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Arrêté - 22 196 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye Journee du Chien exécutoire
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 196 Interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye Journee du Chien exécutoire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Fra de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-196
portant autorisation de manifestation et interdiction temporaire de
circulation et de stationnement dans le Parc de la Fresnaye à
l’occasion de la Journée du Chien — Samedi 8 Octobre 2022
DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT l’organisation, par l'Association Cynofamily de la « Journée du Chien », qui se tiendra le samedi 08
octobre 2022 dans le Parc de la Fresnaye, à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement à l’avant et à l’arrière du Château de la Fresnaye ;
ARRETE
ARTICLE er -
L'Association Cynofamily, en partenariat avec la Gendarmerie de Falaise, est autorisée à organiser la « Journée du
Chien » dans le Parc du Château de la Fresnaye, le Samedi 08 octobre 2022, de 9h00 à 17h00. L’occupation du
domaine public est consentie exceptionnellement à titre gratuit. L'Association Cynofamily veillera à conserver le
domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de
Falaise fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. La présente
autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité.
ARTICLE 2 -
La circulation et le stationnement sont interdits dans le Parc de la Fresnaye — à l'exception du chemin menant à la
Salle du Pressoir qui devra rester ouvert à la circulation — le Samedi 08 octobre 2022 de 09h00 à 17h00 à l'exception
des véhicules de secours et d'incendie, des organisateurs de l'évènement et des divers locataires, selon le plan
reproduit ci-dessous :
GÉSTETECN ASS ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les services Techniques
de la ville afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le dix-neuf septembre deux mille vingt-deux. |
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20220923-22-196-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/09/2022
Notification : 21/09/2022
TRANSMIS A LA PREFECTURE & NOTIFIE & AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et/ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite
ou express, du recours gracieux.