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Déliberation - del26 058 affectation des resultats 2025 bp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 058 affectation des resultats 2025 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération C2 N°26-058
7-1 Décisions budgétaires
©
6e r 9 F
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la
présidence, de Madame Virginie MEUNIER, Maire d'Aubergenville.
Présents :
Mme Virginie MEUNIER, M. Mario MANCUSO, Mme Fabienne PAULIN, M. Dimitri MENDY, Mme
Laurence DENAND, M. Carlos SOARES, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Hervé RIOU, Mme Anaïs
MASIDI, M. Mohamed ZERKOUN, M. Ali HADIK, Mme Nathalie COLAS, M. Lionel LECLER,
Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, M. Jérémy LEFEBVRE, Mme Élodie MACHADO, M.
Dominique SMITTARELLO, M. Mougwana AHMADA DJAE, Mme Claudine ARNOUD, M. Grégory BRACCIALE, Mme Sophie DELAISSE, , M. Thierry MONTANGERAND, Mme Isabelle CHALMANDRIER, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Sandrine ZELLER-BAS, Mme Marie-France PLANCHON, M. Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Absents ayant donné procuration :
Mme Valérie MASSICOT, procuration à Peggy FRANÇOIS
M. Gilles LÉCOLE, procuration à Élodie MACHADO
Mme Sophie PRIMAS, procuration à Fabienne PAULIN
Mme Mathilde BLACHE-MINDET, procuration à Laurence DENAND
M. Joël DANIEL, procuration à Jérémy LEFEBVRE
M. Guillaume BASSET, procuration à Thierry MONTANGERAND
M. Ali HADIK est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
17/06/2026 En exercice 39
Présents 27.
DATE D’AFFICHAGE : Votants 39
17/06/2026
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les résultats d'exécution de l'exercice budgétaire 2025 se déclinent comme suit :
, RECU EN PREFECTURE
le 01/67/2026
“ Application agréée E-Hrqalte com
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _055-0 Constat des résultats 2025
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 — Délibération C2 N°26-058
7-1 Décisions budgétaires
Investissement |Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2025 2030 782,11 € | 21 651 557,10 € 123 682 339,21 €
Dépenses de l'exercice 2025 3 513 098,35 € | 19 189 180,59 € |22 702 278,94 €
Résultat de l'exercice 2025 -1 482 316,24 € | 2462 376,51 € | 980 060,27 €
Résultat antérieur reporté 238 177,96€ | 11 855 137,55 € |12 093 315,51 €
Résultat de clôture -1 244 138,28 € | 14 317 514,06 € |13 073 375,78 €
Ayant entendu l'exposé de M. Hervé RIOU, Adjoint au Maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à la majorité (26 voix Pour, 7 Contre Thierry
MONTANGERAND, (pouvoir de Guillaume BASSET), Isabelle CHALMANDRIER,
Jean-Yves SAUVÉ, Sandrine ZELLER-BA,
DEFOSSE-HORRIDGE)
- ARTICLE 1
administratif de l'exercice 2025 tels que précisés ci-dessous.
Section d'investissement
RÉSULTAT DE CLÔTURE
(compte 001 en dépense)
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses
SOLDE DES RESTES À RÉALISER
BESOIN DE FINANCEMENT
Section de fonctionnement
- 1 244 138,28 €
338 477,00 €
- 1 585 894,08 €
- 1 247 417,08 €
- 2 491 555,36 €
Marie-France PLANCHON, Philippe
: DÉCIDE D’AFFECTER les résultats de clôture du compte
En application des dispositions de l'article R.2311-5 du CGCT, l'assemblée délibérante
est tenue de couvrir le besoin de financement (à hauteur de l'excédent de résultat de la
section de fonctionnement) :
RÉSULTAT DE CLÔTURE
AFFECTATION EN RÉSERVES
(couverture du besoin de financement)
(compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT À NOUVEAU
_ {compte 002 en recette)
+ 14 317 514,06 €
- 2491 555,36 €
+ 11 825 958,70 €
: RECU EN PREFECTURE
Le 01/07/2026
de Eh 2026/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 24 juin 2026 -— Délibération C2 N°26-058
7-1 Décisions budgétaires
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
| Les jour, mois et an susdlits,
| Pour extrait conforme au registre
Ali HADIK, Virginie MÉUN A:
Secrétaire de séance RES
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le { 1 JUIL. 2026
Et publié le 9 1 JUIL. 2026
ES
Mai
, REÇU EN PREFECTURE !
le 61/07/2026
k App amtroun de be E Wu Hecom n
99 _DE-075-217500291-20260624-DEL26 _055-0