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Déliberation - 2022 09 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Là 5
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
046-214601767-20220920-20220963-DE HRétu
le
21/09/2022
Publié
le
21/09/2022
Département
du
LOT
Commune
de
LIVERNON
F
EXTRAIT
DU"REGTSTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
.
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
21
Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
E
En
exercice
12
ne
Présents
12
Votants
12
Absent
0
Date
de
la convacation
:
14
Septembre
2022
FE
Date
d'affichage
:
14
Septembre
2022
!
OBJET
:
ti
Délibération
N°
2022-09-63
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
21
Septembre
à 20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice
—
Martinez
Dimitri
—
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean
Paul
—
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
—
Soulier
Bruno
— Verbiguie
Laurie
-
Secrétaire
de
séance
: Mas
Cédric
F
Analyse
des
offres
et
choix
du
financeur
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
écobarri
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
%
Le
A See Verne
428
L
Et
publi
nou
notification
ë
bu
ZA
Sepherhe
Lotg
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
Monsieur
le
Maire
expliquer
au
Conseil
Municipal
que
nous
avons
consulté
les
banques
pour
un
prêt
de
350
000
€
sur
10
ans
à
taux
fixe
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
d'un
écobarri.
Deux
banques
ont
fait
une
offre :
-
Le
Crédit
Agricole
pour
un
taux
de
2,75
%
-
Le
Crédit
Mutuel
pour
un
taux
de
2,50
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
le
Crédit
Mutuel
pour
un
taux
à
2,50
%
pour
un
emprunt
de
350
000
€
sur
10
ans
à
taux
fixe
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
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