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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
046-214601767-20230315-20BEMBERATION
DU]
Conseil
Municipal
RéÇuCONCERNANTL'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
i
de
Charles
de
Livernon
Délibération
2023-03-19
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Livernon,
réuni
sous
la présidence
de
Jérôme
Belin,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
Considérant
les
opérations
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2021
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2022
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
-
90
868.43 €
-
70
386.12 €
-
161
254.55
€
FONCT
0.69
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
-
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
-
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
0.69
€
Totalaffecté
au
c/
1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Fait
à
Livernon
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
Le
15
Mars
2023
Le
15
Mars
2023
/
Jérôme
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
4
Présents
:
10
IN
Suffrages
exprimés
: 11
Abs:
2
Pour:
11
Contre:
0
Date
de
la convocation
:
8
Mars
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
£s
31222
et de
la publication
ou
notification
le
| 1028
|
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