Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 069 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 097 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 072 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 094 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 033 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 127 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 120 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 147 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 119 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 104 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 9 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-072
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2019 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-08-008 - 20190708 Restriction Briancon (2 pages) Page 3
05-2019-07-09-001 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau de Saint Genis ; Commune de Garde
Colombe. (2 pages) Page 6
05-2019-07-09-003 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau du du chef lieu de la commune de La
Haute Beaume. (2 pages) Page 9
05-2019-07-09-002 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau du gîte privé La Montagne situé sur la
commune de Sigottier. (2 pages) Page 12
05-2019-07-09-004 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau privé du Chalet du Galibier situé sur la
commune de Monetier Les Bains. (2 pages) Page 15
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-07-08-009 - Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au lieu-dit
"Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint Laurent du Cros (6 pages) Page 18
2 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-08-008
20190708 Restriction Briancon
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-08-008 - 20190708 Restriction Briancon 3 LL. Eu
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gaple #8 JUL 20
Arrêté préfectoral n°
Objet : Portant interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de l'Hôpital sur la commune de BRIANÇON.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1
à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU Les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 5 juillet 2019, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (5 entérocoques et 15 E. Coli) dans les eaux
destinées à l’alimentation humaine du réseau du quartier de l’hôpital desservi par le réservoir des Airelles de la commune Briançon ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau du quartier de l’hôpital desservi par le réservoir des Airelles de la
commune de Briançon ;
CONSIDERANT qu’il appartient à la RBEA eau service Haute Durance, gestionnaire du réseau d’eau potable de la commune de BRIANÇON de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-08-008 - 20190708 Restriction Briancon 4 NONVAVHO seuBy
sod|y-Se)
‘aJaoid eT
‘IJF'SINO9I9 TO) MMM OS Np Ie e a[qISS2098
SU94OJI9 SINODOII9I Uonvordder med Istes on nod juaypdwuoo jpensturupe 98n[ 97
SQUUOTUOU
JUoSUoPRoPId SIBJPP SO SIOU Xnop 9p 9SuOjoId JHeMSIUUPE SINO991 97 ‘SIOW Xn9p 2P TEJ9P 97 Suep onbrqoreroiy no xnolouiS sno9o1 un,p Jofqo/j airey nod uorsrosp quosard eT
‘950 9}9 AN9] UOISI99p
eJ] ofjonbe] 8 ajep 8j op 1eduwos e sIow Xnop op re[op un suep ‘sjueyro[dxo no SMOpUEUOP ST ed SANBNSIUUPE UOHOIPLM Ej R 2919J9p 219 nod UoISI99p ajuosard re]
9 2PTHIV
"9JaIe Juos91d
NP UOINOIPX9,] 9P SUIOUO9 9J nb 99 u9 unoeyo sp8IEU9 JUOS JJUES 9P OJEUOISOY S0U98V.I 9p [UQU?S MOOI( 9] NOÔNVIME 9P ONEJA 9] ‘UOSUEIIY 9P JaJaid-sn0S 9[ INSISUOJA]
S 2PHA1Y
‘Sodfy-soner] Sop suorendoq
Sop UOT99JOI{ EI 9P J9 9JI00S UOISQUOT) €] 9p [eJuouoyedop INnaJ991 2] MOISUOIA 79 Sod[y-Soner] Sop ojeuouayedop uone919 - SUV.I 9P oeuouayedop 2989190 EI SWEPEN ‘UOSUBTIE 9P J9J91d-SN0S 9J IMOISUOI NOÏNVYTI 9P SIA ne ‘(ooueMm NC neo 991A10S VAN) 9jge1od nvo,p orqnd nvosar np jueJroqdxo,7 e osrtusuer exos 9joue juosoid np ardos)
+ °PDIV
‘SOIIBJTIOTIA SUIOS9q S9P UOTJOBJSTJES BJ 9P UOTJUTEUI
OT Jomnsse mod saquestpns sagnuenb uo ayrrquod op soreuowo8ar sorgjuo xne juepuodoi Nv9,] 9P “‘UOTOIPIQUI,] 9p 9949, 8j enbsnf ‘onqinsIp op - oourING aNeF nvo 901A10S VA - 089,7 9P UOHNAINSIP ET 9p 9 UOHonpord eJ 9p ajqesuodsoz ouuosrod er e juonredde I]
€ 2PHAY
‘ndordde uso moy xd T ajone,] 9STA Xneosoi soj ins oueumuy uoneuuurosuoo
eJ L OpUIJSOP Nv9,] 9P JOUIUOSUO9 9P UONOIPIQUI 9799 Id SOUIHOU09 SonsIuItupe
SO] IUJ9P SUES JOULIOJUI,P UO8811q0,] E ‘UISOUO9 AUNUUO9 BJ 9P XNBOS9I S9P JUeJIO[dxo
(I ‘SI08eSn Soy NO SJQISIA noi] Un U9 99SIASNS OHIIPUI BJ SUEP USE BIOS Joue JUoS9Id 9]
AL © SAV
‘IMONBTIA U9 UOTBJUSLUO[B NI PJ E SOULIOJUO9 SOSÂJEUL,P SJE)NS9I
