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Déliberation - 4+Compte+gestion+assainissement+2022
Déliberation - 1+Compte+de+gestion+2022+Commune+
Déliberation - 9+Affectation+2022+Ecobarri+Mas+de+Charles
Déliberation - 7+Compte+de+gestion+Ecobarri+Mas+de+Charles+2022
Déliberation - 2022 09 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
LOT
ELU
ET
046-214601767-20220920-20220962-DF Réçu
1e
21/09/2022
Commune
de LIVERNON
lubiié
1e
21/09/2022
HE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Fo
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
8
AR
Prefecture
De
la commune
de
LIVERNON,
.
Séance
du
21
Septembre
2022
ET [
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 21
Septembre
à 20
h 30
LE
En exercice
12
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
ë
Présents
12
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
ë
ss
o
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Absent
.
Monsieur Jacques
COLDEFY,
Maire.
‘
Date
de
la convocation :
F
#
14
Septembre
2022
,
Lo
teen
:
?
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
:
Date d'affichage:
Sébastien
—
Grimal
Béatrice
—
Martinez
Dimitri
—
Mas
-
14
Septembre
2022
Cédric
-
Mejecaze
Jean
Paul
-
Mézy
Amandine
—
Serrau
‘
Martial
—
Soulier
Bruno
— Verbiguie
Laurie
-
FE
OBJET
:
ë
Délibération N° 2022-08-62
Secrétaire de séance
: Mas
Cédric
m
=
ë
#
Remboursement de la
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
5
€
caution
“ rogement de
locataire
du
logement
de
l'école
(Mme
Cabourg
Adeline)
a
us
»
écoe
donné
congé
de
son
logement
au
31
Août
2022.
L'état
des
lieux
a
été
fait et
le
logement
n’a
pas
subi
de
dégradation.
II
ë
convient
de
rembourser
la
caution
versée
à
l'entrée
dans
le
2
logement
soit
385,98
€.
.
Acte rendu exécutoire après
| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Fi
Dépôt
en Sous-Préfecture
décide
de
rembourser
la
caution
d'un
montant
de
385,98
€
BE
Le
24
Sphôv
fre 2ot8
à
Mme
Cabourg
Adeline,
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
F
fa
Et publication ou notification
|
signer
tous
documents
nécessaires
à intervenir.
NS
Fait et délibéré,
les jours
et an
que
dessus
Hi
ie
co
Monsieur
Le Maire
Pour
copie
conforme
5
®
|]
Jacques
COLDEFY
Le
Maire
F
0
Ë G
7
GE
Let
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Res
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