
M. Mario MANCUSO, procuration à Nathalie COLAS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER
Mme Claudine ARNOUD, procuration à Hervé RIOU
Mme Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY
M. Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
8/04/2026 En exercice 99 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants
8/04/2026
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
DIRECTS (CCID)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général es impôts et notamment son article 1650,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection
du Maire et de 9 Adjoints au maire du 27 mars 2026 consécutif au scrutin des élections
municipales du 22 mars 2026,
, RECU EN PREFECTURE
le 26/04/2826
“ Application aqréte E-leqalte com
99 _DE-075-217500291-20260415-D0EL26_057-0 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A9 N°26-037
5-3 Désignation des représentants
Vu le courrier de la Direction générale des finances publiques du 30 mars 2026 portant
renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID) suite à ces élections,
Considérant que l’article 1650 du Code général des impôts précise que la durée du
mandat des membres de la Commission communale des impôts directs est la même
que celle du mandat du Conseil municipal, et qu'il convient de procéder à son renouvellement,
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de proposer au Directeur départemental
des finances publiques, une liste de candidats parmi lesquels il désignera les 8
commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants de la CCID,
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité (26 voix Pour, 7 Contre : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, M. Guillaume BASSET, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE)
- ARTICLE 1 : VALIDE la liste des contribuables pouvant participer à la
Commission communale des impôts directs suivante :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
1|Sophie PRIMAS Gilles LÉCOLE
2 Dominique SMITTARELLO Mougwana AHMADA DJAE
3 Claudine ARNOUD-PERNOT Mathilde BLACHE-MINDET
4|Fabienne PAULIN Myriam DARGENT
5 Valérie MASSICOT Fatima ABLI
6 Nathalie COLAS Mauricette GRIGI
7 [Joël DANIEL Olivier CATTELAIN
8 [Ali HADIK Fabien FAUQUEMBERGUE
9 Mohamed ZERKOUN Agnès CHEVALIER
10 Grégory BRACCIALE Patricia RODI
11 [Jérémy LEFEBVRE Claudine LEFEVRE
12 Peggy FRANÇOIS Gérard AVAKIANZ
13 Laurence DENAND Jean-Louis BONSANS
14 |Lionel LECLER Brice SIMEONI
15|Carlos SOARES Chantal DELABORDE
16 Hervé RIOU Marie-José BREJERON
, RECU EN PREFECTURE
Le 4/04/2096 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 15 avril 2026 — Délibération A9 N°26-037
5-3 Désignation des représentants
ARTICLE 2 : PROPOSE la liste précitée à Monsieur Directeur départemental
des finances publiques pour qu'il puisse procéder à la désignation des
commissaires de la CCID.
Fait et délibéré en séance,
Lt À
Ali HADIK,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte Done à
M. le Sous-Préfet le 2° 7426
Et publié le /2/C4ÿ
Virginie JNIE
Maire d’ Aubergenville
Maire à d'Aubérgemile
Les jour, mois et an susdlits,
au registre
#2 7 SU" +
RE Re 2 j ne
, RECU EN PREFECTURE
le 26/84/2026
d _—— ation aquébe E-legalte com
99 _DE-075-217500291-20260415-DEL26 _037-
1
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