9p uonu9qo sorde sud jjoxe poanou un,p uoneorjand er e,nbsnf sAr9e 359 uonorproqur 9799
: NOÔNVRIS 9P SUNUUO) eJ ins fe}IdQU,] 9p Jonrenb np neosoi af
“arleJU9p-099nq UQISAU,] InOd jo sUTEuM UoTeuuOosU09 8j Mod ne9,] ISIN, P JIPIOJUI 39 I]
T °PHAY
ALIRRIV
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-08-008 - 20190708 Restriction Briancon 5 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-09-001
arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de
l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de
Saint Genis ; Commune de Garde Colombe.
arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Saint Genis ; Commune de Garde Colombe.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-001 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Saint Genis ; Commune de Garde Colombe. 6 ME AS
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap, le 9 JUIL 2013
Arrêté préfectoral n°
Objet : Portant interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Saint Genis de la commune de Garde Colombe.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 04/07/2019, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (10 entérocoques et 10 E. Coli) dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau de Saint Genis de la commune de Garde Colombe ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau de Saint Genis de la commune de Garde Colombe ;
CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de Garde Colombe de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-001 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Saint Genis ; Commune de Garde Colombe. 7 Article 1
Il est interdit d’utiliser l’eau du réseau de Saint Genis sur la commune de Garde Colombe pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Saint Genis par tout moyen approprié.
Article 3
[l appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu’à la levée de l’interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de la commune de Garde Colombe, Madame la Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Déléguée départementale de l’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Garde Colombe, le
Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Agnès CHAYANON
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-001 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Saint Genis ; Commune de Garde Colombe. 8 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-09-003
arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de
l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du
du chef lieu de la commune de La Haute Beaume.
arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du du chef lieu de la commune de La Haute Beaume.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-003 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du du chef lieu de la commune de La Haute Beaume. 9 EX Li a"
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le - 3 JUIL. 2018
Arrêté préfectoral n°
Objet : Portant interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef lieu de la commune de la Haute Baume.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 05/07/2019, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale ( 28 entérocoques et | E. Coli) dans les eaux
destinées à l’alimentation humaine du réseau chef lieu de la commune de la Haute Baume ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau chef lieu de la commune de la Haute Baume ;
CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de la Haute Baume de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
[L est interdit d’utiliser l’eau du réseau chef lieu sur la commune de la Haute Baume pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-003 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du du chef lieu de la commune de La Haute Beaume. 10 Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef lieu par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu’à la levée de l'interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de la Haute Baume, Madame la Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Déléguée départementale de l’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de la Haute Baume, le
Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
CG IS LIÉTSUi
Agnès CHAVANON
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-003 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du du chef lieu de la commune de La Haute Beaume. 11 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-09-002
arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de
l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du
gîte privé La Montagne situé sur la commune de Sigottier.
arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du gîte privé La Montagne situé sur la commune de Sigottier.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-002 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du gîte privé La Montagne situé sur la commune de Sigottier. 12 Be = À
Liberté « Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap,le 3 JUIL, 2019
Arrêté préfectoral n°
Objet : Portant interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau privé du Gite de La Montagne situé sur la commune de SIGOTTIER.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 etR.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 04/10/2019, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (74 entérocoques et 88 E. Coli) dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau du Gîte de La Montagne situé sur la commune de Sigottier ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau du gîte de La Montagne situé sur la commune de Sigottier ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’exploitant du gîte de La Montagne (Mr Lantheaume) de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l’Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-002 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du gîte privé La Montagne situé sur la commune de Sigottier. 13 Article 1
I est interdit d'utiliser l’eau du réseau du Gîte de la Montagne situé sur la commune de
Sigottier pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans le gîte, en un lieu visible pour les usagers. L’exploitant du
réseau a l’obligation d'informer sans délai les clients de l'interdiction de consommer de l’eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau du gîte par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à l'exploitant du gîte de distribuer, jusqu’à la levée de l'interdiction, de l’eau
répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le
maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au gestionnaire du Gîte de La Montagne (monsieur
Lantheaume) ; le Maire de Sigottier, Madame la Secrétaire général de la préfecture des
Hautes-Alpes, Madame la Déléguée départementale de l’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
L'exploitant du Gîte de La Montagne à Sigottier, La Secrétaire Générale de la Préfecture des
Hautes-Alpes, le Maire de Sigottier, le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-002 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du gîte privé La Montagne situé sur la commune de Sigottier. 14 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-07-09-004
arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de
l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau
privé du Chalet du Galibier situé sur la commune de
Monetier Les Bains. arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau privé du Chalet du Galibier situé sur la commune de Monetier Les Bains.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-004 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau privé du Chalet du Galibier situé sur la commune de Monetier Les Bains. 15 D a À
Liberté . Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap, le -S JUIL 2019
Arrêté préfectoral n°
Objet : Portant interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau privé du Chalet du Galibier situé sur la commune de Monetier les Bains.
VU
VU
VU
VU
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1
à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 04/10/2019, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (32 entérocoques et 14 E. Coli) dans les eaux
destinées à l’alimentation humaine du Chalet du Galibier situé sur la commune de Monetier
les Bains ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau du Chalet du Galibier situé sur la commune de Monetier les Bains ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’exploitant du Chalet du Galibier (Mr Xavier MOTTE) de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-004 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau privé du Chalet du Galibier situé sur la commune de Monetier Les Bains. 16 Article 1
Il est interdit d'utiliser l’eau du réseau du Chalet du Galibier situé sur la commune de
Monetier les Bains pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire,
Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché au Chalet du Galibier, en un lieu visible pour les usagers.
L'exploitant du réseau a l’obligation d’informer sans délai les clients de l’interdiction de
consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à lexploitant du Chalet du Galibier de distribuer, jusqu’à la levée de
linterdicion, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités
suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à l'exploitant du Chalet du Galibier (monsieur Motte }:
Monsieur le Sous-préfet de Briançon, le Maire de Monetier les Bains, Madame la Déléguée
départementale de ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le
Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
L'exploitant du Chalet du Galibier, Monsieur le Sous-préfet de Briançon, le Maire de
Monetier les Bains, le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Pour la oréfäte et nar délégation,
r Le] J 1%
:,185-AIp6S
Agnès SHAVANON
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-07-09-004 - arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau privé du Chalet du Galibier situé sur la commune de Monetier Les Bains. 17 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2019-07-08-009
Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au
lieu-dit "Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint
Laurent du Cros
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-08-009 - Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au lieu-dit "Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint Laurent du Cros 18 ?
x
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DES HAUTES-ALPES
Gap, le 08 juillet 2019
Arrêté n°
portant homologation du circuit non revêtu (autocross-sprintcar) situé au lieu-dit « Le Serre
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
des Aiguilles » sur la commune de Saint-Laurent du Cros, pour l’organisation de compétitions, essais ou entraînements.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, et notamment l'article R.411-10,
le code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R.331-45 et A.331-21,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 23),
la demande du 17juin 2019 présentée par l’association « Drac Auto Cross », sollicitant le renouvellement de l'homologation dudit circuit,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et par le Maire de la commune de Saint-Laurent du Cros,
les avis des différents services consultés,
le plan-masse du circuit,
le classement de la fédération française de sport automobile (FFSA) du circuit non revêtu de 989 mètres sous le numéro 05 06 19 0448 AC Nat 0989, délivré le 20 juin 2019,
l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes- Alpes en date du 08 juillet 2019 qui s'est rendue sur place ce même jour,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 17 juin 2019 et concluant en l'absence d'incidence du circuit et des épreuves s’y déroulant sur le site Natura 2000 le plus proche « Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur » distant de 3,5 km à l’ouest et sans connectivité directe,
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref. gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-08-009 - Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au lieu-dit "Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint Laurent du Cros 19 3
CONSIDÉRANT que les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile (FFSA), fédération délégataire, sont respectées,
ARRÊTE
Article 1” : Le circuit non revêtu du « Serre des Aiguilles » sur la commune de Saint-Laurent du
Cros, tel qu’il est décrit dans le plan de masse est homologué pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté, pour les véhicules mentionnés dans les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) des « circuits tout terrain- circuits non revêtu » de la fédération française du sport automobile (FFSA), fédération délégataire.
