Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8572
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FV4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.001 gestion du Pourra Dde subv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.001 gestion du Pourra Dde subv)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Jeunesse,
M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 26 Janvier 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 21
Affichage du compte rendu intégral
en date du 7 Février 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 2 FEVRIER 2017
L'an deux mille dix sept, le 2 du mois de Février à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri CAMBESSÉDÈS, Président de séance.
N°2017-001
Biodiversité – Gestion de l’étang du Pourra – Demande de subventions
Etaient présents :
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Marc DEPAGNE, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY
Excusés avec pouvoir
M. Gaby CHARROUX - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Nathalie LEFEBVRE
Mme Virginie PEPE - Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA
M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à Mme Françoise EYNAUD
Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné M. Florian SALAZAR-MARTIN
M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné M. Marc DEPAGNE
Excusés sans pouvoir
M. Stéphane DIDERO
M. Emmanuel FOUQUART
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170202-CT617_00141-DE
Date de télétransmission : 07/02/2017
Date de réception préfecture : 07/02/2017 Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Depuis les années 2000, le Conservatoire du Littoral intervient sur le Pays de Martigues afin de préserver les espaces littoraux des communes en complément de la politique communale. Dans sa stratégie d’acquisition il est propriétaire de 287 hectares sur les communes de Saint-Mitre-les- Remparts et de Port-de-Bouc, dont l’Étang du Pourra, espace naturel d’une qualité écologique et paysagère remarquable.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues, compétente en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie s’est engagée dans la gestion de l’Étang du Pourra par délibération n° 2011-139.
Au titre de la délibération n° HN 157-288/16 de la Métropole d’Aix Marseille Provence, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues assure la continuité de l’exercice de la compétence des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.
Les orientations de gestion du site fixées dans le plan de gestion s’articulent autour de :
- la protection de la biodiversité et du paysage remarquables du site,
- la valorisation du site dans le respect de l’équilibre écologique des habitats et des espèces, - l’intégration des activités humaines afin de réduire leur impact sur le milieu naturel et l’exemplarité sur le plan environnemental,
- le système de management du site.
En 2012, la Région et le Conservatoire du Littoral souhaitent que le site du Pourra soit classé en Réserve Naturelle Régionale. Nouvellement gestionnaire, le Pays de Martigues a préféré attendre un retour d’expérience dans la gestion conservatoire afin de répondre favorablement à cette demande.
Après quatre années de gestion de l’étang du Pourra et un bilan satisfaisant au regard des partenaires - la Région, le Département ainsi que les communes - le Conservatoire du Littoral en tant que propriétaire et la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que gestionnaire s’engagent à nouveau dans la réflexion de classement du Pourra en Réserve Naturelle Régionale. Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues doit faire appel à un prestataire extérieur pour accompagner la conduite de la démarche et les études préalables nécessaires au dépôt de dossier de création de la Réserve Naturelle Régionale.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues sollicite la Région PACA pour soutenir la démarche de classement du Pourra en Réserve Naturelle Régionale.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de la Région PACA susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférents.
Le cout prévisionnel de cette étude est estimé à 25 000 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel de cette étude est le suivant :
ORGANISME SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES
Conservatoire du Littoral-Région-Département
Dotation exceptionnelle Convention tripartite
20% 5 000 euros T.T.C
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
« Politique régionale des Réserves Naturelles
Régionales »
40%
10 000 euros T.T.C
Métropole Aix-Marseille-Provence 40% 10 000 euros T.T.C
Par délibération n°2016-040, le Conseil de Territoire a sollicité le Conseil Départemental et la Région pour une participation financière à la programmation annuelle de la gestion du Pourra, au titre de la convention tripartite pour la gestion des espaces naturels du Conservatoire du Littoral.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ; La délibération n° HN 157-288/16 du 28 avril 2016 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ; La délibération n°2011-139 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2011 approuvant la convention de gestion entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues et le Conservatoire du Littoral ;
La convention 2013-2017 pour la gestion et la mise en valeur des propriétés du Conservatoire du Littoral dans le Département des Bouches-du-Rhône ;
La délibération n°2016-040 du Conseil de Territoire du Pays de Martigues en date du 12 décembre 2016 approuvant le programme annuel de gestion.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Article 1 :
Pour la réalisation de cette étude, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues est autorisé à solliciter une aide financière d’un montant de 10 000 euros auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de sa politique régionale des Réserves Naturelles Régionales, et à signer tout document y afférent.
Article 2 :
La recette correspondante est inscrite au Budget Primitif 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Nature 7472 - Fonction 762.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170202-CT617_00141-DE
Date de télétransmission : 07/02/2017
Date de réception préfecture : 07/02/2017