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Arrêté - 2025 32 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 67 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue de la poste MEDIACO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 67 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue de la poste MEDIACO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-67-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
la
Poste
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L22136; VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
La
8"
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
ENEDIS
60
chemin
de
la
Pradette
31600
MURET
- représentée
par
M.
Matthieu
COLET.
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Rue
de
la
Poste
afin
de
permettre
la
livraison
d’un
poste
transfo
ENEDIS
au
n°
10
rue
de
la
Poste.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la livraison
d’un
poste
TRANSFO
ENEDIS
au n°
10
rue
de
la poste
par
l’entreprise
MEDIACO
10
avenue
de
la
Saudrune
31120
Portet
sur
Garonne,
la
circulation
de
tous
les véhicules
sera
interdite
:
Le
lundi
26
juin
2023
de
13h30
à
16h00
Article
2
:
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Minc.
540330 - 04/22
Fobrèque
Enlrer
eranveret Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
21
juin
2023
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
DAPRIVERT