L’homologation ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation du circuit pour des compétitions, essais ou entraînements.
Cette homologation reste soumise à la validité du classement FFSA, qui à ce jour, court jusqu’au 20 juin 2023, à la condition que la piste reste conforme aux prescriptions des règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain et qu’elle ne soit pas modifiée durant toute cette période.
Article 2 :Le pétitionnaire est tenu d’entretenir les talus afin d’assurer leur verticalité pendant toute la durée de ce classement. Le pétitionnaire doit s’assurer de la mise en conformité des talus
conformément aux RTS avant chaque utilisation du circuit, selon les dispositions prévues à l’article HA3 des RTS.
Article 3 : Prescriptions environnementales et tranquillité publique.
Dans le cadre de la réductions d’impact, l’organisateur doit respecter les mesures suivantes :
- Maintenir en état et entretenir régulièrement le circuit et ses abords qui doivent garder un caractère naturel.
- Vérifier les niveaux sonores des véhicules participants (respect de la réglementation en vigueur)
afin de limiter le bruit.
- Prévoir un arrosage fréquent de la piste afin d’éviter l’émission de poussières et leur propagation sur les végétaux et les personnes, plus particulièrement en cas de temps sec et venté.
- Interdire tous dépôts sauvages de matériaux ou de pièces mécaniques liés à la manifestation. - Mettre en place un cheminement pour les spectateurs qui évite la zone humide.
- Prévoir la mise en place de poubelles en quantité suffisante durant le week-end de la
manifestation.
- Surveiller toute fuite éventuelle d’hydrocarbure ou d’huile moteur notamment proche de la zone humide en contrebas du circuit.
- Faire respecter la zone de stationnement des véhicules spectateurs afin d’éviter toute circulation et tout stationnement anarchique.
L’organisateur doit respecter la réglementation liée au débroussaillement et à l’emploi du feu (possibilité de période orange ou rouge) liée au risque incendie, avant et pendant la manifestation.
À l'issue de la manifestation, l’organisateur doit procéder à une remise en état du circuit et de ses abords (enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise), ramassage des poubelles, pneus et déchets éventuels, remise en état des secteurs de parkings spectateur ou de zones éventuellement dégradées.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-08-009 - Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au lieu-dit "Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint Laurent du Cros 20 3
Article 4 : Le déroulement de toute épreuve ou compétition reste soumis à déclaration préalable auprès l’autorité préfectorale.
Article 5 : L'autorité qui a délivré l’homologation, peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l’homologation.
L’homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu’une ou plusieurs des conditions qu’elle avait imposées ne sont pas respectées, et notamment si les RTS ou les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Article 6 : Tout incident ou accident mettant en cause la sécurité des spectateurs, des organisateurs,
ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Article 7 : La demande de renouvellement devra être sollicitée par le gestionnaire du circuit auprès des services préfectoraux, trois mois avant la date de péremption de l'homologation en vigueur.
Article 8 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 9: -M. Ie Maire de Saint-Laurent du Cros
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
La préfète,
F Pour ha oufits at Der
Le directeu: LA du cine
ave EE ps d.
ÉTAT y
USE 6 | EFFANTRIN
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-08-009 - Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au lieu-dit "Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint Laurent du Cros 21 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-08-009 - Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au lieu-dit "Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint Laurent du Cros 22 a
DES
CT ie
ES
tune
-
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-08-009 - Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au lieu-dit "Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint Laurent du Cros 23 Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2019-07-08-009 - Arrêté portant homologation du circuit non revêtu situé au lieu-dit "Le Serre des Aiguilles" sur la commune de Saint Laurent du Cros 24