Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 67
Déliberation - 2022 09 68
Déliberation - 2022 09 62
Déliberation - délibération+2022 10 70
Déliberation - 2022 09 69
Déliberation - 2022 09 64
Déliberation - 2022 09 63
Déliberation - 85+Contrat+d’entretien+des+extincteurs
Déliberation - 6977715b64c709a0f9b00957f43dd117
unknown - 2022 65 09 23
Déliberation - 2022 09 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
046-214601767-20220921-20220965-DE IÏRééu
le
23/09/2022
Publié
le
23/09/2022
Département
du LOT
Commune
de
LIVERNON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
21
Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
£
En
exercice
12
Présents
12
Votants
12
Absent
0
Date
de
la convacation
:
14
Septembre
2022
sun
Date
d'affichage :
mou
14 Septembre
2022
OBJET
:
Délibération
N°
2022-09-65
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 21
Septembre
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice
—
Martinez
Dimitri
—
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean
Paul
—
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
—
Soulier
Bruno
— Verbiguie
Laurie
-
Secrétaire
de
séance
: Mas
Cédric
Transfert
de
la
E
compétence
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
D
D
ë epfèrohe
it
Et
EL
cation
:
ou
notifi
s
bu 24 Sp Bah
DoÂL,
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
Monsieur
Serrau
Martial,
Adjoint
au
Maire,
en
charge
de
Passainissement
rappelle
au
Conseil
Municipal,
les
différents
échanges
qu'il
y
a
eu
lors
des
précédents
Conseils
Municipaux
concernant
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
au
Syndicat
du
Limargue
et
Ségala
à
compter
du
1%
Janvier
2023,
Le
Conseil
souhaite
la
transférer
mais
veut
connaître
les
modalités
de
ce
transfert. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
transférer
la
compétence
assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
mais
demande
audit
syndicat
les
modalités
de
ce
transfert,
et
délègue
à
Monsieur
le
Maire
la
mise
en
œuvre
de
ce
transfert.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Nes
inpriniés
sont produits
par
Fabrègue
iuprimeur
adhérent
IMPRINT
VERTE
fou.
540330
- 09/10
Ebbrégue
duo