Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40504
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A7W
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FN8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AOD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8055
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D007S
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.002 dde subv DRAC fouilles st blaise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.002 dde subv DRAC fouilles st blaise)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Outre-mer,
M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 26 Janvier 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 21
Affichage du compte rendu intégral
en date du 7 Février 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 2 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix sept, le 2 du mois de Février à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri CAMBESSÉDÈS, Président de séance.
N°2017-002
Site archéologique de Saint-Blaise – Demande de subvention auprès de l’État, Ministère de la Culture et de la Communication pour la réalisation de fouilles archéologiques
Etaient présents :
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Marc DEPAGNE, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY
Excusés avec pouvoir
M. Gaby CHARROUX - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Nathalie LEFEBVRE
Mme Virginie PEPE - Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à Mme Françoise EYNAUD
Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné M. Florian SALAZAR-MARTIN
M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné M. Marc DEPAGNE
Excusés sans pouvoir
M. Stéphane DIDERO
M. Emmanuel FOUQUART
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170202-CT617_00142-DE
Date de télétransmission : 07/02/2017
Date de réception préfecture : 07/02/2017 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de la compétence relative au site archéologique de Saint-Blaise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, un programme de fouille est engagé depuis 2014 autour de la chapelle romane de Saint-Blaise.
Pour la quatrième année consécutive, il est envisagé de poursuivre ces fouilles du 12 juin au 13 juillet 2017 qui permettront de terminer cette opération afin d’intégrer les découvertes dans le programme d’aménagement du site.
Cette subvention permettra de financer la partie fonctionnement des fouilles dont l’hébergement, les déplacements et la nourriture des bénévoles fouilleurs.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’État – Ministère de la Culture et de la Communication – susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférents.
Le cout prévisionnel de la partie fonctionnement des fouilles est estimé à 3 000 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
ORGANISME SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES
DRAC 67% 2 000 euros T.T.C
Métropole Aix-Marseille-Provence 33% 1 000 euros T.T.C
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère :
Article 1 :
Pour la réalisation du programme de fouille autour de la chapelle romane du Site archéologique de Saint-Blaise, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues est autorisé à solliciter une aide financière d’un montant de 2 000 euros auprès de l’État – Ministère de la Culture et de la Communication, et à signer tout document y afférent.
Article 2 :
La recette correspondante est inscrite au Budget Primitif 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Nature 7471 - Fonction 01.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170202-CT617_00142-DE
Date de télétransmission : 07/02/2017
Date de réception préfecture : 07/02/2017