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Arrêté - 2023 37 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue de la Poste CABLAGE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 37 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue de la Poste CABLAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-37-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
la
Poste
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8ème
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
CABLAGE
OCCITAN,
10
avenue
du
Louron,
31770
Colomiers,
représentée
par
M.GHERAIBIA
Karim.
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
Rue
de
la
Poste
du
4
au
9
mai
2023
afin
de
permettre
des
travaux
de
modification
de
raccordement
électrique
sur
installation
déjà
existante
au
15
et
17
rue
de
la Poste.
ARRETE
Article
1%:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
modification
de
raccordement
électrique
sur
installation
déjà
existante
au
15
et
17
rue
de
la
Poste,
la
circulation
automobile
sera
alternée
manuellement
du
4
au
9 mai
2023.
Article
2 :
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod,
640840 - 64/22
Fabrèque
Entepise
tobatsée
Soeeenr Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 20
avril
2023
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa publication.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
UPRINN VERT